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prise en charge hebergement elève stagiaire

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prise en charge hebergement elève stagiaire

Message  papin le Ven 18 Nov 2016 - 20:40

Bonjour chers collègues,

Peut on inscrire dans la convention de prise en charge des frais de stage, la possibilité à l'établissement de prendre en charge une partie des loyers payer par les stagiaires sur la taxe pro.

Cordialement,

papin
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Re: prise en charge hebergement elève stagiaire

Message  volcan le Ven 18 Nov 2016 - 21:36

Acte du CA nécessaire pour moi.

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Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !

volcan
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Re: prise en charge hebergement elève stagiaire

Message  papin le Sam 19 Nov 2016 - 12:06

Apparemment la Note de service n° 93-179 du 24 mars 1993 s'y oppose mais je en sais pas si une decision du ca ne peut aller à son encontre. L'établissement est-il réellement autonome pour choisir sa politique de prise en charge de l'hebergement. (d'autant plus que dans mon cas, la prise en charge se fait que pour une section, à l'exclusion des autres).

papin
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Re: prise en charge hebergement elève stagiaire

Message  coffeeman le Sam 19 Nov 2016 - 15:54

La circulaire (texte d'une grande pauvreté d’ailleurs) ne concerne que les crédits d'état.
Pour la ta c'est au CA de décider.

coffeeman
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