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 Questions vente lycée

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Thundder
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MessageSujet: Questions vente lycée   Jeu 17 Nov 2016 - 21:53

Bonjour,
Je ne savais pas réellement où poster mais peut-être serez vous en capacité de m'aider ?
Voilà, mon lycée possède une cafétéria par le biais d'une association, la MDL (Maison Des Lycéens).
Cette dernière étant composée en grande majorité d'élèves et bien sûr de quelques adultes pour veiller à son bon fonctionnement.
Je voulais donc savoir quelles étaient les textes de loi qui permettaient ou interdisaient la vente de tel ou tel produit.
Cordialement.
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MessageSujet: Re: Questions vente lycée   Mar 22 Nov 2016 - 11:53

Je crois la vente du hachis est interdite
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Tony Parker
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MessageSujet: Re: Questions vente lycée   Mar 22 Nov 2016 - 12:18

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LuckyLoser
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MessageSujet: Re: Questions vente lycée   Mar 22 Nov 2016 - 12:43

Le seul "truc" véritablement interdit, ce sont les boissons énergisantes en application de la circulaire du 11 juillet 2008 :
"Toute vente et tout usage de ces boissons sont donc interdits dans les établissements scolaires. Il appartient en conséquence aux chefs d’établissement de s’assurer qu’aucun de ces produits n’est mis à disposition des élèves (distributeur, cafétéria, foyer, restauration scolaire..), et de veiller à ce que ceux-ci n’en fassent aucune consommation dans l’établissement scolaire."

Pour le reste, on peut se reporter à la réponse du ministre de l'éducation nationale à la question n°12-69914 de l'honorable parlementaire Marc Le Fur durant la XIIe législature :
"Question : M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui donner des indications sur les règles relatives à la vente de produits alimentaires aux élèves dans les établissements scolaires. Il souhaite connaître les règles qui régissent la vente de produits dans le cadre des foyers ou ces cafétérias, c'est-à-dire hors distributeurs automatiques.
"Réponse : Les foyers socio-éducatifs constitués au sein des établissements publics locaux d'enseignement sont des associations à but non lucratif soumises aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901. Ce sont des personnes morales de droit privé, distinctes de l'établissement scolaire. Mais, du fait de leur situation au sein d'un établissement scolaire, leurs activités constituent le prolongement de la mission de service public de l'éducation nationale. C'est pourquoi le cadre juridique dans lequel ces activités s'inscrivent résulte de la combinaison du droit commun des associations défini par la loi précitée, des principes qui régissent le service public de l'éducation nationale, notamment ceux de laïcité et de neutralité, et des règles de fonctionnement des EPLE. Dans ce cadre, rien ne s'oppose à ce qu'un foyer socio-éducatif ait une activité commerciale occasionnelle, accessoire à l'activité principale, les bénéfices dégagés devant servir à financer ses autres activités. Il peut notamment assurer la vente de produits alimentaires aux élèves dans l'établissement scolaire en respectant les règles d'hygiène et de sécurité en vigueur, en particulier celles concernant l'hygiène alimentaire, et les principes élémentaires de diététique."
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