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Refuser une mutation

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Refuser une mutation

Message  oudad le Jeu 17 Nov 2016 - 16:48

Mon employeur m'a récemment proposé une mutation à 100 km de mon domicile. Mais je souhaite refuser. Dans mon contrat apparait une clause de mobilité. Je me suis donc renseigné sur le sujet: Refuser une mutation. Cette mutation entraine également un changement dans mon salaire mensuel. Pour moi je suis en droit de refuser mais je voudrais êtes certain.
Quels sont les risques si je refuse?

Merci d'avance

oudad
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Re: Refuser une mutation

Message  volcan le Jeu 17 Nov 2016 - 16:51

Vous êtes sur un site de l'Education nationale où les agents relèvent du droit public et du statut de fonctionnaire. Votre cas relève du code du travail et du droit privé. Bref vous n'êtes pas sur le bon forum.

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Re: Refuser une mutation

Message  Sad le Jeu 17 Nov 2016 - 16:54

Vous êtes gestionnaire d'EPLE ?
Parce que... comment dire... ? le nom du forum - qui, accessoirement, apparaît sur la page d'accueil - est "Forum des gestionnaires d’EPLE".
C'est-à-dire que si les collègues ont un champ de compétence particulièrement large, vous n'êtes pas forcément au bon endroit et ce sera un coup de bol que l'on vous donne une réponse viable...

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Re: Refuser une mutation

Message  Alomero le Jeu 17 Nov 2016 - 19:24

Dommage, pour une fois que c'était la bonne rubrique geek

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Re: Refuser une mutation

Message  LFDM le Jeu 17 Nov 2016 - 19:36

on ne s'énerve pas ... vous êtes contractuel de l'éduc? si non, comment êtes vous arrivé sur ce forum ?
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Re: Refuser une mutation

Message  Alomero le Jeu 17 Nov 2016 - 19:42

Qui s'énerve ? scratch

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Re: Refuser une mutation

Message  LFDM le Ven 18 Nov 2016 - 15:29

euh personne en fait Mr green
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Re: Refuser une mutation

Message  Alomero le Ven 18 Nov 2016 - 17:23

Je me disais aussi  Wink

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Re: Refuser une mutation

Message  Lord Trombone le Dim 20 Nov 2016 - 19:54

Si vous êtes dans le privé, bien que le lieu de travail relève du socle contractuel, il y a une clause de mobilité donc vous devez vous y conformer, le cas échéant vous pouvez être passible de sanction disciplinaire voire licenciement.

Outre le dialogue avec votre supérieur, la seule manière de l'éviter est de trouver une éventuelle faille dans la clause de mobilité, en somme, pour qu'une telle clause soit valide, elle doit :
- Être limitée dans l'espace ;
- Contenir un délai de prévenance ;
- Être justifiée par les intérêts légitimes de l'entreprise ;
- Être justifiée par votre activité ou par l'activité de l'entreprise.

Il suffit qu'une de ces conditions ne soit pas respectée pour entraîner la nullité de la clause, après, je vous conseille de lire attentivement les mots employés dans la clause.

PS : Par contre, pour le salaire mensuel, ça relève du socle contractuel donc il faut votre accord préalable, sur ce point, il faut votre accord, mais ça dépend si ce point (la modification de salaire) était prévu initialement dans la clause, donc je vous recommande tout de même d'en parler avec votre employeur.
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