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 Vol de vélos dans l'enceinte de l'établissement

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Poulidor22
Invité



MessageSujet: Vol de vélos dans l'enceinte de l'établissement   Jeu 17 Nov 2016 - 9:48

Bonjour à tous.

Nous venons d'avoir deux vélos d'élèves volés. Ils étaient garés (sans antivol je précise) sur le rack mis à disposition des élèves dans la cour du collège.
Deux questions : mon CE me dit que, à partir du moment où nous avons mis un rack, nous sommes responsables des vélos qui y sont mis. Est-ce vrai ? Si tel est le cas, le fait de ne pas avoir mis d'antivol nous décharge-t-il de notre responsabilité ?
                        si nous sommes effectivement responsables, sommes nous couverts par notre assurance ? Doit-on racheter les vélos ?
Si certains d'entre vous avez déjà été confrontés à cette situation, comment l'avez-vous gérée ?

Merci
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Poulidor
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Localisation : BDM (Bretagne bord de mer)
Date d'inscription : 12/05/2015

MessageSujet: Re: Vol de vélos dans l'enceinte de l'établissement   Jeu 17 Nov 2016 - 9:52

cher collègue

Pour les vélos je ne sais pas... en revanche le vol de pseudo devrait être sanctionné avec la plus grande sévérité sur ce forum ! Very Happy
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Monsieur Grincheux
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Nombre de messages : 74
Date d'inscription : 16/12/2011

MessageSujet: Re: Vol de vélos dans l'enceinte de l'établissement   Jeu 17 Nov 2016 - 12:08

C'est scandaleux
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Tony Parker
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Date d'inscription : 22/10/2012

MessageSujet: Re: Vol de vélos dans l'enceinte de l'établissement   Jeu 17 Nov 2016 - 12:17

Personnellement je demanderai conseil au service juridique de mon assurance. Sinon, voir éventuellement avec les assurances scolaires des élèves.

Cependant, le fait de ne pas mettre d'antivol est pour moi une faute, c'est comme le laisser contre le portail d'entrée...

A voir, tiens nous au courant je suis curieux de connaitre la réponse qu'il te sera donné.
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volcan
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MessageSujet: Re: Vol de vélos dans l'enceinte de l'établissement   Jeu 17 Nov 2016 - 13:50

Normalement (je dis bien normalement) c'est à l'assurance du propriétaire des vélos de prendre en charge après dépôt de plainte.

Il est plus que souhaitable que le RI précise que l'établissement n'est pas responsable des véhicules stationnés dans son enceinte, qu'il s'agisse des voitures des personnels ou des vélos des élèves.
De plus l'élève a commis une faute en n'attachant pas son vélo.

Une réponse de l'institution à propos de vol durant les cours :


"Il ne peut y avoir indemnisation d'un tel préjudice que s'il est démontré que le chef d'établissement, agissant en qualité de représentant de l'état, a dérogé à l'article 8 du décret n°85-824 du 30 août 19 85 énonçant qu'il doit prendre "toutes dispositions, en liaison avec les autorités compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens...", non sans perdre de vue, cependant, que seule une obligation de moyens et non de résultats pèse sur l'Etat, en vertu d'une jurisprudence constante. La responsabilité de l'Etat ne pourra être engagée que s'il peut être établi que le vol des affaires de votre fils est consécutif à un défaut d'organisation ou de fonctionnement du service, et non de son seul avènement dans l'enceinte du collège, pendant les heures de cours. il convient de déposer une demande d'indemnisation du préjudice subi par courrier auprès de monsieur le recteur de l'académie sous couvert de monsieur l'inspecteur d'académie. Votre demande d'indemnisation devra être accompagnée de la description des circonstances exactes du vol ainsi que d'une copie du courrier du chef d'établissement."

_________________
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MessageSujet: Re: Vol de vélos dans l'enceinte de l'établissement   

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