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 Délai de préavis non respecté : que faire ?

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Date d'inscription : 03/12/2015

MessageSujet: Délai de préavis non respecté : que faire ?   Jeu 17 Nov 2016 - 9:24

Soit une convention d'occupation signée.
Une structure hébergée nous indique partir dans moins de 2 mois (ce qui correspondait au délai de préavis).
Peut-on appliquer une sanction? Que faire quand la convention ne prévoyait rien à ce sujet?

Merci à tous !
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MessageSujet: Re: Délai de préavis non respecté : que faire ?   Lun 21 Nov 2016 - 15:37

La question est à mon modeste avis trop floue pour que je puisse émettre une opinion.
Peut-être est-ce là la cause du manque de réponse ?
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volcan
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Nombre de messages : 11670
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: Délai de préavis non respecté : que faire ?   Lun 21 Nov 2016 - 16:02

Ben faudrait lire la convention... dans l'absolu si elle prévoit une tacite reconduction sauf dénonciation dans les x mois précédant le renouvellement on pourrait envisager de faire payer les loyers pour une année supplémentaire....

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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MessageSujet: Re: Délai de préavis non respecté : que faire ?   

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Délai de préavis non respecté : que faire ?
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