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Astreintes et temps de travail si logé par NAS

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Astreintes et temps de travail si logé par NAS

Message  McL52 le Mer 16 Nov 2016 - 8:51

Bonjour,

Je suis SAENES en poste au service intendance d'un lycée avec internat. Je suis logée par NAS et je dois, une ou deux fois par semaine, vérifier l'arrivée des internes au réfectoire le soir (vérification du passage des cartes à la borne) de 18h40 à 19h environ.
Ces heures peuvent-elles être comptées dans mon temps de travail ou se rajoutent-elles au 1607 heures réglementaires en compensation de mon logement de fonction?
J'ai cherché sur internet mais je n'ai pas trouvé de réponses claires.

Merci à vous
Bonne journée

McL52
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Re: Astreintes et temps de travail si logé par NAS

Message  Jax le Mer 16 Nov 2016 - 9:04

McL52 a écrit:Bonjour,

Je suis SAENES en poste au service intendance d'un lycée avec internat. Je suis logée par NAS et je dois, une ou deux fois par semaine, vérifier l'arrivée des internes au réfectoire le soir (vérification du passage des cartes à la borne) de 18h40 à 19h environ.
Ces heures peuvent-elles être comptées dans mon temps de travail ou se rajoutent-elles au 1607 heures réglementaires en compensation de mon logement de fonction?
J'ai cherché sur internet mais je n'ai pas trouvé de réponses claires.

Merci à vous
Bonne journée

C'est du temps de travail, qui fait partie des 1 607h. 
Ce n'est même pas de l'astreinte car c'est du temps de travail planifié.
Rien ne doit se rajouter aux 1 607h. Le fait d'avoir un logement de fonction n'autorise pas l'administration à te demander de faire plus d'heures que ce que dit la loi.

Si tu es d'astreinte et qu'on te réveille en pleine nuit pour intervenir, le temps passé en intervention est récupérable.
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Re: Astreintes et temps de travail si logé par NAS

Message  Tictac le Mer 16 Nov 2016 - 9:05

C'est de toute évidence du temps de travail effectif à comptabiliser comme tel.
Quant aux astreintes, elles ne correspondent pas à une contrepartie obligatoire de la NAS contrairement à ce qu'on croit habituellement. Il faut bien les lire les textes à cet égard.

Tictac
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Re: Astreintes et temps de travail si logé par NAS

Message  volcan le Mer 16 Nov 2016 - 9:10

Comme disent les collègues être au self le soir est du temps de travail effectif et non des astreintes.
L'astreinte c'est être en mesure de répondre à un besoin d'intervention et si il y a intervention c'est du temps de travail.

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Re: Astreintes et temps de travail si logé par NAS

Message  Jax le Mer 16 Nov 2016 - 9:15

j'ai l'impression que pas mal de CE jouent la carte du "c'est en contrepartie de votre logement"...sans respect de la réglementation...
Ou alors c'est juste la méconnaissance des textes...
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Re: Astreintes et temps de travail si logé par NAS

Message  McL52 le Mer 16 Nov 2016 - 9:43

Merci pour vos réponses.
En fait, rien n'a été défini à mon arrivée. J'ai fait mon emploi du temps sans inclure ces passages au self parce que je pensais en effet que cela justifiait mon logement de fonction.
Et comme ma chef n'a pas relevé, j'ai pensé que c'était la pratique normale.
Maintenant il va falloir que je lui dise qu'il faut que l'on modifie nos emplois du temps (en fait nous sommes deux dans ce cas dans l'établissement)

Merci encore

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Re: Astreintes et temps de travail si logé par NAS

Message  Tictac le Mer 16 Nov 2016 - 11:09

Ouais. On lit parfois trop vite les emplois du temps ou on oublie de voir ce qui nous arrange sans être vraiment "réglo".

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Re: Astreintes et temps de travail si logé par NAS

Message  Sad le Mer 16 Nov 2016 - 11:23

Répétons le ad nauseam :
IL N'Y A PAS DE CONTREPARTIE AU LOGEMENT !


Le logement par NAS n'est pas un cadeau. C'est une obligation, donc une contrainte.

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Re: Astreintes et temps de travail si logé par NAS

Message  Tictac le Mer 16 Nov 2016 - 11:46

Sad a raison de le crier très fort car il y a subitement beaucoup de sourds quand on aborde cette question.

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Re: Astreintes et temps de travail si logé par NAS

Message  volcan le Mer 16 Nov 2016 - 12:28

Non Sad n'a pas raison car chaque cas est différent.
Allez dire au collègue nommé à Paris ou dans une grande ville et qui n'a pas de résidence secondaire que le fait de ne pas payer de loyer ni de viabilisation est une contrainte. Allez dire au jeune collègue qui débute que le fait de ne pas avoir à chercher un logement ou de ne pas avoir à faire 1 heure de trajet c'est une contrainte.
Après lorsqu'on est installé dans la vie et qu'on veut être propriétaire c'est effectivement une contrainte, idem si on a déjà une maison.

Donc pas de généralisation

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Re: Astreintes et temps de travail si logé par NAS

Message  Jax le Mer 16 Nov 2016 - 13:11

Moi ça m'a bien arrangé au début... ça m'arrange toujours un peu mais je cherche à en partir...donc sous peu ça m'arrangera moins....
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Re: Astreintes et temps de travail si logé par NAS

Message  Sad le Mer 16 Nov 2016 - 14:04

Bien entendu qu'il y a des avantages - c'est bien pourquoi on paie des impôts à ce sujet.
Nous savons tous que toute médaille a un revers.

Mais dès lors que c'est une obligation posée par l'employeur, c'est une contrainte avant d'être un avantage et bien entendu, localement, on en trouvera toujours un pour qui c'est un avantage indéniable - moi le premier, d'ailleurs.
Par ailleurs, cet avantage s'amoindrit rapidement quand on voit l'état des logements, lors inadaptation à la composition familiale, y compris pour de jeunes collègues qui peuvent avoir pas mal de marmots, les emmerdements causés par les exigences de chefs qui s'imaginent qu'on doit tout parce que l'État a la bonté de nous loger, les alarmes qui sonnent, les intrusions à répétitions, les rondes à se coltiner parce que l'agent de loge est encore en arrêt maladie, les poubelles à sortir pour la même raison...

Il faut, qui plus est, se méfier grandement d'avancer trop haut ces arguments sur l'avantage quand c'est précisément là-dessus que s'appuie cette si généreuse administration qui est la nôtre pour maintenir notre rémunération à ce niveau aussi ridicule.

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Re: Astreintes et temps de travail si logé par NAS

Message  Bibifric le Mer 16 Nov 2016 - 16:07

Je m'interroge sur ces 20 mm de travail. Si l'agent termine ce jour là sa journée à 17 h par exemple, il ne me semble pas qu'un employeur puisse faire revenir un agent sur son lieu de travail pour une durée aussi brève. Dans les CT, l'agent doit venir au minimum pour une demi-journée.

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Re: Astreintes et temps de travail si logé par NAS

Message  OLRIK le Mer 16 Nov 2016 - 17:58

McL52 a écrit:Bonjour,

Je suis SAENES en poste au service intendance d'un lycée avec internat. Je suis logée par NAS et je dois, une ou deux fois par semaine, vérifier l'arrivée des internes au réfectoire le soir (vérification du passage des cartes à la borne) de 18h40 à 19h environ.
Ces heures peuvent-elles être comptées dans mon temps de travail ou se rajoutent-elles au 1607 heures réglementaires en compensation de mon logement de fonction?
J'ai cherché sur internet mais je n'ai pas trouvé de réponses claires.

Merci à vous
Bonne journée
Cette activité relève des missions des CPE, qui eux ont des réponses claires...
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Re: Astreintes et temps de travail si logé par NAS

Message  RETU le Mer 16 Nov 2016 - 18:17

McL52 a écrit:
En fait, rien n'a été défini à mon arrivée. J'ai fait mon emploi du temps sans inclure ces passages au self

Refais ton emploi du temps en en tenant compte : 20 minutes (si cela fait bien 20 minutes et non plus) X 2 X 36 = 24 heures sur une année, non négligeable.

Tu verras si ta chef te valides cette fois.
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Re: Astreintes et temps de travail si logé par NAS

Message  McL52 le Jeu 17 Nov 2016 - 12:29

Oui c'est ce que je vais faire... On verra ce qu'elle va me dire...
En ce qui concerne ce temps de travail, en effet, je travaille jusqu'à 17h30 au bureau et je retourne au self pour 18h40.

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Re: Astreintes et temps de travail si logé par NAS

Message  Tony Parker le Jeu 17 Nov 2016 - 12:48

McL52 a écrit:Oui c'est ce que je vais faire... On verra ce qu'elle va me dire...
En ce qui concerne ce temps de travail, en effet, je travaille jusqu'à 17h30 au bureau et je retourne au self pour 18h40.
Si tu y vas 2 jours par semaine, il semblerait plus convenable de décaler tes heures de prise de service le matin pour éviter de "revenir".

Sinon, solution plus simple, tu donnes les moyens à la vie scolaire de faire passer les internes qui n'ont pas de cartes et ils te redonnent le lendemain matin le tableau qu'ils auront soigneusement remplis avec les noms des élèves tête en l'air. Cela semblerait logique car les internes sont normalement accompagnés d'un surveillant de nuit.

Tu dois faire 1607 heures par an, tu es secrétaire d'intendance, catégorie B. Essaye de t'astreindre à un emploi du temps prenant en compte tous ces éléments.
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Re: Astreintes et temps de travail si logé par NAS

Message  Bibifric le Jeu 17 Nov 2016 - 16:10

L'organisation de ce bahut me semble contestable. Non seulement votre journée de travail se termine concrètement à 19 h, mais en plus votre présence n'a pas d'utilité pour l'intendance. Les internes sont au forfait, donc leur présence ou absence n'a pas d'incidence financière. Ce contrôle des présents et des titulaires de carte de cantine n'a d'utilité qu'au niveau de la vie scolaire.

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