Une fois ces rappels réglementaires faits, on pourra observer en conséquence que les documents de mandats issus de GFC mentionnent le service et le compte, éléments sur lesquels va porter le contrôle du comptable. A l'inverse, ni le code domaine, ni le code activité ne sont mentionnés, ce qui est logique puisque ces éléments concernent l'ordonnateur. C'est aussi pour cette raison qu'une réimputation portant sur un changement de service ou de compte doit faire l'objet d'un envoi de fichier à l'AC qui aura lui-même formulé la demande de réimputation, tandis que les changements de codes domaines et activités sont validés sans contrôle de l'AC ou même info. Tout ceci trouve son fondement dans le fait que ces codes n'ont aucun rôle à jouer dans le compte financier alors qu'ils sont un élément de lecture de l'exécution budgétaire, pour l'ordonnateur mais aussi chaque membre du CA. La réglementation et l'outil sont en accord, il faut y associer les pratiques.
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Marquise de la Zone
Grande Dauphine