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Ordonnateur qui ne veut pas mandater SOS

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Ordonnateur qui ne veut pas mandater SOS

Message  Prosper le Mar 15 Nov 2016 - 6:48

Bonjour à toutes et à tous.

Des dépenses 2015 dont le service été  fait mais non payées en 2015 pour insuffisance de crédits ; crédits disponibles en 2016 reliquats sur les autres lignes en fin d'exercice il suffit d'une DO ; un nouvel ordonnateur qui arrive en avril 2016 et qui refuse de mandater sous prétexte que c'est pas lui qui était là en 2015 ! A-t-il le droit de refuser le mandatement ?
Si oui quel est le texte exact ?
Cela ne sent-il pas la procédure d'inscription d'office ?

Je suis vraiment ennuyé. Question Question Question

Merci d'avance et bon courage.

Prosper
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Re: Ordonnateur qui ne veut pas mandater SOS

Message  Grave ... le Mar 15 Nov 2016 - 7:46

Cela sent l'insuffisance professionnelle. En plus il y a les pénalités de retard. Ton rectorat n'a pas de correspondant (c/tel en remontée ... et redescente ...)?

Grave ...
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Re: Ordonnateur qui ne veut pas mandater SOS

Message  RETU le Mar 15 Nov 2016 - 8:01

Il y a une obligation pour l'établissement d'honorer ses factures, et le fournisseur pourra saisir le préfet pour une inscription d'office. Bien en informer le CE qui à titre personnel ne commet pas de faute professionnelle mais n'a d'autres choix que d'honorer les engagements de son prédécesseur.

RETU
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Re: Ordonnateur qui ne veut pas mandater SOS

Message  néthou le Mar 15 Nov 2016 - 8:20

Je suppose qu'il va également refuser, par exemple, de signer les mandatements relatifs aux contrats, puisque ce n'est pas lui qui les a signés... Mr green

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Re: Ordonnateur qui ne veut pas mandater SOS

Message  volcan le Mar 15 Nov 2016 - 9:07

Grave ... a écrit:Cela sent l'insuffisance professionnelle. En plus il y a les pénalités de retard. Ton rectorat n'a pas de correspondant (c/tel en remontée ... et redescente ...)?

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