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Frais de déplacement

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Frais de déplacement

Message  alsacien le Lun 14 Nov 2016 - 14:26

Bonjour à tous,

je suis en train de faire le point sur la réglementation concernant les frais de déplacement.

Je ne la trouve pas si évidente que cela, heureusement la fiche du vade-mecum du gestionnaire (fiche IV-28) et la revue intendance n°138 sont d'excellents outils de synthèse.

J'ai malgré tout deux interrogations qui subsistent concernant trois cas précis :

1) Dans l'hypothèse de l'utilisation du véhicule personnel, le remboursement se fait sur le tarif SNCF 2ème classe. Ce n'est qu'en cas d'absence de transport en commun adapté qu'on applique le barème des indemnités kilométriques. Comprenez-vous les textes de la même manière que moi?

2) Toujours en cas d'utilisation du véhicule, les frais annexes (parking, péage...) ne sont pris en charge que si le véhicule n'est pas utilisé pour convenance personnelle (+ mention de la prise en charge dans l'ordre de mission).

3) Dans le cadre d'un concours, l'article 6 du décret du 3 juillet 2006 n'évoque la possibilité de rembourser que les frais de transport. Qu'en est-il des frais d'hébergement et de repas?

Merci de votre aide!

alsacien
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Re: Frais de déplacement

Message  volcan le Lun 14 Nov 2016 - 14:56

alsacien a écrit:Bonjour à tous,

je suis en train de faire le point sur la réglementation concernant les frais de déplacement.

Je ne la trouve pas si évidente que cela, heureusement la fiche du vade-mecum du gestionnaire (fiche IV-28) et la revue intendance n°138 sont d'excellents outils de synthèse.

J'ai malgré tout deux interrogations qui subsistent concernant trois cas précis :

1) Dans l'hypothèse de l'utilisation du véhicule personnel, le remboursement se fait sur le tarif SNCF 2ème classe. Ce n'est qu'en cas d'absence de transport en commun adapté qu'on applique le barème des indemnités kilométriques. Comprenez-vous les textes de la même manière que moi?

2) Toujours en cas d'utilisation du véhicule, les frais annexes (parking, péage...) ne sont pris en charge que si le véhicule n'est pas utilisé pour convenance personnelle (+ mention de la prise en charge dans l'ordre de mission).

3) Dans le cadre d'un concours, l'article 6 du décret du 3 juillet 2006 n'évoque la possibilité de rembourser que les frais de transport. Qu'en est-il des frais d'hébergement et de repas?

Merci de votre aide!

1) Oui en théorie. C'est le service qui autorise le déplacement qui choisit le mode de remboursement. C'est donc le CE qui "apprécie" si le déplacement peut ou pas se faire en transport en commun et si, dans le cas où il y a transport en commun, il autorise ou pas le véhicule perso et comment il rembourse.
On notera que l'arrêté du 20 décembre 2013 est plus restrictif que le décret de 2006 qui lui ne parle que de l'intérêt du service.
Extrait de l'abrégé :





On voit ici que l’arrêté est nettement plus restrictif que le décret dans les précisions apportées. Par



exemple il indique un remboursement au tarif SNCF 2ème classe et l’impossibilité de prendre en



charge les péages et parking lorsque l’utilisation d’un véhicule personnel est faite pour convenances



personnelles de la personne qui se déplace. Mais le plus souvent l’usage du véhicule personnel



résultera de l’absence d’autres moyens de transport adapté à la mission (localisation, horaires, etc…)



et ouvrira donc la possibilité à une indemnisation sur la base des indemnités kilométriques de l’arrêté



du 26/08/2008.




2) Même réponse : c'est l'ordonnateur qui décide. Là aussi l'arrêté met en restriction qui n'existe pas dans le décret. De plus on notera que l'article 13 de l'arrêté de décembre 2013 ne parle que frais de stationnement dans les parcs des gares et des aéroports.

3) La circulaire de 2006 précise qu'effectivement "aucun frais autre que ceux de transport ne donne lieu à indemnisation" dans ce cadre.

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Re: Frais de déplacement

Message  alsacien le Lun 14 Nov 2016 - 15:17

Merci Volcan,

pour le 1 et 2 c'est donner une grande latitude à l'ordonnateur. Je trouve tout de même étrange que l'ordonnateur puisse mettre de côté des arrêtés ministériels. Je comprends bien qu'un décret a plus de valeur mais on ne peut pas tout régenter par ce type d'actes.


Pour le 3, c'est bien noté, même si avant un oral stressant une petite nuit dans un 4* avec un repas adapté pourrait être une bonne mise en condition!

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Re: Frais de déplacement

Message  henriIV le Mer 16 Nov 2016 - 15:06

Un PLP, futur chef de travaux s'est rendu en juin dernier sur le lieu de travail de son futur poste (fort éloigné de l'eple actuel).
Le chef d'établissement a établi un ordre de mission et demandé le remboursement de tous ces frais.
L'agent comptable a rejeté le mandatement en précisant qu'il n'y avait aucun lien avec l'activité de l'établissement.
Le CE me demande de le représenter.

Qu'en pensez vous ?

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Re: Frais de déplacement

Message  alsacien le Mer 16 Nov 2016 - 15:13

L'agent doit être en mission pour les besoins du service.
A mon avis ton AC a raison...

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Re: Frais de déplacement

Message  volcan le Mer 16 Nov 2016 - 15:26

A mon avis l'agent comptable a tort puisqu'il se fait à la fois juge de la légalité et de l'opportunité.
Je sais que c'est scandaleux mais c'est comme ça. Après il faut voir comment est libellé l'intitulé de la mission ; mais si le CE est un minimum intelligent il a mis un truc du genre : visite d'établissement dans le cadre d'une évolution des formations, ou étude du fonctionnement de tel truc ou encore appariement.... Sinon le comptable peut suspendre le paiement pour demander des précisions.

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Re: Frais de déplacement

Message  alsacien le Mer 16 Nov 2016 - 15:39

De l'opportunité je ne pense pas, de la légalité peut être effectivement...mais la jurisprudence n'est pas toujours très claire sur cette notion de légalité.

Un AC doit interpréter les mandats à la lumière de la réglementation en vigueur, s'il y a incohérence il peut suspendre le paiement comme tu le dis.

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Re: Frais de déplacement

Message  volcan le Mer 16 Nov 2016 - 15:46

Juger de illégalité d'un ordre de mission en application du décret de 2006, faut avoir de sacrées billes et surtout que l'OM soit rédigé de manière idiote.
C'est une chose de savoir face à une facture de télévision que l'écran va finir dans un logement perso ; c'en est une autre de rejeter le mandat pour ce motif.

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Re: Frais de déplacement

Message  alsacien le Mer 16 Nov 2016 - 15:58

Tout à fait d'accord avec toi volcan, tout est dans la rédaction de l'OM.
Et même s'il a été rédigé sommairement, ou idiotement, à mon avis un certificat complémentaire de l'ordo attestant que le prof X était en mission dans l'intérêt du service, suffit à dégager l'AC de toute responsabilité.

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Re: Frais de déplacement

Message  OLRIK le Mer 16 Nov 2016 - 18:03

henriIV a écrit:Un PLP, futur chef de travaux s'est rendu en juin dernier sur le lieu de travail de son futur poste (fort éloigné de l'eple actuel).
Le chef d'établissement a établi un ordre de mission et demandé le remboursement de tous ces frais.
L'agent comptable a rejeté le mandatement en précisant qu'il n'y avait aucun lien avec l'activité de l'établissement.
Le CE me demande de le représenter.

Qu'en pensez vous ?
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Re: Frais de déplacement

Message  Alomero le Mer 16 Nov 2016 - 19:56

henriIV a écrit:Un PLP, futur chef de travaux s'est rendu en juin dernier sur le lieu de travail de son futur poste (fort éloigné de l'eple actuel).
Le chef d'établissement a établi un ordre de mission et demandé le remboursement de tous ces frais.
L'agent comptable a rejeté le mandatement en précisant qu'il n'y avait aucun lien avec l'activité de l'établissement.
Le CE me demande de le représenter.

Qu'en pensez vous ?
C'est peut-être implicite mais je n'ai pas compris : quel CE  et quel AC sont concernés ? Ceux de l'établissement d'origine ou d'arrivée ? Si c'est d'origine, je pense qu'il n'y a rien à dire (même si beaucoup à penser) mais si c'est d'arrivée, c'est peut-être que le CE n'a pas légitimité pour signer un OM portant sur une date à laquelle le personnel n'était pas installé dans l'établissement.

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