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chgt date CA

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chgt date CA

Message  concombre masqué le Mar 8 Nov 2016 - 14:07

Bonjour

Je poste en invité car je passe du coté obscur de la force et je suis parent d'élève. Pour répondre à d'amicales sollicitations de l'équipe de direction, sur un instant d'égarement, je me suis présenté pour les élections de parents d'élèves.
Comme il y avait une foultitude de candidats j'ai bien sûr été élu façon dictateur chinois.
Le premier CA est convoqué à une date X par mail .
2 jours avant le CA, autre mail du proviseur avançant la date du CA . Suspect

Est ce bien légal ? Je n'y connais rien vu que je n'ai jamais travaillé là dessus : on n'est pas dans le cas d'urgence, me semble t il .
Vos avis éminents et éclairés ? 
merci

concombre masqué
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Re: chgt date CA

Message  LFDM le Mar 8 Nov 2016 - 14:38

Bonjour
il me semble que nous avons un deuxième concombre masqué...
quelques éléments de réponse:

"3. Convocation au CA
Le chef d'établissement fixe les dates et heures des séances. Il envoie les convocations, accompagnées du projet d'ordre du jour et des documents préparatoires, au moins dix jours à l'avance, ce délai pouvant être réduit à un jour en cas d'urgence.
Une attention toute particulière doit être portée au délai de transmission de la convocation. Il convient tout particulièrement de prévoir un laps de temps suffisant permettant aux membres du CA de transmettre une ou plusieurs questions diverses au président (cf. le règlement intérieur du CA).
Les convocations sont envoyées aux titulaires. En cas d'impossibilité pour la personne élue en qualité de titulaire d'être présente au CA, elle transmettra sa convocation à un suppléant de son collège de représentants.
10 jours avant le CA (1 jour en cas d'urgence), sont envoyés à chacun des membres :

  • la convocation ;
  • le projet d'ordre du jour, sans oublier le procès-verbal de la séance précédente (s'il n'a pas été envoyé avant) ;
  • les documents préparatoires.

Remarques : la saisine de la commission permanente est obligatoire avant tout CA qui doit traiter de questions relatives à l'autonomie pédagogique et éducative de l'EPLE (domaines définis à l'article R421-2 du code de l'éducation).
Pour les lycées, le Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) doit être réuni avant chaque CA."

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Message  concombre masqué 2 le Mar 8 Nov 2016 - 17:08

merci c'est ce que j'avais vu.
on n'a même pas les pièces afférentes à l'ordre du jour.
je sens un grand moment de démocratie se profiler ... qu'est ce que je suis allé faire dans cette galère...

concombre masqué 2
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Re: chgt date CA

Message  OLRIK le Mar 8 Nov 2016 - 17:13

Une belle expérience
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Re: chgt date CA

Message  RETU le Mar 8 Nov 2016 - 17:24

Le meilleur moyen de ne plus avoir personne.
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