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 Réforme des marchés publics : textes applicables

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MessageSujet: Réforme des marchés publics : textes applicables   Mar 8 Nov 2016 - 13:02

Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics : voir ici.


Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : voir .

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