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 Convention fournie en scan et non pas en original

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assez
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MessageSujet: Convention fournie en scan et non pas en original   Mar 8 Nov 2016 - 9:20

Bonjour,
J'ai l'impression d'être l'empecheuse de tourner en rond quand je vois que je dois répéter toujours la même chose: je demande les conventions originales de projets de Recherche ( pas les CV scannées). 

Mais à force, ils réussissent à me mettre le doute. Qu'en pensez-vous ? Original ou scan ?

Merci d'avance de votre aide.
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SAENES
Invité



MessageSujet: Re: Convention fournie en scan et non pas en original   Mer 20 Déc 2017 - 10:15

Ne te sens pas seul dans le monde des empêcheurs de tourner en rond...je vis la même chose!
Ca fait trois ans que je m'occupe des conventions dans mon université et je répète toujours la même chose...Seul un original signée des deux parties fait foie...

Bon courage!
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Barbibul
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MessageSujet: Re: Convention fournie en scan et non pas en original   Mer 20 Déc 2017 - 10:25

SAENES a écrit:
Ne te sens pas seul dans le monde des empêcheurs de tourner en rond...je vis la même chose!
Ca fait trois ans que je m'occupe des conventions dans mon université et je répète toujours la même chose...Seul un original signée des deux parties fait foie...

Bon courage!

Sinon, c'est la crise ?
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Chewbacca
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MessageSujet: Re: Convention fournie en scan et non pas en original   Mer 20 Déc 2017 - 10:48

lol!
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March Brizh
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Nombre de messages : 214
Date d'inscription : 16/09/2009

MessageSujet: Re: Convention fournie en scan et non pas en original   Mer 20 Déc 2017 - 11:23

SAENES a écrit:
Ca fait trois ans que je m'occupe des conventions dans mon université et je répète toujours la même chose...Seul un original signée des deux parties fait foie...
C'est bien de répéter, mais est-ce argumenté juridiquement ? L'expérience m'a souvent montré qu'en expliquant aux gens le fondement juridique de la décision qu'on leur rappelle, ils sont ensuite plus enclins à la respecter, ce qui évite ensuite d'avoir à se répéter. Wink
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rural th
Invité



MessageSujet: Re: Convention fournie en scan et non pas en original   Mer 20 Déc 2017 - 12:24

C'est bien aussi de lire les textes 
Arrêté du 7 octobre 2015 relatif aux conditions d'établissement, de conservation et de transmission sous forme dématérialisée des documents et pièces justificatives des opérations des organismes publics pris en application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique 
notamment l'article 4
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rural th
Invité



MessageSujet: Re: Convention fournie en scan et non pas en original   Mer 20 Déc 2017 - 14:08

j'ai oublié de signaler l'article 3 : l'autorisation préalable à formaliser.
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SAENES
Invité



MessageSujet: Re: Convention fournie en scan et non pas en original   Mer 20 Déc 2017 - 14:44

Oups...je crois que j'ai pris un peu d'avance avec ce qui reste de m'arriver pendant noël...lol

En ce qui nous concerne, notre service juridique a fait passé une note de service indiquant la démarche à suivre pour les conventions...mais les habitudes ont la vie dur et les gens ne comprennent pas pourquoi ce qui était toléré avant ne l'est plus depuis qu'on est la...(je suis entré en poste ne même temps que la mise en place d'un service juridique avec qui je travaille régulièrement...).
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MessageSujet: Re: Convention fournie en scan et non pas en original   

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Convention fournie en scan et non pas en original
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