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Message  Snooopy le Ven 4 Nov 2016 - 10:26

Bonjour

Je viens de recevoir la notification de la dotation de fonctionnement. L'enveloppe est datée du 3/11.

Un recours au TA est-il possible ? (uniquement pour em.... ma collectivité)

Snooopy
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Re: notification DGF

Message  Le Forgeron le Ven 4 Nov 2016 - 10:30

Pas besoin de faire un recours.
Et d'ailleurs, pour demander quoi au juge ?

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Re: notification DGF

Message  volcan le Ven 4 Nov 2016 - 11:05

Snooopy a écrit:
Un recours au TA est-il possible ? (uniquement pour em.... ma collectivité)
Lol... et après on s'étonne que les CT veulent se passer de nous.

Et tu ne râle pas sur le fait que la notification des crédits globalisés 2017 ne soit pas faite maintenant pour te permettre de faire ton budget avec efficacité ?

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Re: notification DGF

Message  Snooopy le Ven 4 Nov 2016 - 11:19

Donc ça ne sert à rien que la loi ait prévu que la collectivité doit notifier la dotation avant le 31 octobre. Inflation législative donc...

Snooopy
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Re: notification DGF

Message  V.M.B le Ven 4 Nov 2016 - 11:43

Comme dit le taulier l'Etat est contraint aussi pour notifier les crédits globalisés, et cette contrainte ne va pas jusqu'à avril ou mai de N+1...
Mettez donc aussi le MEN au TA.

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Re: notification DGF

Message  Initiales GM le Ven 4 Nov 2016 - 12:00

On parle bien d'une enveloppe qui a été déposée à la Poste le 3 et arrivée dans le bahut le 4 novembre ?!
Et au fait, la rentrée c'était bien le 3 ?!
Pour aller "utilement" au TA, il faudrait qu'il y ait un "préjudice". En l'espèce, il n'y en a pas. Concrètement, ça n'a rien changé à ta vie. Le jour de la rentrée tu n'aurais pas dare dare attaqué la confection de ton budget. De toute façon, tu peux largement commencer à travailler sur ton budget si le cœur t'en dit sans avoir ta notification de DGF...

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Re: notification DGF

Message  Patient le Ven 4 Nov 2016 - 15:27

Sans rire, est-ce qu'il y a des endroits où on attend encore sa notification ?

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Message  invite2017 le Ven 4 Nov 2016 - 16:01

reçue aujourd'hui

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Re: notification DGF

Message  Sapotille le Ven 4 Nov 2016 - 16:15

Reçue hier et plutôt contente au vu de la prise en compte de mes demandes pour les crédits alloués aux contrats d'entretien.
L'an dernier, elle est arrivée avec plus de 10 jours de retard (le facteur avait merdé) et la CT que j'ai contactée m'a fait parvenir une copie par mail pour que je puisse commencer mon budget en toute quiétude, cela ne m'a pas empêchée d'être fin prête pour le CA et la CE n'a pas saisi le juge administratif pour autant.

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Re: notification DGF

Message  LFDM le Ven 4 Nov 2016 - 16:22

reçue tardivement mais le docs et gfc déjà prêts sur la base de 2016 (y compris le srh), y a juste à ajuster la viabilisation en fonction du montant de la dgf (tarifs srh ne bougeant pas)

LFDM
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