notification DGF
Page 1 sur 1 • Partagez
notification DGF
Bonjour
Je viens de recevoir la notification de la dotation de fonctionnement. L'enveloppe est datée du 3/11.
Un recours au TA est-il possible ? (uniquement pour em.... ma collectivité)
Je viens de recevoir la notification de la dotation de fonctionnement. L'enveloppe est datée du 3/11.
Un recours au TA est-il possible ? (uniquement pour em.... ma collectivité)
Snooopy- Invité
Re: notification DGF
Pas besoin de faire un recours.
Et d'ailleurs, pour demander quoi au juge ?
Et d'ailleurs, pour demander quoi au juge ?
Le Forgeron- ******
- Nombre de messages : 4737
Age : 133
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008
Re: notification DGF
Lol... et après on s'étonne que les CT veulent se passer de nous.Snooopy a écrit:
Un recours au TA est-il possible ? (uniquement pour em.... ma collectivité)
Et tu ne râle pas sur le fait que la notification des crédits globalisés 2017 ne soit pas faite maintenant pour te permettre de faire ton budget avec efficacité ?
_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
volcan- Modérateur
- Nombre de messages : 14095
Date d'inscription : 15/12/2012
Re: notification DGF
Donc ça ne sert à rien que la loi ait prévu que la collectivité doit notifier la dotation avant le 31 octobre. Inflation législative donc...
Snooopy- Invité
Re: notification DGF
Comme dit le taulier l'Etat est contraint aussi pour notifier les crédits globalisés, et cette contrainte ne va pas jusqu'à avril ou mai de N+1...
Mettez donc aussi le MEN au TA.
Mettez donc aussi le MEN au TA.
V.M.B- *******
- Nombre de messages : 6404
Age : 98
Localisation : secret défense
Date d'inscription : 19/09/2007
Re: notification DGF
On parle bien d'une enveloppe qui a été déposée à la Poste le 3 et arrivée dans le bahut le 4 novembre ?!
Et au fait, la rentrée c'était bien le 3 ?!
Pour aller "utilement" au TA, il faudrait qu'il y ait un "préjudice". En l'espèce, il n'y en a pas. Concrètement, ça n'a rien changé à ta vie. Le jour de la rentrée tu n'aurais pas dare dare attaqué la confection de ton budget. De toute façon, tu peux largement commencer à travailler sur ton budget si le cœur t'en dit sans avoir ta notification de DGF...
Et au fait, la rentrée c'était bien le 3 ?!
Pour aller "utilement" au TA, il faudrait qu'il y ait un "préjudice". En l'espèce, il n'y en a pas. Concrètement, ça n'a rien changé à ta vie. Le jour de la rentrée tu n'aurais pas dare dare attaqué la confection de ton budget. De toute façon, tu peux largement commencer à travailler sur ton budget si le cœur t'en dit sans avoir ta notification de DGF...
Initiales GM- ***
- Nombre de messages : 1506
Date d'inscription : 05/09/2014
Re: notification DGF
Sans rire, est-ce qu'il y a des endroits où on attend encore sa notification ?
Patient- Invité
Re: notification DGF
Reçue hier et plutôt contente au vu de la prise en compte de mes demandes pour les crédits alloués aux contrats d'entretien.
L'an dernier, elle est arrivée avec plus de 10 jours de retard (le facteur avait merdé) et la CT que j'ai contactée m'a fait parvenir une copie par mail pour que je puisse commencer mon budget en toute quiétude, cela ne m'a pas empêchée d'être fin prête pour le CA et la CE n'a pas saisi le juge administratif pour autant.
L'an dernier, elle est arrivée avec plus de 10 jours de retard (le facteur avait merdé) et la CT que j'ai contactée m'a fait parvenir une copie par mail pour que je puisse commencer mon budget en toute quiétude, cela ne m'a pas empêchée d'être fin prête pour le CA et la CE n'a pas saisi le juge administratif pour autant.
Sapotille- *
- Nombre de messages : 369
Date d'inscription : 10/12/2011
Re: notification DGF
reçue tardivement mais le docs et gfc déjà prêts sur la base de 2016 (y compris le srh), y a juste à ajuster la viabilisation en fonction du montant de la dgf (tarifs srh ne bougeant pas)
LFDM- **
- Nombre de messages : 541
Localisation : entre la chaise et l'ordi
Date d'inscription : 30/05/2016
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
|
|