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Message  Radin le Mer 2 Nov 2016 - 22:03

Bonjour à tous,

l'établissement avait fait l'avance financière de travaux sur du matériel du SRH en 2015.J 'ai reçu en 2016 la subvention de 5 000 euros de la CT pour ces réparations.

J'ai  passé mon OR en 2016 car je n'avais pas eu notification de l'aide en 2015. La recette apparaît donc en plus-value. Il s'avère que je dois cette année changer un gros matériel du SRH et que je ne souhaite pas effectuer de prélèvement sur le fonds de roulement car celui-ci se trouve en dessous des 30 jours de fonctionnement, seuil critique aux yeux de la CT.

Problème :  je souhaite utiliser cette somme de 5 000 euros, 2 500 euros pour le SRH et 2 500 euros correspondant à la charge financière de l'EPLE pour l'acquisition de ce matériel immobilisable.

Comment donc procéder ? Puis-je demander de budgéter cette subvention avec ouverture de crédit et prévision de recette de 5 000 euros au SRH et dans la même DBM demander un virement du SRH à OPC de 2 500  euros ? ou alors existe t-il une autre solution sans passer par le prélèvement sur fonds de roulement ?

Merci à vous.

Radin
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Re: DBM pour vote

Message  Bozinchu le Mer 2 Nov 2016 - 22:22

On peut faire un prélèvement en expliquant que c'est une opération blanche puisque la plus value va compenser en fin d'exercice le prélèvement 
Mais si on ouvre les crédits par DBM je ferais directement l'inscription en OPC
Pourquoi passer par le SRH ?

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Re: DBM pour vote

Message  Radin le Mer 2 Nov 2016 - 22:44

Parce que la plus-value apparaît au SRH.

Radin
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Re: DBM pour vote

Message  Alomero le Jeu 3 Nov 2016 - 0:01

Cela dépend des termes de la notification de subvention. Si cela précise trop l'objet, il n'y aura pas d'autre choix qu'une DBM de PFR qui sera compensée en fin d'exercice par la plus-value, comme le précise Bozinchu. Mais si elle est assez floue, rien n'empêche d'ouvrir par DBM de niveau 2 une partie au SRH et une autre en OPC.

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Re: DBM pour vote

Message  Radin le Jeu 3 Nov 2016 - 11:04

Sur l'arrêté d'attribution est précisé :" grosses réparations matériel SRH"

Radin
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Re: DBM pour vote

Message  Alomero le Jeu 3 Nov 2016 - 21:04

Une réparation n'est pas une acquisition il me semble.

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