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Ressources spécifiques

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Ressources spécifiques

Message  Prosper le Ven 28 Oct 2016 - 5:08

Bonjour à tous.

Des ressources spécifiques attribuées par l'Etat "projets pédagogiques 2015" et "projets pédagogiques 2016" sont aux crédits des comptes de classe 4 correspondants. Ils n'ont pas été utilisés, changement en catastrophe de chef d'établissement. Projets au point mort. Les notifications de subventions concernent bien les exercices précités. Le donateur est en droit de demander à l'établissement le remboursement je crois, mais quels sont les textes exacts ?
Voilà.
Merci à tous et bon courage.

Prosper
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Re: Ressources spécifiques

Message  ATCQ le Ven 28 Oct 2016 - 11:33

Les textes relatifs à la prescription quadriennale des creances de l'Etat peut-être ?

En gros on declasse au 4664  on écrit qu'on à des sous pour lui et qu'on attend ses instructions ou un titre de perception. 

On garde une trace des echanges, on date le developpement de solde.

S'il ne manifeste pas et si rien ne vient interrompre la prescription au bout de 4 ans a compter du 1er janvier suivant : ordre de recettes.

ATCQ
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Re: Ressources spécifiques

Message  RETU le Sam 29 Oct 2016 - 11:50

L'année 2016 n'est pas finie il reste deux mois.

RETU
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Re: Ressources spécifiques

Message  volcan le Dim 30 Oct 2016 - 12:04

Avant tout il faut voir la notification de subvention. Certaines prévoient expressément le cas de non utilisation.
Après moi je laisserais ça en classe 4 et demanderais au donateur la déspécialisation des subventions non utilisées.

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