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Traitement anonyme fonds social

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Traitement anonyme fonds social

Message  OTP le Mar 25 Oct 2016 - 12:19

Bonjour à tous,

Selon la nouvelle réglementation, le traitement des demandes d'aide du fonds social collégien / lycéen doit être anonyme. Hors, il s'avère que lors d'une commission, l'A.C a exigé que le nom des familles et des élèves en question soient cités, "pire" le C.E a exigé d'avoir le trombinoscope pour voir les photos des élèves en question.

Qu'en pensez-vous ?

Surtout qu'en, avant la commission, j'ai bien informé que le traitement des demandes doit être anonyme pour être plus équitable vis-à-vis des familles et que l'A.C. me dit qu'on n'est pas tenu de gérer les demandes aussi officiellement que nous l'impose la réglementation mais en interne, donc, ça doit resté entre nous, tout simplement (propos tenus par l'a.c).

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Re: Traitement anonyme fonds social

Message  coffeeman le Mar 25 Oct 2016 - 14:58

C'est quoi la nouvelle réglementation? Elle date de 1997, et en plus il s'agit de circulaire...

Et si ton truc est anonyme de A à Z on fait comment pour affecter les sommes sur les créances?

Et on fait comment pour prévenir les familles????  Mr green Mr green Mr green Mr green

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Re: Traitement anonyme fonds social

Message  Le Forgeron le Mar 25 Oct 2016 - 15:03

coffeeman a écrit: on fait comment pour affecter les sommes sur les créances?

Et on fait comment pour prévenir les familles????  Mr green Mr green Mr green Mr green
Anonymement ?

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Re: Traitement anonyme fonds social

Message  Poporc le Mar 25 Oct 2016 - 16:47

Ou bien l'AC est aussi gestionnaire de l'établissement ou bien je ne vois pas trop de quoi il se mèle.

Pour le traitement anonyme des dossiers, cela ne pose aucun problème, il suffit de donner les bonnes informations correspondant aux critères d'attribution. Le fait que le bénéficiaire s'appelle Dupont ou Durand n'a (ou en tout cas, ne devrait) aucune incidence sur la décision. Quant à la photo, je n'y vois absolument pas l'intérêt.

Quant au paiement, la personne qui gère le dossier fera l'attribution en fonction de la décision de versement. Celle-ci connaît le lien entre le dossier (anonymisé) et le demandeur. J'ose rappeler que les copies du bac sont aussi corrigées de façon anonyme et qu'il n'y a pas de problème pour attribuer la note à l'élève.

Dans cette situation, je vois deux possibilités :
- l'une assez nauséabonde sur laquelle je ne m'étendrai pas si ce n'est de renvoyer au principe de neutralité du service public
- l'autre que le gestionnaire des dossiers n'a pas la confiance du CE ou de l'AC.

Dans le second cas, s'il y a des doutes, il y a des contrôles possibles. Il suffit au CE de les mettre en oeuvre et, en fonction du résultat, de prendre les sanctions correspondant à la faute commise.

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Re: Traitement anonyme fonds social

Message  Le Forgeron le Mar 25 Oct 2016 - 16:56

Poporc a écrit:Il suffit au CE de les mettre en oeuvre et, en fonction du résultat, de prendre les sanctions correspondant à la faute commise.
Le pouvoir disciplinaire appartient au ministre.
frappe

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Re: Traitement anonyme fonds social

Message  Poporc le Mar 25 Oct 2016 - 17:23

Effectivement, Najat va venir constater et signer le papier...

Oui, mais sur le terrain et dans la vrai vie, ça commence par une demande de l'autorité hiérarchique qui gna gna gna...

C'était le sens de mon raccourci.

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Traitement anonyme Fonds social

Message  otp le Mer 26 Oct 2016 - 12:32

En effet, en présentant les dossiers anonymement, en précisant dossier n° 1, 2, 3 etc...., je sais à qui correspond tel ou tel N. C'est comme le principe de l'anonymat aux examens.

Bref, je constate jusque que le montant de l'aide change radicalement selon que le C.E ou L'A.C connait l"élève, voire la famille où pas, sans même tenir compte des barèmes qui permettent de cibler le montant de l'aide.

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Re: Traitement anonyme fonds social

Message  Açidy le Mer 26 Oct 2016 - 14:31

Pour qu'une commission puisse délibérer il faut qu'elle ait les infos pour le faire. Le CPE a des infos sur l'élève, la famille ; le gestionnaire sur les impayés, les reliquats de bourse, l'infirmière à également des infos...
Avoir le nom permet de mieux attribuer les aides. Le barème n'est pas tout. Et ca marche dans les deux sens.
Un exemple pourquoi accorder une aide pour payer la cantine si on va d'un autre coté reverser une prime non déductible ?

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Re: Traitement anonyme fonds social

Message  Monsieur Malpoli le Mer 26 Oct 2016 - 15:01

Totalement d'accord, il serait absurde d'accorder une aide à des familles qui amènent leurs enfants au lycée en BMW ou qui leur payent des vêtements de marque.

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Re: Traitement anonyme fonds social

Message  Alomero le Mer 26 Oct 2016 - 22:29

Commission anonyme dans un premier temps et si problème persistant pour certains, rendez-vous avec l'AS pour étude individualisée du dossier avec preuves des difficultés particulières rencontrées. Si besoin, le CE peut décider d'une aide exceptionnelle hors barème. En général, 95% des dossiers s'arrêtent à l'étape 1.

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Re: Traitement anonyme fonds social

Message  L'intendant zonard le Jeu 27 Oct 2016 - 17:35

La commission de fonds social doit être préparée à l'aide d'un tableau informatisé, où l'on peut saisir, dans tout un tas de colonnes, des informations sociales et des commentaires. Pour le jour de la commission elle-même, il suffit de mettre en couleur blanche les caractères du nom, prénom, classe, et on conserve toutes les informations sociales et seulement celles-là : chaque situation est alors parfaitement en situation d'équité avec les autres. Les commentaires permettent d'insister sur une vulnérabilité particulière, à QF (ou autre critère chiffré) équivalent.

Les propositions de l'ami Hippo disparu : http://www.intendancezone.net/spip.php?article417
Une moulinette Access de Ndoyi d'avant http://openacademie.beta.gouv.fr (donc pas très nickel dans les coins) : http://www.intendancezone.net/spip.php?article460

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Re: Traitement anonyme fonds social

Message  BZH le Jeu 27 Oct 2016 - 21:34

Monsieur Malpoli a écrit:Totalement d'accord, il serait absurde d'accorder une aide à des familles qui amènent leurs enfants au lycée en BMW ou qui leur payent des vêtements de marque.

J'ai eu un "accrochage" avec mon ancienne CE qui refusait une aide à un élève sous prétexte qu'il y avait des frères et sœurs dans le privé et que "ça coûte cher..." et que "donc si on a les moyens d'aller dans le privé on n'a pas à recevoir d'aides" .... Pour ma part j'appelle ça un jugement de valeur qui n'a rien à faire dans une commission de fonds social, surtout quand il y a des parents d'élèves et qui plus est quand l'AS présente les dossiers de manières anonymes avec un barème de QF qu'elle calcule et qui en CA  à fait l'objet d'un vote pour le % d'aides. C'est comme dire que parce que le gamin a des vêtements "de marque", la famille n'a pas besoin d'aide....Cela peut-être un cadeau des grands-parents, de la famille, bref on ne sait pas toujours tout de ce qui se passe dans les familles, c'est à l'AS de faire son enquête et souvent elle se base sur les chiffres qu'on lui donne. Après si les gens magouillent ce n'est pas à nous d'en juger avec ce que l'on en voit ou l'on en sait par machin qui connaît bidule qui lui a dit que truc gagnait bien sa vie mais ne travaillait pas. Je pense qu'il faut s'en tenir à du concret et le système du QF peut-en faire partie. Je connais des familles dont les enfants sont boursiers et qui gagnent plus que moi qui n'y ai pas droit,c'est comme ça certains revenus ne sont pas imposables et de ce fait le droit est ouvert, c'est comme ça, peut-être pas toujours juste mais il en est ainsi

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Re: Traitement anonyme fonds social

Message  LFDG le Ven 28 Oct 2016 - 9:06

Le jugement d'opportunité ne peut pas être détaché de la fonction d'ordonnateur des dépenses. Sinon cette mission serait allouée à des robots. Je ne suis pas insensible à l'argument de cette chef d'établissement. Nonobstant je loue la sagesse et la prudence de l'orateur précédent dans la suite de son propos.

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Re: Traitement anonyme fonds social

Message  RETU le Ven 28 Oct 2016 - 12:05

LFDG a écrit: Je ne suis pas insensible à l'argument de cette chef d'établissement.

Si on prend en compte des éléments du style "présence de frères et soeurs dans le privé" il faut le faire pour toute demande et pas seulement pour ceux dont on le sait notoirement.

En allant plus loin, cela revient à considérer que les familles défavorisées ne sont pas fondées à utiliser le peu d'argent qu'elles ont comme elles l'entendent. Une famille qui fait une demande d'aide devrait forcément posséder une voiture moche et des enfants mal vêtus.

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Re: Traitement anonyme fonds social

Message  LFDG le Ven 28 Oct 2016 - 12:29

C'est vrai, c'est vrai, c'est le fond de l'argumentation de BZH et je la partage. C'est un peu épidermique chez moi Embarassed de trouver que payer l'enseignement privé en recevant des subsides de l'enseignement public est quand même fort de cafe ... j'ai du mal à m'y résoudre - quand bien même il le faudrait.

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Re: Traitement anonyme fonds social

Message  Madame Collet-Monté le Ven 28 Oct 2016 - 15:05

Au contraires ces familles défavorisées qui mettent leurs enfants dans l'enseignement privé devraient être encouragées, elles font de louables efforts pour sortir leurs enfants de leur milieu social,
alors que la plupart des pauvres gaspillent une bonne partie de leurs ressources dans la cigarette et la boisson.

Madame Collet-Monté
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Re: Traitement anonyme fonds social

Message  coffeeman le Ven 28 Oct 2016 - 15:32

Madame Collet-Monté a écrit:Au contraires ces familles défavorisées qui mettent leurs enfants dans l'enseignement privé devraient être encouragées, elles font de louables efforts pour sortir leurs enfants de leur milieu social,
alors que la plupart des pauvres gaspillent une bonne partie de leurs ressources dans la cigarette et la boisson.
C'est du lard ou du cochon?

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Re: Traitement anonyme fonds social

Message  LFDG le Ven 28 Oct 2016 - 15:57

coffeeman a écrit:C'est du lard ou du cochon?

C'est d'Huchon ou du Collard ?

Je pense mériter les félicitations des Clônes, là.

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Re: Traitement anonyme fonds social

Message  L'intendant zonard le Ven 28 Oct 2016 - 16:43

LFDG a écrit:
coffeeman a écrit:C'est du lard ou du cochon?

C'est d'Huchon ou du Collard ?

Je pense mériter les félicitations des Clônes, là.
Prends les miennes en attendant. drunken

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