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 Délai de transmission des mandats

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maxou
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Nombre de messages : 192
Localisation : Paris
Date d'inscription : 28/08/2010

MessageSujet: Délai de transmission des mandats   Sam 22 Oct 2016 - 22:00

Bonjour,
Je n'ai rien trouvé dans la M9-6 sur le sujet.
Est ce que des factures peuvent être mandatées jusqu'au 21/10/2016 et être déposées à l'agence comptable à compter du 03/11/2016 ?
Je dirai qu'il n'y a pas de délai dans ce cas puisque l'agence comptable est fermée. Les mandats pourront être déposés dès la rentrée.
Pourriez vous me confirmer mes dires svp ?
Merci.
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Bozinchu
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Nombre de messages : 17624
Age : 49
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

MessageSujet: Re: Délai de transmission des mandats   Sam 22 Oct 2016 - 22:07

Le DGP n'a cure des vacances des élèves... 
Ça va faire tout drôle quand on aura CPP...

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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volcan
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Nombre de messages : 10383
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: Délai de transmission des mandats   Sam 22 Oct 2016 - 22:09

Le délai est de 30 jours pour payer les factures à compter de leur date de réception ou de la date du service fait si elle est postérieure. Délai global à répartir entre l'établissement et l'agence comptable (souvent c'est 20/10).
Bien entendu cette règle légale se moque que les services soient ou non en vacances.

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Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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MessageSujet: Re: Délai de transmission des mandats   

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Délai de transmission des mandats
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