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Documents à rendre à l'AFCM

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Documents à rendre à l'AFCM

Message  Placebo33 le Jeu 20 Oct 2016 - 12:20

Bonjour,

J'ai été brievement régisseur d'un EPLE, mais j'ai du quitter mon poste pour CLD.

L'AFCM me réclame l'original de l'extrait d'inscription et un certificat de liberation.

J'ai donc adresse un RAR à mon ancien AC pour lui reclamer ces documents. Celui-ci m'a repondu par mail qu'il n'avait jamais eu qu'une photocopie de l'extrait d'inscription (c'est à dire que j'ai l'original en ma possession, ou dans mon ancien etablissement), et pour le certificat de libération, il m'a renvoye à mon ancien chef d'etablissement, c'est a dire à l'attestation administrative qui sort de GFC lors de la passation de regie et signee par le CE, pas l'AC.

Du coup, je suis bien embetee. Il me semblait qu'il fallait transmettre l'original de l'extrait d'inscription à son AC, ce que j'ai toujours fait. Je ne vois pas pourquoi cette fois j'aurais garde l'original de ce document. Ensuite, l'attestation administrative de gfc signee par le CE n'est pas le certificat de liberation signe par l'AC. De toute façon, le scan de ce document transmis est date de plus de trois mois après mon depart en CLD...

Que dois-je faire selon vous?

Merci!

Placebo33
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Re: Documents à rendre à l'AFCM

Message  volcan le Jeu 20 Oct 2016 - 12:39

Demander à votre AC le document que vous auriez trouvé sur "intendance03" ; lien ci après :

Régie : certificat de libération.
Instruction n° 02-010-Vl du 11 février 2002 de la direction générale de la comptabilité publique relative aux conditions dans lesquelles les certificats de libération définitive doivent être délivrés par les comptables aux régisseurs d'avances et/ou de recettes et un modèle de certificat de libération définitive du régisseur.

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Re: Documents à rendre à l'AFCM

Message  Placebo33 le Jeu 20 Oct 2016 - 12:49

Je vous remercie Volcan.

Neanmoins, que dois je faire pour l'extrait d'inscription? L'AC me renvoie vers l'EPLE, mais celui ci va me renvoyer vers l'AC, et ainsi de suite... de meme, l'AC ne voudra sans doute pas me faire une attestation de perte puisque, voyez vous, il ne l'a jamais eu...

Placebo33
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Re: Documents à rendre à l'AFCM

Message  volcan le Jeu 20 Oct 2016 - 13:47

Il suffit de dire qu'on a plus l'original et envoyer une copie. Un original peut avoir été perdu, brulé, volé, etc... cela fait longtemps qu'un duplicata peut être suffisant. Même l" AFCM le comprend.

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