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 Convention utilisation locaux

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Newgest89
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MessageSujet: Convention utilisation locaux   Mar 18 Oct 2016 - 19:17

Bonjour,

L'inspecteur du 1er degré souhaite organiser une formation à destination des enseignants du 1er degré dans notre salle information, intervention qui n'aura lieu qu'une seule journée pendant une heure.

Dois-je faire passer une convention d'utilisation des locaux au CA ?

Merci,
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MessageSujet: Re: Convention utilisation locaux   Mer 19 Oct 2016 - 0:42

Si la formation a lieu pendant le temps scolaire dans une salle prévue à cet effet, pour moi il n'est pas obligatoire de signer une convention, on reste dans le cadre d'une utilisation normale des locaux et non dans une utilisation exceptionnelle. En revanche une convention est toujours utile pour écarter tout risque.
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Le Forgeron
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MessageSujet: Re: Convention utilisation locaux   Mer 19 Oct 2016 - 8:18

Convention avec le propriétaire.
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MessageSujet: Re: Convention utilisation locaux   Mer 19 Oct 2016 - 10:40

Vous conventionnez aussi à chaque fois que vous prêter une salle à l'organisation des parents d'élèves ?
Que vous accueillez une réunion de bassin ?
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volcan
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MessageSujet: Re: Convention utilisation locaux   Mer 19 Oct 2016 - 12:48

On conventionne avec des "organismes" extérieurs au ministère ou à la Région ; ou lorsque cela est en dehors du temps scolaires.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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MessageSujet: Re: Convention utilisation locaux   Mer 19 Oct 2016 - 14:56

il me semblait aussi.
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MessageSujet: Re: Convention utilisation locaux   

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