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facture ou confirmation de reservation

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facture ou confirmation de reservation

Message  papin le Mar 18 Oct 2016 - 16:44

Bonjour,

Un enseignant est parti en colloque, il me demande de lui rembourser les frais de déplacement.


Pour la nuitée, il ne me donne pas une facture mais un justif de réservation. J'applique le décret en question, une nuit en province est de 45 euros en pris en charge. Est-ce qu'une facture est nécessaire ou bien il suffit d'une réservation sachant que l'on applique un forfait et non le remboursement d'une facture et que la nuitée est réelle.


Cordialement,

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Re: facture ou confirmation de reservation

Message  LFDM le Mar 18 Oct 2016 - 16:50

comme pour les 15.25 d'un restau

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Re: facture ou confirmation de reservation

Message  volcan le Mar 18 Oct 2016 - 16:52

Pour moi la facture est nécessaire.


C'est notamment rappelé par la circulaire du 13 janvier 2016 :
Les justificatifs sont exigibles pour l'indemnisation des frais de transport autres que ceux correspondant à l'utilisation d'un véhicule personnel (transports publics de voyageurs, taxi, véhicule de location) et pour les frais d'hébergement, dès lors que l'administration n'a pas assuré une prise en charge directe de ces frais (20).
Le justificatif doit être une facture acquittée et enregistrée dans la comptabilité du prestataire de service (21). S'agissant de l'hébergement, si l'agent a recours aux services d'un prestataire particulier (chambre d'hôtes par exemple), celui-ci doit avoir une activité officielle d'hébergement et être enregistré à ce titre au registre du commerce ou des métiers.


Dernière édition par volcan le Mar 18 Oct 2016 - 16:56, édité 1 fois

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Re: facture ou confirmation de reservation

Message  ATCQ le Mar 18 Oct 2016 - 16:53

On rembourses 45 euros sur présentation d'une facture.

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Re: facture ou confirmation de reservation

Message  LFDM le Mar 18 Oct 2016 - 17:24

de toute façon j'exige toujours une facture car je n'aime pas rien avoir comme pj et marre des certif adm qui certifie juste que "ben j'ai paumé le ticket"

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Re: facture ou confirmation de reservation

Message  pingpong le Mer 19 Oct 2016 - 6:43

En dessous de 230 €, la facture est facultative...

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Re: facture ou confirmation de reservation

Message  Bozinchu le Mer 19 Oct 2016 - 7:03

Va dire ça à mon rectorat...

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Re: facture ou confirmation de reservation

Message  LFDM le Mer 19 Oct 2016 - 7:20

pingpong a écrit:En dessous de 230 €, la facture est facultative...

oui pas de facture obligatoire avec le mandat mais cela ne dispense pas de PJ qui justifie la dépense, la facture me permets de m'assurer que je rembourse pas le sandwich au paté fait par maman/papa ou moumounne/papounne le matin

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Re: facture ou confirmation de reservation

Message  ATCQ le Mer 19 Oct 2016 - 7:43

Je n'exige que pour l'hôtel.

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Re: facture ou confirmation de reservation

Message  volcan le Mer 19 Oct 2016 - 12:51

pingpong a écrit:En dessous de 230 €, la facture est facultative...

On n'est pas dans le cas du paiement d'une facture mais dans celui d'une PJ indispensable pour rembourser des frais d'hébergement dans le cadre du remboursement des frais de mission. D'ailleurs le remboursement est forfaitaire et pas du montant de la PJ.
Faut pas tout mélanger. Mr green

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