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Contractuel et permanence petites vacances

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Contractuel et permanence petites vacances

Message  Alain57 le Mar 18 Oct 2016 - 11:33

J'ai une agent contractuelle AT à 80%, qui a des contrats successifs de 2 mois depuis 1 an1/2 pour palier l'absence d'un agent technique titulaire.
Je lui répartis son temps de travail sur les jours de la semaine comme demandé par le département.

Elle souhaite venir travailler les jours de permanence petites vacances (comme ses autres collègues titulaires) afin que ses zones d'entretien soient réalisées.

A t'elle le droit de travailler les jours de permanence petites et grandes vacances ???
Je voudrais lui donner mon accord car elle est consciencieuse et ça permettrait d'équilibrer ses heures sur temps de travail quotidien.
Je préfère être sur, en cas d'accident du travail, et ne pas me retrouver devant un problème du droit du travail .

Merci pour vos conseils éclairés.
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Re: Contractuel et permanence petites vacances

Message  L'ami chocolat le Mar 18 Oct 2016 - 11:35

Le mieux est de demander à la CT.
Chez moi, les contractuels ne sont pas sous contrat pendant les vacances donc c'est hors de question
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Re: Contractuel et permanence petites vacances

Message  LFDM le Mar 18 Oct 2016 - 11:37

oui voir leur employeur, c'est d'ailleurs le même "souci" avec les ant de l'Etat
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Re: Contractuel et permanence petites vacances

Message  Alain57 le Mar 18 Oct 2016 - 11:46

Oui je vais voir avec collectivité.
Moi, elle dispose d'un contrat qui court du 1er novembre au 31 décembre, et je lui répartis ses heures dans les jours travaillés.
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Re: Contractuel et permanence petites vacances

Message  peky le Mar 18 Oct 2016 - 11:56

Bonjour,

Si elle a un contrat qui comprend les petites vacances, ce qui semble le cas elle peut travailler pendant les permanences.
A surveiller néanmoins son droit à congés pendant le contrat.

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Re: Contractuel et permanence petites vacances

Message  maxou le Dim 18 Déc 2016 - 22:00

Bonjour,
A ma connaissance, il n'y a aucun texte officiel qui lui interdirait de venir travailler durant les petites vacances, si d'autres collègues sont présents. Cependant, il ne faut pas oublier qu'elle doit ses congés annuels et RTT, uniquement durant ce type de période.
Que ces zones soient nettoyées, montrent que c'est une femme consciencieuse. Vous avez une perle !!!!
Avez vous eu des infos de la collectivité de rattachement ?

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Re: Contractuel et permanence petites vacances

Message  Alain57 le Lun 19 Déc 2016 - 8:28

La CT m'a donné son accord, dans le respect des heures dues après retrait des congés.
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