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ssi : vérification triennale + annuelle la même année?

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ssi : vérification triennale + annuelle la même année?

Message  Taz le Ven 14 Oct 2016 - 9:55

Bonjour, 

notre organisme de contrôle a effectué dernièrement la visite triennale de notre SSI.
Je constate ce jour qu'ils viennent de programmer leur visite annuelle a peine 2 mois plus tard.

Je trouve cela étrange.
Savez vous si la vérification triennale, quand elle a été effectuée, permet de se substituer à la vérification annuelle sur la période ? A moins qu'il ne s'agisse de contrôles qui portent sur des éléments totalement différents?

Taz
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Re: ssi : vérification triennale + annuelle la même année?

Message  Initiales GM le Ven 14 Oct 2016 - 11:37

Taz a écrit:Bonjour, 

notre organisme de contrôle a effectué dernièrement la visite triennale de notre SSI.
Je constate ce jour qu'ils viennent de programmer leur visite annuelle a peine 2 mois plus tard.

Je trouve cela étrange.
Savez vous si la vérification triennale, quand elle a été effectuée, permet de se substituer à la vérification annuelle sur la période ? A moins qu'il ne s'agisse de contrôles qui portent sur des éléments totalement différents?
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). - Article MS 73 :

Vérifications techniques
§ 1. Avant leur mise en service, les appareils et installations fixes doivent faire l'objet d'une vérification, fonctionnement compris, dans les conditions prévues à la section II du chapitre Ier du présent titre. De plus, les systèmes de sécurité incendie de catégories A et B ainsi que les systèmes d'extinction automatique du type sprinkleur doivent toujours être vérifiés par une personne ou un organisme agréé.
§ 2. En cours d'exploitation, ces mêmes appareils ou installations ainsi que les appareils mobiles doivent être vérifiés, au moins une fois par an, dans les conditions prévues à la section II précitée. De plus, les systèmes de sécurité incendie de catégories A et B et les systèmes d'extinction automatique du type sprinkleur doivent être vérifiés tous les trois ans par une personne ou un organisme agréé.
§ 3. Pour les systèmes de sécurité incendie, les vérifications doivent être conformes aux modalités prévues par la norme en vigueur correspondante.
Pour les systèmes de détection d'incendie, les vérifications doivent comporter les essais fonctionnels prévus à l'article MS 56 (§ 3, deuxième tiret).
§ 4. Pour les systèmes d'extinction automatique du type sprinkleur et indépendamment des opérations de maintenance et de vérification prévues dans la norme NF EN 12845 (décembre 2004), la vérification triennale comprend :
- l'examen de l'adéquation du système avec les classes de risque au vu du dossier technique de l'installation et une visite du site ;
- un examen des conditions de maintenance ;
- un examen des conditions d'exploitation ;
- une vérification de la réalité des opérations de maintenance par des essais portant sur :
- le démarrage et le débit des pompes ;
- les essais des dispositifs d'alarme dédiés au système.

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Re: ssi : vérification triennale + annuelle la même année?

Message  Chewbacca le Ven 14 Oct 2016 - 13:10

Suspect Vous avez une vérification annuelle de votre SSI par un organisme agrée?
Je n'ai pas connaissance de cette obligation.
Pour ma part, c'est "entretien" annuel via une entreprise spécialisée (type SIEMENS pour ne pas les nommer) et "contrôle" triennal via un organisme agrée (type APAVE pour donner un exemple).

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Re: ssi : vérification triennale + annuelle la même année?

Message  Sad le Ven 14 Oct 2016 - 14:39

La mienne est agréée pour l'entretien annuel.
La vôtre l'est sans doute aussi.


Dernière édition par Sad le Ven 14 Oct 2016 - 14:58, édité 1 fois

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Re: ssi : vérification triennale + annuelle la même année?

Message  ursin le Ven 14 Oct 2016 - 14:55

Seule la triennale est obligatoire dans le cadre des contrôles techniques.
La visite de maintenance est elle annuelle et ne peut être faite par le même organisme.

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Re: ssi : vérification triennale + annuelle la même année?

Message  Taz le Ven 14 Oct 2016 - 16:46

Julien63 a écrit:Suspect Vous avez une vérification annuelle de votre SSI par un organisme agrée?
Je n'ai pas connaissance de cette obligation.
Pour ma part, c'est "entretien" annuel via une entreprise spécialisée (type SIEMENS pour ne pas les nommer) et "contrôle" triennal via un organisme agrée (type APAVE pour donner un exemple).
Oui en effet, une vérification annuelle. Il y a peut être des contraintes spécifiques dans ma région (réglementaires, ou imposées par notre collectivité).
En même temps, je trouve cela plutôt rassurant qu'une telle vérification soit faite annuellement : on peut ainsi constater plus régulièrement du sérieux de la société de maintenance.(parfois, cela fait peur affraid )


Dernière édition par Taz le Ven 14 Oct 2016 - 16:50, édité 1 fois

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Re: ssi : vérification triennale + annuelle la même année?

Message  volcan le Ven 14 Oct 2016 - 16:47

ursin a écrit:Seule la triennale est obligatoire dans le cadre des contrôles techniques.
La visite de maintenance est elle annuelle et ne peut être faite par le même organisme.

bien et c'est pareil pour la chaufferie...

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Re: ssi : vérification triennale + annuelle la même année?

Message  Ed le Ven 14 Oct 2016 - 17:37

Taz a écrit:
Oui en effet, une vérification annuelle. Il y a peut être des contraintes spécifiques dans ma région (réglementaires, ou imposées par notre collectivité).
En même temps, je trouve cela plutôt rassurant qu'une telle vérification soit faite annuellement : on peut ainsi constater plus régulièrement du sérieux de la société de maintenance.(parfois, cela fait peur affraid )
Moi je ne vois pas l'intérêt de rajouter des contraintes, la réglementation en la matière est déjà très rigoureuse pour les ERP.
Votre manière de faire couterait plus de 2000 € par an à mon établissement. Ce n'est pas comme cela que je conçois l'utilisation des deniers publics.
Concernant les prestataires de services dans ce domaine, j'ai rarement croisé des rigolos. Ils disposent tous d'habilitations qui ne s'obtiennent pas si facilement.

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Re: ssi : vérification triennale + annuelle la même année?

Message  Chewbacca le Ven 14 Oct 2016 - 19:48

ursin a écrit:Seule la triennale est obligatoire dans le cadre des contrôles techniques.
La visite de maintenance est elle annuelle et ne peut être faite par le même organisme.

On est d'accord alors! Wink

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Re: ssi : vérification triennale + annuelle la même année?

Message  Bibifric le Lun 17 Oct 2016 - 8:21

J'ai plus de mal avec les ascenseurs : visite d'entretien tous les 6 semaines et un contrôle par un organisme spécialisé tous les 5 ans, est-ce suffisant ?

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Re: ssi : vérification triennale + annuelle la même année?

Message  Chewbacca le Lun 17 Oct 2016 - 16:19

Contrat d'entretien par société spécialisée + visite quinquennale Loi de Robien par un organisme agrée + visite annuelle code du travail par un organisme agrée... Wink

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