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Contrats d'entretien

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Contrats d'entretien

Message  Alain57 le Ven 7 Oct 2016 - 17:26

Nouvellement en poste, j'ai plus de 50% de mes contrats de maintenance qui sont en place depuis la fin des années 90.
Il me semble que l'on ne peut reconduire tacitement les contrats que jusqu'à 5, 6 ans maxi ???
Quelle procédure je dois mettre en place,,,,, refaire un contrat actualisé avec les sociétés en place ou relancé un marché ???
Merci d'avance pour vos retour
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Re: Contrats d'entretien

Message  Madame Proprette le Ven 7 Oct 2016 - 17:45

Mon conseil : recevoir les commerciaux des entreprises concurrentes.
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Re: Contrats d'entretien

Message  volcan le Ven 7 Oct 2016 - 18:57

Je te dirais bien le droit en matière de marchés publics mais il semble que ce soit un peu périmé.
Je pourrais te dire que tu es dans l'illégalité la plus complète, qu'avoir des marchés sans remise en concurrence depuis 30 ans est constitutif du délit de favoritisme, qu'en plus tes contrats sont sans doute inadaptés, hors de prix voir inutiles (un collègue me racontait avoir découvert à son arrivée un contrat pour une machine qui n'existait plus depuis des années, le technicien passant chaque année à la loge signer le registre de sécurité).
Un marché c'est 4, 5 ans... rarement plus.
Donc résiliation des contrats en cours selon les clauses contractuelles, consultation de plusieurs sociétés avec un nouveau marché.

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Re: Contrats d'entretien

Message  Alain57 le Ven 7 Oct 2016 - 19:03

Merci c'est ce que je vais faire.
Les couts annuels sont faible (vérif extincteur, entretien alise etc...) au total sous les 25000HT, donc je peux me contenter de plusieurs devis ??
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Re: Contrats d'entretien

Message  volcan le Ven 7 Oct 2016 - 19:25

Pour estimer le seuil il faut prendre le coût annuel multiplié par la durée du contrat.
La réponse est oui : consulter plusieurs entreprises sera suffisant.

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Re: Contrats d'entretien

Message  Sad le Sam 8 Oct 2016 - 20:01

Et en même temps, une petite pub sur l'AJI avec allotissement, cela permet de faire venir à soi des offres qui peuvent être sympas...

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Re: Contrats d'entretien

Message  L'intendant zonard le Dim 9 Oct 2016 - 15:04

volcan a écrit:Pour estimer le seuil il faut prendre le coût annuel multiplié par la durée du contrat.
La réponse est oui : consulter plusieurs entreprises sera suffisant.
Pas suffisant pour un collègue qui ne sait pas précisément le vrai prix de ce qu'il achète, et pas suffisant pour avoir respecté les principes fondamentaux de la commande publique, qui sont la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement entre les candidats et la transparence (et la traçabilité) de la procédure.

Des publications s'imposent, même si elles ne sont pas rigoureusement exigées par le texte de la loi. Refaire des contrats sans assurer cette partie-là du boulot n'aurait aucun sens.

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Re: Contrats d'entretien

Message  volcan le Dim 9 Oct 2016 - 15:13

L'intendant zonard a écrit:
volcan a écrit:Pour estimer le seuil il faut prendre le coût annuel multiplié par la durée du contrat.
La réponse est oui : consulter plusieurs entreprises sera suffisant.
Pas suffisant pour un collègue qui ne sait pas précisément le vrai prix de ce qu'il achète, et pas suffisant pour avoir respecté les principes fondamentaux de la commande publique, qui sont la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement entre les candidats et la transparence (et la traçabilité) de la procédure.

Des publications s'imposent, même si elles ne sont pas rigoureusement exigées par le texte de la loi. Refaire des contrats sans assurer cette partie-là du boulot n'aurait aucun sens.

D'un point de vue strict de la règlementation, au dessous de 25 000 € HT cumulés la publication n'est pas obligatoire.
Après tout dépend du contrat. Par exemple pour l'entretien du matériel de cuisine contacter les 3 ou 4 boites du secteur peut s'avérer suffisant. Depuis le temps je connais ces sociétés, elles connaissent mon matériel, je sais ce qu'elles valent. Une publication qui verra répondre des sociétés basées à 200 ou 300 km avec des délais d'intervention importants n'est pas forcément utile. Mais cela dépend aussi du tissu industriel ; ce qui est vrai dans mon département ne le sera pas forcément pour celui du 9-3... question de densité de sociétés. Bien entendu - et surtout - cela dépend aussi du type de contrat.

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Re: Contrats d'entretien

Message  L'intendant zonard le Dim 9 Oct 2016 - 16:57

Attention à toujours conserver des traces du large accès à la commande, de l'égalité de traitement et de la transparence, sinon pan le Code pénal ! Et le seuil de 25k€ n'a aucune utilisé là-dedans, si ce n'est servir de parapluie aux élus locaux qui ne seront pas traînés dans la boue par la presse s'ils l'ont respecté. Mais les fonctionnaires comme nous, on sera plantés, seuil ou pas. Et en tant que contribuable, je valide !

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Re: Contrats d'entretien

Message  LFDM le Lun 10 Oct 2016 - 9:32

je demande tjs plusieurs devis même pour des video proj car j'ai plus de pognon et je cherche la bonne affaire sans que cela soit une adjudication, un videoproj pas cher qui plante au bout d'un mois c'est pas le top
la concurrence s'impose à nous de toute façon
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