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bourses et séparation

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bourses et séparation

Message  lisy le Ven 7 Oct 2016 - 8:11

Bonjour, si 2 parents séparés, avec une garde en alternance font tout les deux une demande de bourse pour leur enfant et qu'ils y ont droit tout les 2 à cause de leur revenu, à qui paie t'on la bourse?

lisy
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Re: bourses et séparation

Message  LuckyLoser le Ven 7 Oct 2016 - 8:40

A personne car les "familles" ne peuvent faire qu'une seule demande. Donc les parents qui ont opté pour la résidence alternée doivent se mettre d'accord au préalable pour déterminer lequel des deux parents fera la demande et percevra la bourse... (par ailleurs, on ne parle plus de "garde" pour les enfants depuis les années 1990...)

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Re: bourses et séparation

Message  tic&tac le Ven 7 Oct 2016 - 8:45

Réponse du service des bourses de mon académie:
" les parents se mettent d'accord entre eux ou ..."

Comprendra qui pourra!

tic&tac
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Re: bourses et séparation

Message  petite gest le Ven 7 Oct 2016 - 8:52

C'est écrit sur la circulaire des bourses et sur le complément qui précise que les familles peuvent se mettre d'accords même après le délais de fin de campagne de bourses et qu'en cas de désaccords le juge peut-être amené à trancher.
Bref ça dépasse nos compétences.

petite gest
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Re: bourses et séparation

Message  lisy le Ven 7 Oct 2016 - 14:45

Donc si je comprends bien, j'ai le choix de me faire engueuler par les 2 parents si je ne paie pas les bourses, ou de me faire engueuler par les 2 parents si je leur demande de se mettre d'accord? super cool Very Happy

lisy
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Re: bourses et séparation

Message  petit scarabée le Dim 9 Oct 2016 - 19:30

Dans le BO il est précisé que le demandeur doit assumer la charge effective et permanente de l'élève, au sens de la législation sur les prestations familiales.
Après vérification auprès du service des bourses, en cas de résidence alternée de l'enfant, ils m'ont bien confirmé que c'était le parent qui percevait effectivement les prestations familiales qui seul pouvait demander la bourse.
Les prestations familiales pouvant cependant être versées pour moitié aux deux parents, dans ce cas les parents doivent se mettre d'accord pour savoir qui demandera la bourse. S'ils n'arrivent pas à se mettre d'accord, la bourse sera refusée aux deux.

petit scarabée
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