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 encaisser le produit de la vente des pains aux chocolats

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barbatruc
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MessageSujet: encaisser le produit de la vente des pains aux chocolats   Mer 5 Oct 2016 - 20:08

Bonsoir à tous,

Pourquoi l'agent comptable ne peux pas encaisser le produits des ventes de petits pains ou autres actions pour financer les voyages scolaires? Pourquoi serait-on obligé de passer par une association? Sur quelle base juridique s'appuie-t-il?
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volcan
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MessageSujet: Re: encaisser le produit de la vente des pains aux chocolats   Mer 5 Oct 2016 - 20:23

Laughing  mdr

Au hasard parce qu'il n'est pas dans les missions d'un EPLE de vendre des petits pains, des bonbons, des scoubidous pour financer un voyage , ni de faire faire par les élèves des paquets cadeaux dans un super marché à Noël, ni plein de trucs bizarres et limites.
Cela s'appelle le principe de spécialité... entre autres... il y a aussi le code de l'Education...

De plus toute recette doit trouver sa base dans un acte du CA.

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MessageSujet: Re: encaisser le produit de la vente des pains aux chocolats   Mer 5 Oct 2016 - 20:57

 Barbatruc, bizarre truc  Mr green
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barbatruc
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MessageSujet: Re: encaisser le produit de la vente des pains aux chocolats   Mer 5 Oct 2016 - 21:10

Merci pour la réponse, c'est parfois difficile d'expliquer les implications pratiques d'un principe général. mais l'agent comptable risque vraiment un débet s'il prenait une recette comme ça en charge?
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MessageSujet: Re: encaisser le produit de la vente des pains aux chocolats   Mer 5 Oct 2016 - 21:13

L'encaisser est une chose mais ensuite concrétiser cela par une prise en charge d'un OR nécessiterait un acte du CA fixant la tarification de ces ventes et un tel acte serait sûrement rejeté par la contrôle de légalité, n'entrant pas dans le cadre normal des activités d'un EPLE; un SRH est déjà un service annexe, alors la vente de gateaux!!
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volcan
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MessageSujet: Re: encaisser le produit de la vente des pains aux chocolats   Mer 5 Oct 2016 - 21:38

barbatruc a écrit:
Merci pour la réponse, c'est parfois difficile d'expliquer les implications pratiques d'un principe général. mais l'agent comptable risque vraiment un débet s'il prenait une recette comme ça en charge?

Un débet en recettes ? Sans doute pas mais le comptable qui prendrait en compta ce type de recettes révélerait son incompétence et le juge des comptes irait voir du coté des dépenses si c'est aussi "folklorique"... notamment pour ce qui serait financé par ces recettes "surprenantes".

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Bibifric
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MessageSujet: Re: encaisser le produit de la vente des pains aux chocolats   Mar 11 Oct 2016 - 9:49

On pourrait voir là un délit de concussion
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MessageSujet: Re: encaisser le produit de la vente des pains aux chocolats   

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