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 Imputation cas de conscience : privilégier le service ou la fourniture ?

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Thurston Moore
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MessageSujet: Imputation cas de conscience : privilégier le service ou la fourniture ?   Mar 4 Oct 2016 - 14:45

Bonjour,

Petite demande d'aide sur le choix d'imputation.

Exemple : le collège fait effectuer des doubles de clés. Privilégiez vous le service pour liquider la facture en l'imputant sur un 6118 par exemple ou considérez vous que le double de clé est une fourniture auquel cas un 6068 pourrait convenir ?

Je retourne dans mon placard à balais pour continuer d'y réfléchir.

Merci par avance.

scratch
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volcan
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MessageSujet: Re: Imputation cas de conscience : privilégier le service ou la fourniture ?   Mar 4 Oct 2016 - 15:02

6063
Un double de clé n'est pas un service mais une fourniture. On paye la clé, pas sa fabrication.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Thurston Moore
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MessageSujet: Re: Imputation cas de conscience : privilégier le service ou la fourniture ?   Mar 4 Oct 2016 - 15:22

Ok merci Volcan. Mon interprétation de la fabrication de la clé comme service est donc erronée. Merci ô maitre de la M9-6 ! Wink
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MessageSujet: Re: Imputation cas de conscience : privilégier le service ou la fourniture ?   

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Imputation cas de conscience : privilégier le service ou la fourniture ?
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