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logement de fonction : occupation sans titre

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logement de fonction : occupation sans titre

Message  troptrop le Lun 3 Oct 2016 - 14:09

Bonjour

J'ai le cas d'un personnel de direction qui devait quitter un logement au 31/8 et qui va "s'incruster "jusqu'au mois de décembre.

Comment doit-on procéder au niveau compte financier notamment. C'est un occupent sans titre et qui prend en charge les consommations ?

Cas compliqué, notamment car l'intéressé est en arrêt maladie !

Quid ???

troptrop
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Re: logement de fonction : occupation sans titre

Message  volcan le Lun 3 Oct 2016 - 14:17

Saisir de la question le propriétaire.... donc la collectivité.

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Re: logement de fonction : occupation sans titre

Message  L'intendant zonard le Lun 3 Oct 2016 - 14:40

La collectivité doit proposer une COP transitoire à titre exceptionnel. En tout cas l'établissement ne doit surtout pas faire autre chose que suivre les indications de la CT et du rectorat, et il est en particulier hors de question de donner au CA l'impression qu'il peut décider quoi que ce soit en la matière.

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Re: logement de fonction : occupation sans titre

Message  troptrop le Lun 3 Oct 2016 - 16:24

Le rectorat a demandé de patienter un peu, le DRH a trouvé un compromis, l'interessé partira en novembre...

Du coup la collectivité n'a pas été saisie du problème ! Que fait l'agent comptable dans ce cas ?

troptrop
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Re: logement de fonction : occupation sans titre

Message  volcan le Lun 3 Oct 2016 - 16:31

troptrop a écrit:Le rectorat a demandé de patienter un peu, le DRH a trouvé un compromis, l'interessé partira en novembre...

Du coup la collectivité n'a pas été saisie du problème ! Que fait l'agent comptable dans ce cas ?
Et le nouveau CE il loge sous les ponts ?
On pourrait demander ce que vient faire le rectorat là-dedans et de quel droit il....
Bon...

Que fait le comptable ?
La question qui tue.

Soit il est au courant et il doit demander à l'ordonnateur de liquider la recette correspondante... sauf que la recette n'a pas de fondement juridique.
Soit il n'est pas (officiellement) au courant et tout se passera comme si la personne était partie au 31/08.

Compte tenu de tas de choses on va dire qu'il est dans l'ignorance...  Rolling Eyes

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Re: logement de fonction : occupation sans titre

Message  L'intendant zonard le Mar 4 Oct 2016 - 0:05

volcan a écrit:Compte tenu de tas de choses on va dire qu'il est dans l'ignorance...  Rolling Eyes
Bienheureux les innocents... rire

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Re: logement de fonction : occupation sans titre

Message  V.M.B le Mar 4 Oct 2016 - 9:03

Bien entendu personne ne craint qu'il arrive un accident ou des dégâts importants lors de l'occupation sans titre?
En cas de problème les magouilles pètent à la gu..le des petits malins.
On ose espérer que le logement reste assuré mais l'assureur pourrait-il ensuite alléguer d'une occupation sans titre assimilable à un squat?

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Re: logement de fonction : occupation sans titre

Message  RETU le Mar 4 Oct 2016 - 9:27

V.M.B a écrit:
l'assureur pourrait-il ensuite alléguer d'une occupation sans titre assimilable à un squat?
Se gênera-t-il ? Il faut relire les contrats, ils présupposent généralement une conformité.

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Re: logement de fonction : occupation sans titre

Message  Initiales GM le Mar 4 Oct 2016 - 11:43

Les assureurs n'étant pas philanthropes de nature, ils seront trop contents de trouver l'argument de l'occupation sans titre pour ne pas couvrir les éventuels dégâts. Mais aussi faudrait-il qu'ils aient connaissance de cette occupation sans titre et je ne vois pas qui aurait intérêt à en faire état...

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Re: logement de fonction : occupation sans titre

Message  Syrielle5210 le Mar 4 Oct 2016 - 12:03

Ah les occupations sans titre toute une histoire...

L'occupant sans titre devrait déjà un peu plus s'inquiéter car en général, ça finit toujours par se savoir et ça peut très mal se passer.
J'ai eu le cas dans un de mes établissements, je peux vous dire que l'occupant sans titre a filé d'un coup et à une vitesse, dès que ça a commencé à basculer du côté obscur. La communauté éducative a fini par le savoir et tout le monde s'en est mêlé.

De plus, attention aux responsabilités comme l'ont déjà indiqué les collègues. Il faut prendre contact de suite avec la collectivité et laisser un trace un écrite. L'ignorance ce n'est pas à mon sens la solution la plus sure.

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Re: logement de fonction : occupation sans titre

Message  V.M.B le Mar 4 Oct 2016 - 16:55

Imaginez que votre squatteur se mette une biture, se casse la gueule dans l'escalier ou met des tartes à un voisin, le tout avec intervention des secours et de la Polizei...on explique comment sa présence si on a fait mine de ne rien voir?
Un jour ou l'autre ça craque, et les emmerdes arrivent au galop.

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Re: logement de fonction : occupation sans titre

Message  Le Forgeron le Mar 4 Oct 2016 - 17:15

Je plussoie. Cela n'est pas impossible notamment parce que c'est déjà arrivé et c'est même remonté au ministère.

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Re: logement de fonction : occupation sans titre

Message  L'intendant zonard le Mar 4 Oct 2016 - 17:47

... jusqu'à la commission disciplinaire des perdir ? Mr green

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