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logement de fonction : occupation sans titre

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logement de fonction : occupation sans titre

Message  troptrop le Lun 3 Oct 2016 - 14:09

Bonjour

J'ai le cas d'un personnel de direction qui devait quitter un logement au 31/8 et qui va "s'incruster "jusqu'au mois de décembre.

Comment doit-on procéder au niveau compte financier notamment. C'est un occupent sans titre et qui prend en charge les consommations ?

Cas compliqué, notamment car l'intéressé est en arrêt maladie !

Quid ???

troptrop
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Re: logement de fonction : occupation sans titre

Message  volcan le Lun 3 Oct 2016 - 14:17

Saisir de la question le propriétaire.... donc la collectivité.

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Re: logement de fonction : occupation sans titre

Message  L'intendant zonard le Lun 3 Oct 2016 - 14:40

La collectivité doit proposer une COP transitoire à titre exceptionnel. En tout cas l'établissement ne doit surtout pas faire autre chose que suivre les indications de la CT et du rectorat, et il est en particulier hors de question de donner au CA l'impression qu'il peut décider quoi que ce soit en la matière.

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Re: logement de fonction : occupation sans titre

Message  troptrop le Lun 3 Oct 2016 - 16:24

Le rectorat a demandé de patienter un peu, le DRH a trouvé un compromis, l'interessé partira en novembre...

Du coup la collectivité n'a pas été saisie du problème ! Que fait l'agent comptable dans ce cas ?

troptrop
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Re: logement de fonction : occupation sans titre

Message  volcan le Lun 3 Oct 2016 - 16:31

troptrop a écrit:Le rectorat a demandé de patienter un peu, le DRH a trouvé un compromis, l'interessé partira en novembre...

Du coup la collectivité n'a pas été saisie du problème ! Que fait l'agent comptable dans ce cas ?
Et le nouveau CE il loge sous les ponts ?
On pourrait demander ce que vient faire le rectorat là-dedans et de quel droit il....
Bon...

Que fait le comptable ?
La question qui tue.

Soit il est au courant et il doit demander à l'ordonnateur de liquider la recette correspondante... sauf que la recette n'a pas de fondement juridique.
Soit il n'est pas (officiellement) au courant et tout se passera comme si la personne était partie au 31/08.

Compte tenu de tas de choses on va dire qu'il est dans l'ignorance...  Rolling Eyes

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Re: logement de fonction : occupation sans titre

Message  L'intendant zonard le Mar 4 Oct 2016 - 0:05

volcan a écrit:Compte tenu de tas de choses on va dire qu'il est dans l'ignorance...  Rolling Eyes
Bienheureux les innocents... rire

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Re: logement de fonction : occupation sans titre

Message  V.M.B le Mar 4 Oct 2016 - 9:03

Bien entendu personne ne craint qu'il arrive un accident ou des dégâts importants lors de l'occupation sans titre?
En cas de problème les magouilles pètent à la gu..le des petits malins.
On ose espérer que le logement reste assuré mais l'assureur pourrait-il ensuite alléguer d'une occupation sans titre assimilable à un squat?
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Re: logement de fonction : occupation sans titre

Message  RETU le Mar 4 Oct 2016 - 9:27

V.M.B a écrit:
l'assureur pourrait-il ensuite alléguer d'une occupation sans titre assimilable à un squat?
Se gênera-t-il ? Il faut relire les contrats, ils présupposent généralement une conformité.
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Re: logement de fonction : occupation sans titre

Message  Initiales GM le Mar 4 Oct 2016 - 11:43

Les assureurs n'étant pas philanthropes de nature, ils seront trop contents de trouver l'argument de l'occupation sans titre pour ne pas couvrir les éventuels dégâts. Mais aussi faudrait-il qu'ils aient connaissance de cette occupation sans titre et je ne vois pas qui aurait intérêt à en faire état...
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Re: logement de fonction : occupation sans titre

Message  Syrielle5210 le Mar 4 Oct 2016 - 12:03

Ah les occupations sans titre toute une histoire...

L'occupant sans titre devrait déjà un peu plus s'inquiéter car en général, ça finit toujours par se savoir et ça peut très mal se passer.
J'ai eu le cas dans un de mes établissements, je peux vous dire que l'occupant sans titre a filé d'un coup et à une vitesse, dès que ça a commencé à basculer du côté obscur. La communauté éducative a fini par le savoir et tout le monde s'en est mêlé.

De plus, attention aux responsabilités comme l'ont déjà indiqué les collègues. Il faut prendre contact de suite avec la collectivité et laisser un trace un écrite. L'ignorance ce n'est pas à mon sens la solution la plus sure.
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Re: logement de fonction : occupation sans titre

Message  V.M.B le Mar 4 Oct 2016 - 16:55

Imaginez que votre squatteur se mette une biture, se casse la gueule dans l'escalier ou met des tartes à un voisin, le tout avec intervention des secours et de la Polizei...on explique comment sa présence si on a fait mine de ne rien voir?
Un jour ou l'autre ça craque, et les emmerdes arrivent au galop.
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Re: logement de fonction : occupation sans titre

Message  Le Forgeron le Mar 4 Oct 2016 - 17:15

Je plussoie. Cela n'est pas impossible notamment parce que c'est déjà arrivé et c'est même remonté au ministère.
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Re: logement de fonction : occupation sans titre

Message  L'intendant zonard le Mar 4 Oct 2016 - 17:47

... jusqu'à la commission disciplinaire des perdir ? Mr green

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Occupation sans titre

Message  Littlefly le Lun 16 Jan 2017 - 17:52

Bonjour,

Je vous soumets une situation par certains aspects similaire:
le CE a mis à disposition d'une prof un logement non occupé pour l'instant par la principale-adjointe dans le collège.
Cela s'est fait du jour au lendemain et je me suis retrouvée mise devant le fait accompli!
Chauffage, électricité, quid de l'assurance?
Autant de sujets qui me tracassent.
C'est mon premier poste, et je ne sais pas par quel bout prendre le problème Crying or Very sad

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Re: logement de fonction : occupation sans titre

Message  Le Forgeron le Lun 16 Jan 2017 - 18:17

Le CE pourrait, s'il en est, appeler le service d'aide juridique du grand syndicat représentatif. Ils doivent avoir quelques lumières à lui apporter sur ces questions...
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Re: logement de fonction : occupation sans titre

Message  Alomero le Lun 16 Jan 2017 - 20:10

Ce sujet a (malheureusement) souvent été traité ici sous une forme ou une autre. La lecture des différents fils vous permettra de trouver des pistes à exploiter en fonction de votre situation. Mais je vous déconseille de ne rien faire.

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Re: logement de fonction : occupation sans titre

Message  L'intendant zonard le Lun 16 Jan 2017 - 21:06

Littlefly, des idées là : http://intendancezone.net/spip.php?page=recherche&recherche=logement

Tâche de faire en sorte que ça finisse le plus possible par ressembler à ce qu'il faut, en rattrapant le coup. Il y a un CA dans peu de temps à l'occasion de la DHG, alors fais mettre la convention à l'ordre du jour, et explique au CE qu'il lui revient de prendre toutes les précautions pour que le vote se passe bien, sinon argh.

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Re: logement de fonction : occupation sans titre

Message  Syrielle5210 le Mar 17 Jan 2017 - 10:46

Alomero a écrit:Mais je vous déconseille de ne rien faire.
Je confirme, surtout faut pas jouer l'ignorant. Il faut expliquer clairement au CE ce qu'il en est et les risques d'une occupation sans titre.
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Re: logement de fonction : occupation sans titre

Message  lisy le Mar 17 Jan 2017 - 11:30

Bonjour,

Pour avoir eu le cas l'année dernière, il faut dans l'ordre: demander l'avis du CA pour une COP. Ensuite, contacter le service des domaines pour établir le montant du loyer. Envoyer l'acte+ l'avis des domaines à la CT qui établira la convention. Puis faire signer l'état des lieux, la convention et récupérer l'attestation d'assurance auprès du locataire et renvoyer tous ces documents à la CT...
Pour des clés données de la main à la main en juillet dernier, je ne peux facturer de loyer qu'à partir d'octobre (date de l'avis du CA), et j'attends encore un retour de la convention signée de la CT... Mais je commence à voir la lumière au bout du tunnel.

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Re: logement de fonction : occupation sans titre

Message  volcan le Mar 17 Jan 2017 - 11:46

Littlefly a écrit:Bonjour,

Je vous soumets une situation par certains aspects similaire:
le CE a mis à disposition d'une prof un logement non occupé pour l'instant par la principale-adjointe dans le collège.
Cela s'est fait du jour au lendemain et je me suis retrouvée mise devant le fait accompli!
Chauffage, électricité, quid de l'assurance?
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Le logement est-il mis à dispo à titre permanent ou simplement pour certaines nuits dans la semaine ? De la réponse à cette question découle deux traitements différents du sujet.

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Re: logement de fonction : occupation sans titre

Message  L'intendant zonard le Mar 17 Jan 2017 - 23:17

Oui, on peut effectivement proposer un tarif à la nuitée. C'est une cote mal taillée, c'est normalement quelque chose que l'on pratique dans les établissements avec internat, pas vraiment conçue pour les logements de fonction, mais la plupart du temps ça passe. Ici la région est défavorable : dans la zone ils s'en fichent (et s'en fichent de nous compliquer la vie), mais comme ils ont des établissements dans les beaux quartiers où ça partait dans tous les sens... Rolling Eyes

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