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Remise d'ordre

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Remise d'ordre

Message  MOREAU P. le Lun 3 Oct 2016 - 10:53

bonjour

la remise d'ordre est-elle obligatoire lorsque l'établissement ferme deux jours (les 4 et 5 juillet 2016 le collège n'a pas accueilli les élèves pour cause de réforme du collège). Doit-on faire une régularisation sur les familles?

MOREAU P.
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Re: Remise d'ordre

Message  volcan le Lun 3 Oct 2016 - 11:42

Les remises d'ordre sont définies par la collectivité de rattachement ou, si délégation, par le CA de l'établissement. Aucune RO ne peut en principe être valide sans cet acte.
Il est "normal" qu'une RO soit accordée dès lors que le SRH est fermé. A noter que si il n'y a pas de cours mais que le SRH fonctionne la RO n'est pas obligatoire ; ceci bien entendu dans le respect du RI tel que précisé ci-dessus.

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Remise d'ordre

Message  MOREAU P. le Lun 3 Oct 2016 - 12:32

Merci pour l'info. Je me renseigne donc

MOREAU P.
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