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 Remise d'ordre

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MOREAU P.
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MessageSujet: Remise d'ordre   Remise d'ordre Icon_minitimeLun 3 Oct 2016 - 10:53

bonjour

la remise d'ordre est-elle obligatoire lorsque l'établissement ferme deux jours (les 4 et 5 juillet 2016 le collège n'a pas accueilli les élèves pour cause de réforme du collège). Doit-on faire une régularisation sur les familles?
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volcan
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volcan

Nombre de messages : 14427
Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: Re: Remise d'ordre   Remise d'ordre Icon_minitimeLun 3 Oct 2016 - 11:42

Les remises d'ordre sont définies par la collectivité de rattachement ou, si délégation, par le CA de l'établissement. Aucune RO ne peut en principe être valide sans cet acte.
Il est "normal" qu'une RO soit accordée dès lors que le SRH est fermé. A noter que si il n'y a pas de cours mais que le SRH fonctionne la RO n'est pas obligatoire ; ceci bien entendu dans le respect du RI tel que précisé ci-dessus.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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MOREAU P.
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MessageSujet: Remise d'ordre   Remise d'ordre Icon_minitimeLun 3 Oct 2016 - 12:32

Merci pour l'info. Je me renseigne donc
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MessageSujet: Re: Remise d'ordre   Remise d'ordre Icon_minitime

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