Convention d'adhésion à un groupement comptable

Bonjour,
Gestionnaire d'un établissement rattaché, je dois passer en CA une convention d'adhésion à une nouvelle agence comptable.
Si le CA vote contre, que se passe t'il ? 
La convention doit elle être représentée au prochain CA ? Est t'elle signée par le CE malgré le vote ?
Merci pour vos réponses !

Bonjour,

Si une convention n'est pas votée elle ne s'applique pas. Je ne sais pas ce qui était prévu pour le fonctionnement de l'agence comptable dans la convention mais ce fonctionnement ne sera plus garanti envers votre établissement.

Le CA autorise le CE à signer la convention... ou pas.

La convention n'est là que pour régler le fonctionnement du groupement : qui fait quoi, contribution financière, fréquence des réunions des conseils d'agence comptable etc...

Normalement elle a été discutée en amont avec l'AC, donc ya pas de raison de ne pas la voter... si ?

Les CA de la Zone sont remplis de gens qui trouveront que c'est une occasion en or pour faire le CE ou le comptable. C'est donc une possibilité de faire monter la pression sur les comptables pénibles qui exigent que le gestionnaire vienne travailler à mi-temps dans l'établissement-support pour y classer les demandes de bourses.

Pour le reste, il faut s'en remettre à la capacité du CE à donner aux administrateurs d'autres os à ronger que celui-là, s'ils tiennent absolument à se faire les dents. Dans le cas où ma convention serait rejetée, je réclamerais une explication aux membres votant contre, pour envisager une modification du document (lequel est évidemment parfait mais bon). Si le CA prétend modifier la réglementation visée et rappelée dans la convention, je renverrais immédiatement cela à mon recteur, pour une distribution de baffes.

En attendant une convention signée, je pense qu'il est raisonnable de travailler avec un acte du CA refusant d'autoriser le CE à la signer. En tout état de cause, l'arrêté du recteur affectant un comptable public à un établissement ne peut pas être ignoré, et il est inenvisageable de refuser de traiter les ordonnancements qui seraient transmis par le bahut concerné. Naturellement, le refus de la convention de groupement est mentionné dans le rapport du comptable sur le cofi, écrit en couleur rouge sombre de sang coagulé.

Le seul effet que je vois à ce refus est l'impossibilité de facturer des frais de fonctionnement de l'agence aux ER.... pour le reste on s'en accommodera.

volcan a écrit:

Le seul effet que je vois à ce refus est l'impossibilité de facturer des frais de fonctionnement de l'agence aux ER...

Ca serait alors assez marrant d'obtenir un mandatement d'office par le préfet.

Le préfet a peut-être d'autres choses à faire que ces petites c...ies administratives !

volcan a écrit:

Le seul effet que je vois à ce refus est l'impossibilité de facturer des frais de fonctionnement de l'agence aux ER....

Pas sur la base de la convention non votée, en tout cas. Mais sur la base d'un décompte détaillé des frais réels (une ramette, une cartouche,etc..) ?

Hum.... si la facture est refusée je vois pas bien la base légale pour le titre exécutoire.

Reste l'attribution en nature, comme pour un service quelconque de l'EPLE ...

Il se peut alors que l'AC redécouvre brusquement son pouvoir de "nuisance" via des contrôles très tatillons et rejets des plus réglementaires et sans aucun accommodement. Idem les intérêts et frais annexes en cas de dépassements de délais, et un rapport COFI ad hoc...
Une agence comptable c'est une équipe, donc si un EPLE ne veut pas faire partie de l'équipe....
J'ajoute que rien n'oblige à un AC de donner un agrément pour régie (ce n'est qu'un exemple).

L'intendant zonard a écrit:

volcan a écrit:

Le seul effet que je vois à ce refus est l'impossibilité de facturer des frais de fonctionnement de l'agence aux ER...

Ca serait alors assez marrant d'obtenir un mandatement d'office par le préfet.

je pense que cela relève en effet d'une intervention en haut lieu

On a une vision tronquée du fait que l'AC se situe dans un établissement support... mais en fait il utilise les moyens d'un seul établissement pour fonctionner. Alors que chaque établissement est responsable de sa comptabilité.

Il pourrait très bien ne pas avoir de bureau fixe et venir travailler dans chaque établissement en disant "quand je viens il me faut un bureau, un ordi, du papier, des cartouches.".

Citation :

Une agence comptable c'est une équipe, donc si un EPLE ne veut pas faire partie de l'équipe....

Ici, la convention comptable a été dénoncée en CA, tel un mauvais contrat privé, par l'ensemble des établissements rattachés car les termes du contrat n'étaient pas respectés. Effectivement, c'est une équipe, mais parfois c'est le meneur de jeu qui le joue pas, le jeu !

bobo27 a écrit:

Citation :

Une agence comptable c'est une équipe, donc si un EPLE ne veut pas faire partie de l'équipe....

Ici, la convention comptable a été dénoncée en CA, tel un mauvais contrat privé, par l'ensemble des établissements rattachés car les termes du contrat n'étaient pas respectés. Effectivement, c'est une équipe, mais parfois c'est le meneur de jeu qui le joue pas, le jeu !

Intéressante manière de dégommer un comptable qui emm.nuie son monde. J'approuve !

Le comptable est au service de l'ordonnateur, et certainement pas l'inverse.

Elles ont dû être calculées en tenant compte de la présence ou non d'une agence comptable, pour évaluer le coût de fonctionnement, comme pour les dotations en personnels qui prennent ce point en compte, non ?

dotations initiales a écrit:

Elles ont dû être calculées en tenant compte de la présence ou non d'une agence comptable, pour évaluer le coût de fonctionnement, comme pour les dotations en personnels qui prennent ce point en compte, non ?

Parce que le conseil régional doit donner plus d'argent aux lycées qui sont siège d'AC, et payer pour la comptabilité des collèges du conseil départemental ? Ca ne tient pas debout, ton truc !

Je suis un comptable "pas cher", je demande 0,50 € par élève et par an : c'est parce que je dématérialise à outrance, et qu'il devient très difficile d'identifier une dépense particulière à l'agence comptable. Mais si je n'avais pas cette petite ressource, je serais gêné à l'égard de mon ordonnateur et de mon CA.

bobo27 a écrit:

Citation :

Une agence comptable c'est une équipe, donc si un EPLE ne veut pas faire partie de l'équipe....

Ici, la convention comptable a été dénoncée en CA, tel un mauvais contrat privé, par l'ensemble des établissements rattachés car les termes du contrat n'étaient pas respectés. Effectivement, c'est une équipe, mais parfois c'est le meneur de jeu qui le joue pas, le jeu !

Là je suis d'accord! ça marche dans les 2 sens.

RETU a écrit:

Il pourrait très bien ne pas avoir de bureau fixe et venir travailler dans chaque établissement en disant "quand je viens il me faut un bureau, un ordi, du papier, des cartouches.".

Pas de problème.
Mais pour ça, il faut établir... une convention...  

L'intendant zonard a écrit:

dotations initiales a écrit:

Elles ont dû être calculées en tenant compte de la présence ou non d'une agence comptable, pour évaluer le coût de fonctionnement, comme pour les dotations en personnels qui prennent ce point en compte, non ?

Parce que le conseil régional doit donner plus d'argent aux lycées qui sont siège d'AC, et payer pour la comptabilité des collèges du conseil départemental ? Ca ne tient pas debout, ton truc !

Je suis un comptable "pas cher", je demande 0,50 € par élève et par an : c'est parce que je dématérialise à outrance, et qu'il devient très difficile d'identifier une dépense particulière à l'agence comptable. Mais si je n'avais pas cette petite ressource, je serais gêné à l'égard de mon ordonnateur et de mon CA.

moi aussi 0.5 par élève (effectif à la rentrée)

LFDM a écrit:

moi aussi 0.5 par élève (effectif à la rentrée)

Si dans la Zone on s'amuse à cela, il va manquer un cinquième des effectifs ! On se base sur "l'enquête lourde d'octobre", celle qui est aussi utilisée par la plupart des CT pour établir les dotations de fonctionnement.

je suis un comptable discount d'une autre zone ... on va dire plus boisée

Lors de la décentralisation, les dotations n'ont fait que reprendre les dotations antérieures de l'Etat, les Régions recevant plus du fait des Agences comptables des Lycées. Mais l'IZ n'était peut-être pas encore né ?

LA CT de rattachement de l'IZ (qui se trouve être aussi la mienne) calcule la dotation d'un EPLE en fonction de son effectif (chaque élève "vaut" un certain montant en fonction de sa filière d'enseignement), des superficies bâties et non bâties, des superficies chauffées ou non (si on assume encore la gestion financière du chauffage ce qui n'est plus le cas de beaucoup d'établissements),...
Bref, différents critères entrent en ligne de compte mais pas celui d'abriter une AC (Sujet dont la CT se fiche royalement). Si elle perçoit plus de l'argent à ce titre, la nôtre se garde bien de la reverser aux EPLE concernés, en tout cas pas sur ce motif.

le coût des ER est surtout lié aux frais postaux (en lr/ar), certains ER ne coutent pas grand chose car pas trop (voire aucun) de contentieux, d'autres coutent bcp plus chers
la dématérialisation ne changera pas cela jusqu'au jour où on pourra faire nos relances et poursuites par voie électronique

dotations initiales a écrit:

Lors de la décentralisation, les dotations n'ont fait que reprendre les dotations antérieures de l'Etat, les Régions recevant plus du fait des Agences comptables des Lycées. Mais l'IZ n'était peut-être pas encore né ?

Plutôt que de mesquiner sur la date de naissance de l'IZ (qui -malheureusement pour lui- n'est quand même plus un perdreau de l'année), il faudrait aussi utilement se souvenir que lors de la première décentralisation, il devait y avoir alors bien plus d'agences comptables en collège qu'en lycée...

l'IZ n'a pas d'âge, il est immortel

L'ordonnateur est-il chargé de recouvrer les créances ?

étonné a écrit:

L'ordonnateur est-il chargé de recouvrer les créances ?

Non mais l'ordonnateur doit financer les charges de recouvrement pour son établissement. Ce n'est pas à l'établissement support de financer des charges pour le compte d'un autre établissement.

dotations initiales a écrit:

Lors de la décentralisation, les dotations n'ont fait que reprendre les dotations antérieures de l'Etat, les Régions recevant plus du fait des Agences comptables des Lycées. Mais l'IZ n'était peut-être pas encore né ?

Les lycées siège d'agence comptable ont plus de moyens humains mais cela reste à charge de l'Etat.