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Convention d'adhésion à un groupement comptable

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Convention d'adhésion à un groupement comptable

Message  JCF le Dim 2 Oct 2016 - 14:14

Bonjour,
Gestionnaire d'un établissement rattaché, je dois passer en CA une convention d'adhésion à une nouvelle agence comptable.
Si le CA vote contre, que se passe t'il ? 
La convention doit elle être représentée au prochain CA ? Est t'elle signée par le CE malgré le vote ?
Merci pour vos réponses !

JCF
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Re: Convention d'adhésion à un groupement comptable

Message  RETU le Dim 2 Oct 2016 - 14:28

Bonjour,

Si une convention n'est pas votée elle ne s'applique pas. Je ne sais pas ce qui était prévu pour le fonctionnement de l'agence comptable dans la convention mais ce fonctionnement ne sera plus garanti envers votre établissement.

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Re: Convention d'adhésion à un groupement comptable

Message  Agathe Deblouze le Dim 2 Oct 2016 - 20:23

Le CA autorise le CE à signer la convention... ou pas.

La convention n'est là que pour régler le fonctionnement du groupement : qui fait quoi, contribution financière, fréquence des réunions des conseils d'agence comptable etc...

Normalement elle a été discutée en amont avec l'AC, donc ya pas de raison de ne pas la voter... si ? Mr green

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Re: Convention d'adhésion à un groupement comptable

Message  L'intendant zonard le Lun 3 Oct 2016 - 14:13

Les CA de la Zone sont remplis de gens qui trouveront que c'est une occasion en or pour faire cens le CE ou le comptable. C'est donc une possibilité de faire monter la pression sur les comptables pénibles qui exigent que le gestionnaire vienne travailler à mi-temps dans l'établissement-support pour y classer les demandes de bourses.

Pour le reste, il faut s'en remettre à la capacité du CE à donner aux administrateurs d'autres os à ronger que celui-là, s'ils tiennent absolument à se faire les dents. Dans le cas où ma convention serait rejetée, je réclamerais une explication aux membres votant contre, pour envisager une modification du document (lequel est évidemment parfait mais bon). Si le CA prétend modifier la réglementation visée et rappelée dans la convention, je renverrais immédiatement cela à mon recteur, pour une distribution de baffes.

En attendant une convention signée, je pense qu'il est raisonnable de travailler avec un acte du CA refusant d'autoriser le CE à la signer. En tout état de cause, l'arrêté du recteur affectant un comptable public à un établissement ne peut pas être ignoré, et il est inenvisageable de refuser de traiter les ordonnancements qui seraient transmis par le bahut concerné. Naturellement, le refus de la convention de groupement est mentionné dans le rapport du comptable sur le cofi, écrit en couleur rouge sombre de sang coagulé.

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Re: Convention d'adhésion à un groupement comptable

Message  volcan le Lun 3 Oct 2016 - 14:16

Le seul effet que je vois à ce refus est l'impossibilité de facturer des frais de fonctionnement de l'agence aux ER.... pour le reste on s'en accommodera.

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Re: Convention d'adhésion à un groupement comptable

Message  L'intendant zonard le Lun 3 Oct 2016 - 14:38

volcan a écrit:Le seul effet que je vois à ce refus est l'impossibilité de facturer des frais de fonctionnement de l'agence aux ER...
Ca serait alors assez marrant d'obtenir un mandatement d'office par le préfet. Twisted Evil

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Re: Convention d'adhésion à un groupement comptable

Message  pouik le Lun 3 Oct 2016 - 16:40

Le préfet a peut-être d'autres choses à faire que ces petites c...ies administratives !

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Re: Convention d'adhésion à un groupement comptable

Message  RETU le Lun 3 Oct 2016 - 20:27

volcan a écrit:Le seul effet que je vois à ce refus est l'impossibilité de facturer des frais de fonctionnement de l'agence aux ER....
Pas sur la base de la convention non votée, en tout cas. Mais sur la base d'un décompte détaillé des frais réels (une ramette, une cartouche,etc..) ?


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Re: Convention d'adhésion à un groupement comptable

Message  volcan le Lun 3 Oct 2016 - 22:00

Hum.... si la facture est refusée je vois pas bien la base légale pour le titre exécutoire.

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Re: Convention d'adhésion à un groupement comptable

Message  solution ? le Mar 4 Oct 2016 - 8:16

Reste l'attribution en nature, comme pour un service quelconque de l'EPLE ...

solution ?
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Re: Convention d'adhésion à un groupement comptable

Message  V.M.B le Mar 4 Oct 2016 - 9:08

Il se peut alors que l'AC redécouvre brusquement son pouvoir de "nuisance" via des contrôles très tatillons et rejets des plus réglementaires et sans aucun accommodement. Idem les intérêts et frais annexes en cas de dépassements de délais, et un rapport COFI ad hoc...
Une agence comptable c'est une équipe, donc si un EPLE ne veut pas faire partie de l'équipe....
J'ajoute que rien n'oblige à un AC de donner un agrément pour régie (ce n'est qu'un exemple).

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Re: Convention d'adhésion à un groupement comptable

Message  LFDM le Mar 4 Oct 2016 - 9:14

L'intendant zonard a écrit:
volcan a écrit:Le seul effet que je vois à ce refus est l'impossibilité de facturer des frais de fonctionnement de l'agence aux ER...
Ca serait alors assez marrant d'obtenir un mandatement d'office par le préfet. Twisted Evil
je pense que cela relève en effet d'une intervention en haut lieu

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Re: Convention d'adhésion à un groupement comptable

Message  RETU le Mar 4 Oct 2016 - 9:17

On a une vision tronquée du fait que l'AC se situe dans un établissement support... mais en fait il utilise les moyens d'un seul établissement pour fonctionner. Alors que chaque établissement est responsable de sa comptabilité.

Il pourrait très bien ne pas avoir de bureau fixe et venir travailler dans chaque établissement en disant "quand je viens il me faut un bureau, un ordi, du papier, des cartouches.".

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Re: Convention d'adhésion à un groupement comptable

Message  bobo27 le Mar 4 Oct 2016 - 9:34

Une agence comptable c'est une équipe, donc si un EPLE ne veut pas faire partie de l'équipe....

Ici, la convention comptable a été dénoncée en CA, tel un mauvais contrat privé, par l'ensemble des établissements rattachés car les termes du contrat n'étaient pas respectés. Effectivement, c'est une équipe, mais parfois c'est le meneur de jeu qui le joue pas, le jeu !

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Re: Convention d'adhésion à un groupement comptable

Message  L'intendant zonard le Mar 4 Oct 2016 - 9:55

bobo27 a écrit:
Une agence comptable c'est une équipe, donc si un EPLE ne veut pas faire partie de l'équipe....

Ici, la convention comptable a été dénoncée en CA, tel un mauvais contrat privé, par l'ensemble des établissements rattachés car les termes du contrat n'étaient pas respectés. Effectivement, c'est une équipe, mais parfois c'est le meneur de jeu qui le joue pas, le jeu !
Intéressante manière de dégommer un comptable qui emm.nuie son monde. J'approuve !

Le comptable est au service de l'ordonnateur, et certainement pas l'inverse.

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Re: Convention d'adhésion à un groupement comptable

Message  dotations initiales le Mar 4 Oct 2016 - 10:12

Elles ont dû être calculées en tenant compte de la présence ou non d'une agence comptable, pour évaluer le coût de fonctionnement, comme pour les dotations en personnels qui prennent ce point en compte, non ?

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Re: Convention d'adhésion à un groupement comptable

Message  L'intendant zonard le Mar 4 Oct 2016 - 10:26

dotations initiales a écrit:Elles ont dû être calculées en tenant compte de la présence ou non d'une agence comptable, pour évaluer le coût de fonctionnement, comme pour les dotations en personnels qui prennent ce point en compte, non ?
Parce que le conseil régional doit donner plus d'argent aux lycées qui sont siège d'AC, et payer pour la comptabilité des collèges du conseil départemental ? Ca ne tient pas debout, ton truc !

Je suis un comptable "pas cher", je demande 0,50 € par élève et par an : c'est parce que je dématérialise à outrance, et qu'il devient très difficile d'identifier une dépense particulière à l'agence comptable. Mais si je n'avais pas cette petite ressource, je serais gêné à l'égard de mon ordonnateur et de mon CA.

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Re: Convention d'adhésion à un groupement comptable

Message  V.M.B le Mar 4 Oct 2016 - 10:28

bobo27 a écrit:
Une agence comptable c'est une équipe, donc si un EPLE ne veut pas faire partie de l'équipe....

Ici, la convention comptable a été dénoncée en CA, tel un mauvais contrat privé, par l'ensemble des établissements rattachés car les termes du contrat n'étaient pas respectés. Effectivement, c'est une équipe, mais parfois c'est le meneur de jeu qui le joue pas, le jeu !
Là je suis d'accord! ça marche dans les 2 sens.

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Re: Convention d'adhésion à un groupement comptable

Message  néthou le Mar 4 Oct 2016 - 10:29

RETU a écrit:Il pourrait très bien ne pas avoir de bureau fixe et venir travailler dans chaque établissement en disant "quand je viens il me faut un bureau, un ordi, du papier, des cartouches.".
Pas de problème.
Mais pour ça, il faut établir... une convention...  Mr green

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Re: Convention d'adhésion à un groupement comptable

Message  LFDM le Mar 4 Oct 2016 - 10:30

L'intendant zonard a écrit:
dotations initiales a écrit:Elles ont dû être calculées en tenant compte de la présence ou non d'une agence comptable, pour évaluer le coût de fonctionnement, comme pour les dotations en personnels qui prennent ce point en compte, non ?
Parce que le conseil régional doit donner plus d'argent aux lycées qui sont siège d'AC, et payer pour la comptabilité des collèges du conseil départemental ? Ca ne tient pas debout, ton truc !

Je suis un comptable "pas cher", je demande 0,50 € par élève et par an : c'est parce que je dématérialise à outrance, et qu'il devient très difficile d'identifier une dépense particulière à l'agence comptable. Mais si je n'avais pas cette petite ressource, je serais gêné à l'égard de mon ordonnateur et de mon CA.
moi aussi cheers 0.5 par élève (effectif à la rentrée)

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Re: Convention d'adhésion à un groupement comptable

Message  L'intendant zonard le Mar 4 Oct 2016 - 10:42

LFDM a écrit:moi aussi cheers 0.5 par élève (effectif à la rentrée)
Si dans la Zone on s'amuse à cela, il va manquer un cinquième des effectifs ! affraid On se base sur "l'enquête lourde d'octobre", celle qui est aussi utilisée par la plupart des CT pour établir les dotations de fonctionnement.

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Re: Convention d'adhésion à un groupement comptable

Message  LFDM le Mar 4 Oct 2016 - 11:03

je suis un comptable discount d'une autre zone ... on va dire plus boisée Mr green

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Re: Convention d'adhésion à un groupement comptable

Message  dotations initiales le Mar 4 Oct 2016 - 11:10

Lors de la décentralisation, les dotations n'ont fait que reprendre les dotations antérieures de l'Etat, les Régions recevant plus du fait des Agences comptables des Lycées. Mais l'IZ n'était peut-être pas encore né ?

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Re: Convention d'adhésion à un groupement comptable

Message  Initiales GM le Mar 4 Oct 2016 - 11:33

LA CT de rattachement de l'IZ (qui se trouve être aussi la mienne) calcule la dotation d'un EPLE en fonction de son effectif (chaque élève "vaut" un certain montant en fonction de sa filière d'enseignement), des superficies bâties et non bâties, des superficies chauffées ou non (si on assume encore la gestion financière du chauffage ce qui n'est plus le cas de beaucoup d'établissements),...
Bref, différents critères entrent en ligne de compte mais pas celui d'abriter une AC (Sujet dont la CT se fiche royalement). Si elle perçoit plus de l'argent à ce titre, la nôtre se garde bien de la reverser aux EPLE concernés, en tout cas pas sur ce motif.

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Re: Convention d'adhésion à un groupement comptable

Message  LFDM le Mar 4 Oct 2016 - 11:38

le coût des ER est surtout lié aux frais postaux (en lr/ar), certains ER ne coutent pas grand chose car pas trop (voire aucun) de contentieux, d'autres coutent bcp plus chers
la dématérialisation ne changera pas cela jusqu'au jour où on pourra faire nos relances et poursuites par voie électronique

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Re: Convention d'adhésion à un groupement comptable

Message  néthou le Mar 4 Oct 2016 - 11:41

dotations initiales a écrit:Lors de la décentralisation, les dotations n'ont fait que reprendre les dotations antérieures de l'Etat, les Régions recevant plus du fait des Agences comptables des Lycées. Mais l'IZ n'était peut-être pas encore né ?
Plutôt que de mesquiner sur la date de naissance de l'IZ (qui -malheureusement pour lui- n'est quand même plus un perdreau de l'année), il faudrait aussi utilement se souvenir que lors de la première décentralisation, il devait y avoir alors bien plus d'agences comptables en collège qu'en lycée...

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Re: Convention d'adhésion à un groupement comptable

Message  LFDM le Mar 4 Oct 2016 - 11:46

l'IZ n'a pas d'âge, il est immortel

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Re: Convention d'adhésion à un groupement comptable

Message  étonné le Mar 4 Oct 2016 - 13:38

L'ordonnateur est-il chargé de recouvrer les créances ?

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Re: Convention d'adhésion à un groupement comptable

Message  volcan le Mar 4 Oct 2016 - 13:41

étonné a écrit:L'ordonnateur est-il chargé de recouvrer les créances ?

Non mais l'ordonnateur doit financer les charges de recouvrement pour son établissement. Ce n'est pas à l'établissement support de financer des charges pour le compte d'un autre établissement.

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Re: Convention d'adhésion à un groupement comptable

Message  RETU le Mar 4 Oct 2016 - 13:42

dotations initiales a écrit:Lors de la décentralisation, les dotations n'ont fait que reprendre les dotations antérieures de l'Etat, les Régions recevant plus du fait des Agences comptables des Lycées. Mais l'IZ n'était peut-être pas encore né ?

Les lycées siège d'agence comptable ont plus de moyens humains mais cela reste à charge de l'Etat.

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