Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 paiement CUI sans délibération

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Désolé
Invité



MessageSujet: paiement CUI sans délibération   Jeu 29 Sep 2016 - 15:25

Bonjour,

Lorsqu'un CUI a été recruté sans qu'il y ait de délibération du CA autorisant cet emploi, peut on régulariser a posteriori.
Je m'explique, si je fais voter le CA maintenant alors que le contrat a commencé depuis 2 mois, est-ce que l'agent comptable pourra payer avec cette délibération?
Merci
Revenir en haut Aller en bas
LFDG
***
***
avatar

Nombre de messages : 1589
Localisation : Jamais loin de Flouette
Date d'inscription : 25/11/2015

MessageSujet: Re: paiement CUI sans délibération   Jeu 29 Sep 2016 - 15:31

Très sommairement, quelle autre solution ? Mieux vaut une délibération tardive, ayant certes peu de sens et une valeur juridique contestable, que point de délibération du tout...
Revenir en haut Aller en bas
Alomero
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 8144
Localisation : devant mon écran
Date d'inscription : 22/03/2010

MessageSujet: Re: paiement CUI sans délibération   Jeu 29 Sep 2016 - 19:09

Cas très fréquent il y a encore quelque temps et qui de toute façon ne peut s'arranger qu'avec le vote du CA. Espérons que le CUI ne sera pas pris entre l'EPLE retardataire et le contrôle de légalité qui aurait quelque raison de se fâcher. Déjà qu'il va bosser sans être payé le temps que tout cela se régularise. J'espère au moins qu'un CA exceptionnel sera convoqué pour limiter les dégâts pour cette personne.

_________________
Marquise de la Zone
Revenir en haut Aller en bas
Fantômas
*
*
avatar

Nombre de messages : 302
Date d'inscription : 29/01/2011

MessageSujet: Re: paiement CUI sans délibération   Ven 30 Sep 2016 - 7:45

Vous risqueriez-vous à faire une avance par le biais d'un OP en attendant que la situation se régularise...? Bof hein?
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 10383
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: paiement CUI sans délibération   Ven 30 Sep 2016 - 8:26

Fantômas a écrit:
Vous risqueriez-vous à faire une avance par le biais d'un OP en attendant que la situation se régularise...? Bof hein?

A ma connaissance un EPLE ne peut pas faire d'avance pour des rémunérations.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
ATCQ
*
*
avatar

Nombre de messages : 386
Date d'inscription : 08/07/2015

MessageSujet: Re: paiement CUI sans délibération   Ven 30 Sep 2016 - 8:34

volcan a écrit:
Fantômas a écrit:
Vous risqueriez-vous à faire une avance par le biais d'un OP en attendant que la situation se régularise...? Bof hein?

A ma connaissance un EPLE ne peut pas faire d'avance pour des rémunérations.
Et des acomptes ?
Revenir en haut Aller en bas
LuckyLoser
***
***
avatar

Nombre de messages : 1255
Age : 112
Localisation : Derrière toi...
Date d'inscription : 25/10/2012

MessageSujet: Re: paiement CUI sans délibération   Ven 30 Sep 2016 - 9:08

volcan a écrit:
A ma connaissance un EPLE ne peut pas faire d'avance pour des rémunérations.
Ici, on n'en verse pas sur la base de la règle du service fait. Pourtant, l'instruction n° 10-003-M9 du 29 janvier 2010 sur la modernisation des procédures de dépenses le prévoit :
"2.3. LES ASSOUPLISSEMENTS AU PRINCIPE DE PAIEMENT APRÈS SERVICE FAIT
Les dépenses listées ci-après peuvent être payées avant service fait :
- [...]
- avances sur traitement ;"
ben2000 a écrit:
Et des acomptes ?
C'est possible si l'établissement fournit les pièces nécessaires : contrat de travail, délibération du conseil d'administration autorisant l'engagement(Ah tu ne l'as pas, dommage),...
Revenir en haut Aller en bas
OP
Invité



MessageSujet: Re: paiement CUI sans délibération   Ven 30 Sep 2016 - 19:42

OP compte 425
Revenir en haut Aller en bas
Fantômas
*
*
avatar

Nombre de messages : 302
Date d'inscription : 29/01/2011

MessageSujet: Re: paiement CUI sans délibération   Sam 1 Oct 2016 - 9:15

LuckyLoser a écrit:
volcan a écrit:
A ma connaissance un EPLE ne peut pas faire d'avance pour des rémunérations.
Ici, on n'en verse pas sur la base de la règle du service fait. Pourtant, l'instruction n° 10-003-M9 du 29 janvier 2010 sur la modernisation des procédures de dépenses le prévoit :
"2.3. LES ASSOUPLISSEMENTS AU PRINCIPE DE PAIEMENT APRÈS SERVICE FAIT
Les dépenses listées ci-après peuvent être payées avant service fait :
- [...]
- avances sur traitement ;"
ben2000 a écrit:
Et des acomptes ?
C'est possible si l'établissement fournit les pièces nécessaires : contrat de travail, délibération du conseil d'administration autorisant l'engagement(Ah tu ne l'as pas, dommage),...
Oui j'en ai déjà fait mais tout était en règle! D'ailleurs je me souviens que j'ai eu des avances sur salaire quand je suis arrivé au MEN... regul' 2 à 3 mois après... mais c'était des avances faites fin du mois car je pense qu'il devait manquer des renseignements me concernant...
Revenir en haut Aller en bas
tchopo
**
**
avatar

Nombre de messages : 633
Date d'inscription : 21/11/2006

MessageSujet: Re: paiement CUI sans délibération   Sam 1 Oct 2016 - 10:23

J'ai eu le même pb il y a qq années et c'est loin d'être insurmontable !
1/ délib au CA de juin pour recruter ou renouveler 3 CUI.
2/ Début juillet : un CUI est octroyé par l'IA car un élève handicapé arrivait.
3/ Après rapide point avec AC et Chef d'établissement, CA exceptionnel avec ordre du jour à 1 seul point. Durée de ce CA à 13H : 10 minutes.

Dura lex sed lex comme le disait les anciens.
Revenir en haut Aller en bas
L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta
avatar

Nombre de messages : 14242
Age : 12
Localisation : La (neuf-)quatrième dimension
Date d'inscription : 09/06/2006

MessageSujet: Re: paiement CUI sans délibération   Sam 1 Oct 2016 - 14:36

Pour le comptable concerné, il peut se couvrir en rejetant le mandat une fois, mais en cédant à la réquisition de l'ordonnateur. Ainsi le malheureux qui travaille avec ce contrat illégal peut quand même toucher sans le salaire qui lui sera, en toutes circonstances et quoi qu'il arrive, du.

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, cinquième au classement du GJQ du mois de novembre 2016. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :

Revenir en haut Aller en bas
http://www.intendancezone.net
Jesuite
Invité



MessageSujet: Premier paiement   Sam 1 Oct 2016 - 16:56

Tous les emplois publics doivent étre autorisés.

Pour le payeur cela se traduit par un contrat sur lequel figure la "référence à la délibération créant l'emploi" (décret 2016-33 du 20 janvier 2016.

Il n'a pas à demander cette délibération. La certification de l'ordonnateur suffit à le couvrir.

Dans ton cas, si l'ordo prend ses responsabilités il met une référence sur le contrat et le tour est joué.

Ce n'est certainement pas le premier contrat aidé embauché dans ton établissement, tu vas bien trouvé une délib, ces dernières ne se périmant pas avec l'usage, ça peut même être réglementaire !

Sinon, le comptable devra être réquisitionné tous les mois jusqu'à la fin du contrat, belle paperasse, ça m'est arrivé sur les contrats d'un CFA, c'est pas marrant.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: paiement CUI sans délibération   

Revenir en haut Aller en bas
 
paiement CUI sans délibération
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: