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 Menues dépenses

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Menuyet
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MessageSujet: Menues dépenses   Jeu 29 Sep 2016 - 8:56

Bonjour,


une passation de service entre agents comptables vient d'avoir lieu. Les personnes qui détenaient une avance pour menues dépenses ont été priées de rapporter leurs espèces. Peut-on leur restituer leur avance ou faut il refaire un document signé du nouvel agent comptable pour les désigner détenteur d'une avance pour menues dépenses ?
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volcan
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MessageSujet: Re: Menues dépenses   Jeu 29 Sep 2016 - 9:20

Ces agents sont des mandataires de l'agent comptable ou du régisseur et engagent la responsabilité de ces derniers. Il me semble évident que le nouveau comptable ou régisseur doivent de nouveau les désigner comme mandataires si ils le souhaitent puisqu'il s'agit d'une décision "personnelle".

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Myunet
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MessageSujet: Re: Menues dépenses   Jeu 29 Sep 2016 - 9:28

Merci bien.

Idem pour les régisseurs de recettes et de dépenses alors ? acte de nomination à refaire car vise de l'agent comptable ?
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volcan
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MessageSujet: Re: Menues dépenses   Jeu 29 Sep 2016 - 10:29

Non c'est différent. Un mandataire est désigné par le régisseur ou le comptable. Un régisseur est désigné par l'ordonnateur.

Un régisseur assume sa responsabilité, pas un mandataire.

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Munyet
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MessageSujet: Re: Menues dépenses   Jeu 29 Sep 2016 - 10:37

Vous êtes un ange.

Merci
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volcan
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MessageSujet: Re: Menues dépenses   Jeu 29 Sep 2016 - 10:39


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MessageSujet: Re: Menues dépenses   

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