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 ASA

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Chewbacca
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MessageSujet: ASA   Mar 27 Sep 2016 - 18:53

Bonjour,

Pouvez vous me confirmer qu'un agent ne peut pas "poser" une ASA 12-13 sur son temps de repos et  ne peut prétendre à récupération des heures de réunion correspondant à cette ASA alors qu'il est en repos? 
Merci Wink
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peky
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MessageSujet: Re: ASA   Mar 27 Sep 2016 - 20:21

Bonjour,

C'est quoi une ASA 12 13
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LuckyLoser
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MessageSujet: Re: ASA   Mar 27 Sep 2016 - 22:08

Je suppose qu'il s'agit d'une autorisation spéciale d'absence, l'absence pour motif syndicale devant avoir lieu entre 12 et 13 heures (soit les heures de pause méridienne de l'anarchosyndicaliste).. Personnellement, je ne confirme rien car je n'ai pas compris si notre "collègue" (FPE, FPT ou FPH) était invité à participer à une réunion organisée par l'administration, ou à une sauterie organisée par son syndicat. De tout façon, je ne parle pas à ces gens-là...  il manquerait plus qu ce soit un prof, un documentaliste, un psychologue scolaire...
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V.M.B
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MessageSujet: Re: ASA   Mer 28 Sep 2016 - 8:06

Selon moi un agent n'étant pas à la disposition de son employeur durant la pause méridienne fait ce qu'il veut durant icelle, et ne peut considérer être en même temps en service (2 statuts différents simultanés) et demander une absence qu'il a déjà!
ça ressemble à du beurre, argent du beurre, et c.l de la crémière cette histoire.
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MessageSujet: Re: ASA   Mer 28 Sep 2016 - 9:30

Je pense qu'il s'agit plutôt d'ASA syndicales relevant de l'article 13 - le 12 a été abrogé en 2012 - du chapitre II du statut général.
Pour moi, s'il se rend à une réunion syndicale sur son temps de repos - pourquoi pas, il fait bien ce qu'il veut de son temps libre -, il récupère que dalle... A part mon mépris pour avoir oser faire une telle demande ! (faut pas pousser mamie dans les orties non plus !).
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MessageSujet: Re: ASA   Mer 28 Sep 2016 - 10:18

S'il a fait une demande écrite il faut l'adresser à son employeur si c'est la CT et à son syndicat pour savoir si c'est normal.
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Chewbacca
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MessageSujet: Re: ASA   Ven 30 Sep 2016 - 8:04

Alors c'est bien une réunion syndicale à la demande de son syndicat qui a lieu un jour de repos, même pas pendant la pause méridienne...
Je lui ai bien sur répondu qu'il ne pourrait prétendre à récupération des heures de ladite réunion, et j'étais sur à 99% du bien fondé juridique de ma réponse, mais bon, je voulais en être certain en profitant de vos retours. Wink
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MessageSujet: Re: ASA   Lun 3 Oct 2016 - 12:24

Incroyable !!
Y en a qui osent tout ...
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MessageSujet: Re: ASA   Mar 11 Oct 2016 - 15:54

Récup sur article 13 ? Bien évidement non !
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laule200
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MessageSujet: Re: ASA   Mar 11 Oct 2016 - 15:57

LuckyLoser a écrit:
Je suppose qu'il s'agit d'une autorisation spéciale d'absence, l'absence pour motif syndicale devant avoir lieu entre 12 et 13 heures (soit les heures de pause méridienne de l'anarchosyndicaliste).. Personnellement, je ne confirme rien car je n'ai pas compris si notre "collègue" (FPE, FPT ou FPH) était invité à participer à une réunion organisée par l'administration, ou à une sauterie organisée par son syndicat. De tout façon, je ne parle pas à ces gens-là...  il manquerait plus qu ce soit un prof, un documentaliste, un psychologue scolaire...

Et, au passage, si les anarchosyndicalistes t'emm... tu les en vois ravis !
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