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Horaires contractuel administratif 10 mois

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Horaires contractuel administratif 10 mois

Message  bernardkloster le Mar 27 Sep 2016 - 4:54

Bonjour, 
Un contractuel administratif "type 10 mois" est-il soumis aux 35 h hebdomadaires, indépendamment des vacances scolaires ( il exerce dans un lycée, au service "gestion des bourses - demi pension").
Quels sont les textes de références sur lesquels il est possible de s'appuyer pour se justifier?
Merci.

bernardkloster
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Re: Horaires contractuel administratif 10 mois

Message  LuckyLoser le Mar 27 Sep 2016 - 6:40

Toujours, le même à savoir la circulaire n° 2002-007 du 21 janvier 2002 (Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du 7 février 2002) :
"2.2.2 Congés spécifiques
- congés des personnels contractuels : de manière générale, le temps de travail applicable aux agents non titulaires recrutés sur contrat à durée déterminée inférieure ou égale à dix mois est organisé sur la base d'un cycle hebdomadaire de 35 heures et  sur la base de 2,5 jours ouvrés de congés par mois de service.
"
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Message  mamounettt le Ven 30 Sep 2016 - 10:18

Bonjour.

Je suis contractuel 10 mois.

Pourriez-vous me dire le nombre d'heures totales (congés payés déjà déduis) que je dois effectuer pour ces 10 mois.

Il y à un flou total autour de moi


Merci infiniment.

mamounettt
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Re: Horaires contractuel administratif 10 mois

Message  AUBEGM le Ven 30 Sep 2016 - 10:54

La réponse vous a déjà été donnée par LuckyLoser :
35 heures par semaine et 25 jours de congés pour un contrat de 10 mois.
je ne vois pas quoi rajouter de plus !!

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Re: Horaires contractuel administratif 10 mois

Message  Polo le Ven 30 Sep 2016 - 21:21

Bonsoir,

Ne faut-il pas décompter les jours fériés (sauf ceux tombant un samedi ou un dimanche) ?

Polo
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Re: Horaires contractuel administratif 10 mois

Message  RETU le Ven 30 Sep 2016 - 22:12


Non, les jours fériés comptent dans le temps de travail, une semaine avec un jour férié compte pour 35h.
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Re: Horaires contractuel administratif 10 mois

Message  L'intendant zonard le Sam 1 Oct 2016 - 15:04

La règle avec les jours fériés, c'est qu'on fait comme s'ils n'existaient pas. Si un agent travaille 8h le mardi, le mardi 1er mai sera compté pour 8h.

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Re: Horaires contractuel administratif 10 mois

Message  Polo le Sam 1 Oct 2016 - 15:08

Effectivement, mais dans le seul cas d’une durée de travail hebdomadaire de 35 heures, ce qui est rarement le cas…  En faisant plus d’heures sur moins de semaines, il faut déduire les jours fériés du temps de travail annuel (compté sur 43 semaines) et ne pas compter un jour férié comme travaillé lorsqu’il tombe sur une période d’activité.

Polo
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Re: Horaires contractuel administratif 10 mois

Message  RETU le Sam 1 Oct 2016 - 15:27

Le jour férié compte pour du temps de travail, il n'est pas possible de demander à un agent d'effectuer les heures du jour férié à un autre moment sous prétexte qu'il n'est pas venu travailler ce jour-là (sauf si le jour est habituellement non travaillé of course).

Si tu tiens absolument à décompter un jour férié tu le décomptes des 1607h à effectuer.
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Re: Horaires contractuel administratif 10 mois

Message  Polo le Sam 1 Oct 2016 - 16:40

Ce n’est  pas ce que je dis…

Prenons l’exemple de cette année.  Pour calculer  le temps de travail d’un contractuel 10 mois, on a 43 semaines de 35 heures et 2 jours de 7 heures. Soit  1519 heures auxquelles il faut enlever 25 jours de congés (2.5 j/mois x 10 mois). Ce qui donne 1344 heures.

Sur cette période, je comptabilise 7 jours fériés (qui ne tombent pas un samedi ou un dimanche). Soit 49 heures qui font parties des 1344 heures de temps de travail. Le 25 décembre en est un pour lequel nous ne travaillons jamais, ni la veille, ni le lendemain. S’il n’est pas déduit, ça revient à demander d’effectuer ces 7 heures à  un autre moment de l’année, vu qu’il fait parti du volume d’heures du temps de travail. Il en va de même pour tous les jours fériés qui tombent en dehors des périodes d’activité. Il est donc logique de retirer les jours fériés du volume d’heures du temps de travail et de ne pas compter comme temps de travail effectif ceux qui tombent pendant une période d’activité.

Sur les  1607 heures, des jours fériés sont déjà décompté car 52 semaines moins 5 semaines (congés) soit 47 semaines à 35 heures ça fait 1645 heures.

Polo
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Re: Horaires contractuel administratif 10 mois

Message  RETU le Sam 1 Oct 2016 - 17:10

Polo a écrit: Il est donc logique de retirer les jours fériés du volume d’heures du temps de travail et de ne pas compter comme temps de travail effectif ceux qui tombent pendant une période d’activité.

Cela revient à faire récupérer les heures non effectuées pendant les jours fériés, ce n'est pas ce que disent les textes.

C. n° 2002-007 du 21-1-2002 :Les jours fériés légaux font chaque année l'objet d'un calendrier annuel publié par le ministère de la fonction publique. Ils sont comptabilisés comme du temps de travail effectif, pour le nombre d'heures de travail prévu dans l'emploi du temps de la semaine concernée, lorsqu'ils sont précédés ou suivis d'un jour travaillé, à l'exception des jours fériés survenant un dimanche ou un samedi habituellement non travaillés et de ceux survenant pendant une période de congés des personnels (congés annuels, temps partiel) qui ne sont pas décomptés ni récupérables
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Re: Horaires contractuel administratif 10 mois

Message  lisy le Lun 3 Oct 2016 - 13:16

bonjour, je crois que ce que voulais dire Polo, c'est que faire prendre un jour de congé payé à un employé pour un jour férié reviens à lui compter 2 fois.
Dans ce cas, je ne lui décompterais pas de ses 25 jours de congés payés.

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Re: Horaires contractuel administratif 10 mois

Message  Polo le Mar 4 Oct 2016 - 15:36

Bonjour, il y a un peu de ça... mais surtout dans la détermination du temps de travail des ANT, j'ai trouvé plusieurs pratiques qui n'aboutissent pas au même résultat. Certains partent de 35 h hebdomadaire, 7 h par jour et 2.5 j de congés, d'autres prennent les 10/12 de 1607 h auxquelles ils  retranchent les 25 j de congés, tout cela avec ou pas retrait des jours fériés.

J'ai une note d'information du rectorat de l'académie de Créteil sur la manière de calculer le temps de travail d'un contrat 10 mois qui décompte les jours fériés. Idem pour l'Université de Lorraine où le décompte de 8 jours fériés est effectué dans la définition du temps de travail qui figure dans son règlement de gestion du temps de travail.

Où est la vérité ??

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Re: Horaires contractuel administratif 10 mois

Message  LuckyLoser le Mar 4 Oct 2016 - 16:01

Polo a écrit:Où est la vérité ??
Forcément ailleurs qu'à l'éducation nationale...
Pour les agents non titulaires ayant un contrat d'une durée inférieure ou égale à 10 mois, c'est 35 heures par semaine et rien d'autre. Il n'y a pas de modulation du temps de travail sur autre chose que la semaine, et donc pas de calculs compliqués avec 10/12e de 1593 ou 1607 heures, avec ou sans jours fériés, avec ou sans jours de congé, avec ou sans migraine ! Pour le reste, un jour férié dans la semaine de travail, c'est décompté comme un jour de travail.
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Re: Horaires contractuel administratif 10 mois

Message  Polo le Mar 4 Oct 2016 - 16:38

Je parle des contrats 10 mois où, je le répète, dans la majorité des cas l'agent est à plus de 35 h parce qu'il ne travaille pas pendant les congés scolaires...

Il faut bien calculer le temps de travail pour pouvoir répartir le nombre d'heures à effectuer sur les semaines présence élèves.

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Re: Horaires contractuel administratif 10 mois

Message  lisy le Mer 5 Oct 2016 - 9:53

Pour ma part, en tant que contractuelle à 35h, je calcule les droits à congé ouverts par mon contrat et quand ils ne couvrent pas l'ensemble des vacances scolaires, je me rajoute des heures pour pouvoir faire mon travail. Mais je ne le ferais pas pour quelqu'un sous ma responsabilité, car dès qu'on dépasse les 35h/semaine, ça ouvre des droits à RTT, que je ne sais pas calculer. De plus, j'avais cru lire sur le forum qu'il y avait aussi un problème avec les congés du fait de l'employeur. Pas envie de me retrouver au T.A
Pour information, les contractuels envoyés par ma collectivité territorial à 35h dont le contrat est interrompu pour les vacances scolaires ne font que 31h30/semaine pour prendre en compte leur congés payés et les RTT éventuels.

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