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CUI - Non renouvellement de contrat - Utilisation liste de diffusion mail

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CUI - Non renouvellement de contrat - Utilisation liste de diffusion mail

Message  Bibouzou le Dim 25 Sep - 13:34:32

Bonjour,

Je suis confrontée à un souci.

Nous avons dans l'établissement une personne en contrat unique d'insertion.

Cette personne travaille avec le CDI.

Avec la précédente documentaliste cela ne se passait pas forcément très bien.

Le Chef d'établissement lui a notifié au cour d'un entretien fin juin 2016, son intention de ne pas renouveler son contrat qui arrive à échéance le 30-09-16.

Cette personne en CUI avait à plusieurs reprises fait des histoires sur son temps de travail.
Elle réclamait le paiement des heures supplémentaires.
Il lui a alors été expliqué (+ confirmation écrite) que les heures supplémentaires ne pouvaient qu'être demandées, le cas échéant, par la DIRECTION. A défaut, il ne peut y en avoir. Les arrangements entre elle et la documentaliste ne peuvent donner lieu à paiement d'heures supplémentaires non accordées par la direction.
Il lui a également été précisé qu'elle avait un emploi du temps défini à 20 heures par semaine et qu'il lui appartenait de respecter cet emploi du temps. Pour le reste, il devait y avoir un avenant...et il n'y en a jamais eu.
Enfin, je lui fait remarquer qu'elle bénéficie de plus de 25 jours de congés, puisque que l'organisation du temps scolaire est telle qu'elle ne vient pas travailler pendant les périodes de congés scolaire, et que tout cela est à son avantage.
Là dessus, la dame, revendique dans son temps de travail, son temps de repas. Je prends là aussi, du temps pour lui expliquer que ses pauses repas ne constituent pas du temps de travail, et qu'en conséquence, elles ne peuvent être incluses dans le temps de travail.(Ses journées ne dépassent pas 6 heures consécutives, donc pas de pause de 20mns non plus.)

Pendant l'été, elle adresse un mail que je qualifierai à la fois de diffamatoire et de désespéré, à un groupe de professeurs, en utilisant la liste de diffusion par mail.
Dans ce mail, elle explique la position du CE qui lui a notifié son intention de ne pas renouveler son contrat après avoir entendu la documentaliste en poste ; elle explique avoir été "harcelée", et fourni tous les échanges écrits qui en fait sont les échanges du carnet de liaison.
La documentaliste a obtenu sa mutation vers un autre établissement. Le CE également.
Elle a attendu cela pour dire le harcèlement ; tout au long de l'année, et en présence de la doc. elle n'en a jamais fait état.
A la rentrée, elle demande une audience au CE adjoint. Nous l'entendons ensemble (la dame étant semble t'il assez procédurière, il valait  mieux être 2).
Je lui ai alors opposé le non respect de la procédure contradictoire dans sa façon de faire. Et dans la mesure où le contradictoire n'est pas respecté, je lui ai opposé la possibilité de caractériser ses allégations de diffamatoires. Je lui ai également précisé, que si effectivement il s'agissait de harcèlement, les choses sont graves, et il fallait saisir immédiatement quelqu'un sans attendre le départ de l'intéressée.
A ce moment là, elle nous remet les éléments qu'elle avait envoyé par mail aux profs. (et dont nous n'étions jusque là pas destinataires)
Je les ai lu. Plus que du harcèlement, je pense qu'elle n'a pas compris qu'elle était sa place au CDI. Elle n'a pas compris, ou accepté qu'elle n'était pas la documentaliste...Il y a clairement un problème de positionnement, qui à mon sens, a été nuisible à la documentaliste.
J'en parle à la nouvelle CE, dont la position a été de voir, si avec les nouveaux documentalistes les difficultés perdurent. La CE a donc entendu cette semaine les 2 nouveaux docs, qui mentionnent de réelles difficultés et disent ne pas souhaiter le renouvellement.
Il y a donc une récurrence dans l'appréciation.

Mais les choses ne s'arètent pas là.

La dame en CUI, estimant que nous ne réagissions pas à ses déclarations unilatérales de la rentrée, a, à nouveau envoyé un message aux profs leur expliquant que nous n'agissons pas, et leur demandant ouvertement leur soutien pour son renouvellement.
Nous, la direction, n'avons pas été destinataires de ce mail.
Des enseignants interloqués sont venus me voir afin de comprendre ce qui se passait.
J'explique.
Du coups, certains lui ont dit clairement qu'ils ne prendraient pas partie.

Intérieurement furieuse, elle renvoie encore un 3eme mail aux profs (toujours pas de direction dans la boucle), aux agents pour demander leur soutien. Dans ce mail, elle dit ne pas savoir comment elle va réagir, pouvoir tout casser , et m'accuse avec la CE adjointe de ne pas réagir. (Difficile de réagir quand personne de la direction n'est saisi, et quand on est écarté des mails...que je qualifierai de diffamatoires.)

La CE, forte des retours des nouveaux docs, et informée de ces mails qui circulent, confirme la décision de son prédécesseur de ne pas renouveler le contrat. Elle va le lui dire début de semaine prochaine.

Une annonce a été publiée à Pole emploi, pour un nouveau recrutement, qui, avec tout ceci, ne sera effectif qu'en novembre 2016. Bien entendu, la dame a vu l'annonce, et comprend qu'effectivement la décision ne changera pas quant à son renouvellement.

Qu'en pensez-vous ? Quels conseils me donneriez vous dans une telle situation ?
Par avance merci.

Bibouzou
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Re: CUI - Non renouvellement de contrat - Utilisation liste de diffusion mail

Message  RETU le Dim 25 Sep - 14:01:31

Bonjour,
Le mieux est d'attendre qu'elle parte, en se détachant le plus possible de l'histoire. Si cela ne lui plaît pas elle saisira les instances prud'homales. Il faut se détacher des sentiments personnels et ne pas en parler avec les enseignants qui n'ont rien à voir dans l'histoire.

Une question cependant : qui est le supérieur hiérarchique direct de l'agent ? Si c'est la documentaliste les heures sup risquent d'être validées puisque vues avec elle.


Bon courage.
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Re: CUI - Non renouvellement de contrat - Utilisation liste de diffusion mail

Message  Bibouzou le Dim 25 Sep - 15:30:53

Non, le supérieur hiérarchique direct n'est pas la documentaliste. Nous avions déterminé que c'était le CE.
Par ailleurs, la documentaliste a confirmé ne pas avoir demandé d'heures supplémentaires, mais seulement, une fois, un remplacement d'une demi journée par une autre.
Je suis d'accord pour le détachement, j'en ai. Simplement, je vois bien venir le conseil des prud'hommes. Et je réfléchie déjà aux réponses et arguments à apporter.

Bibouzou
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Re: CUI - Non renouvellement de contrat - Utilisation liste de diffusion mail

Message  Alomero le Dim 25 Sep - 20:27:07

Copier coller de tes précédentes explications avec copie des mails que quelqu'un te fournira. Réunir toutes les pièces et classer en attendant de voir si c'est utile. Passer à autre chose en attendant b7

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Re: CUI - Non renouvellement de contrat - Utilisation liste de diffusion mail

Message  LuckyLoser le Dim 25 Sep - 20:33:14

Il n'y a rien à répondre, ni à argumenter ; ce sera au service juridique du rectorat de faire le nécessaire, en cas de litige.
La seule chose qu'il aurait convenu de faire, c'est d'engager une procédure de licenciement contre l'intéressée, mais cela ne servirait plus à rien aujourd'hui.
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Re: CUI - Non renouvellement de contrat - Utilisation liste de diffusion mail

Message  Le Forgeron le Lun 26 Sep - 11:10:40

Si cette personne avait des raisons légitimes de supposer que la documentaliste avait qualité pour lui demander des heures complémentaires la question se discute.
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Re: CUI - Non renouvellement de contrat - Utilisation liste de diffusion mail

Message  LuckyLoser le Lun 26 Sep - 13:12:48

Il n'y a pas grand chose à discuter puisque seul l'employeur peut demander la réalisation d'heures supplémentaires, et qu'en l'absence de demande préalable de celui-ci, il appartient au salarié de démontrer l'existence d'un accord tacite de celui-ci. Or, ce n'est manifestement pas le cas en l'espèce.
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Re: CUI - Non renouvellement de contrat - Utilisation liste de diffusion mail

Message  Le Forgeron le Lun 26 Sep - 13:54:03

LuckyLoser a écrit: Or, ce n'est manifestement pas le cas en l'espèce.
Je partage totalement ton analyse sauf sur ce point précis car il ne me semble pas disposer de suffisamment d'informations sur l'espèce.

LFDG ? Un commentaire sur la syntaxe ?
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Re: CUI - Non renouvellement de contrat - Utilisation liste de diffusion mail

Message  LFDG le Lun 26 Sep - 14:29:28

Bonjour Le Forgeron. Mon commentaire : LuckyLoser l'a fait exprès !
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Re: CUI - Non renouvellement de contrat - Utilisation liste de diffusion mail

Message  Bibouzou le Mar 27 Sep - 10:46:34

Merci pour vos précisions. Le contrat arrive à échéance. Et je crois que tous seront soulagés après son départ.
En attendant, elle fait de la rétention d'information, et j'ai un doute quant à sa capacité à bousiller certaines données sur le site internet de l'établissement, partie CDI puisqu'elle a les codes.
Bref...ces CUI qui pensent toujours être intégrés sans passer de concours...

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