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 Facture TICGN

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TICGN
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MessageSujet: Facture TICGN   Jeu 22 Sep 2016 - 15:26

Bonjour, dans le mandatement que l'on vient de me déposer sur mon bureau j'ai des factures pour des montants dérisoires concernant la TICGN et uniquement la TICGN, liquidées sur le compte 6061, à votre avis  réimputations au 635 ? merci
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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: Facture TICGN   Mar 27 Sep 2016 - 1:40

Je remarque cette question juste avant qu'elle ne soit expulsée de la première page. Le titre trop obscur n'aura pas attiré les réponses.

Je découvre cette taxe : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10992-taxe-interieure-de-consommation-sur-le-gaz-naturel-ticgn

Bon, en toute rigueur, oui, ça se paierait au 63. Mais on ne scinde pas chaque facture pour payer la TVA à part, n'est-ce pas ? Le cas précis par lequel les factures sont nettes de tout prix de fourniture, et ne sont composées que d'un rappel de cette taxe, doit-il vraiment nous faire changer d'attitude ? Car cela risque fort d'être le seul mandat au compte 63 de cet établissement, sur une échelle de plusieurs années ! Dès lors, je considère cette imputation rigoriste comme non pertinente, plus propice à semer la m. qu'à révéler la rigueur du comptable.

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Parce que l'intendance, c'est la zone.
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Facture TICGN
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