Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

Facture TICGN

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Facture TICGN

Message  TICGN le Jeu 22 Sep 2016 - 15:26

Bonjour, dans le mandatement que l'on vient de me déposer sur mon bureau j'ai des factures pour des montants dérisoires concernant la TICGN et uniquement la TICGN, liquidées sur le compte 6061, à votre avis  réimputations au 635 ? merci

TICGN
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Facture TICGN

Message  L'intendant zonard le Mar 27 Sep 2016 - 1:40

Je remarque cette question juste avant qu'elle ne soit expulsée de la première page. Le titre trop obscur n'aura pas attiré les réponses.

Je découvre cette taxe : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10992-taxe-interieure-de-consommation-sur-le-gaz-naturel-ticgn

Bon, en toute rigueur, oui, ça se paierait au 63. Mais on ne scinde pas chaque facture pour payer la TVA à part, n'est-ce pas ? Le cas précis par lequel les factures sont nettes de tout prix de fourniture, et ne sont composées que d'un rappel de cette taxe, doit-il vraiment nous faire changer d'attitude ? Car cela risque fort d'être le seul mandat au compte 63 de cet établissement, sur une échelle de plusieurs années ! Dès lors, je considère cette imputation rigoriste comme non pertinente, plus propice à semer la m. qu'à révéler la rigueur du comptable.

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, cinquième au classement du GJQ du mois de novembre 2016. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


Rejoignez http://www.espaceple.org !

L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta

Nombre de messages : 13359
Localisation : La (neuf-)quatrième dimension
Date d'inscription : 09/06/2006

http://www.intendancezone.net

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum