Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

RCBC ET EPA

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

RCBC ET EPA

Message  FLATFOX le Jeu 22 Sep 2016 - 14:18

Bonjour

J aimerai savoir si l'EPA est obligatoire car je suis un tout petit collège et au niveau gestion budgétaire l'EPA me fait plus suer qu'autre chose....
Je viens de reprendre une gestion et d'après ce que j'ai compris c'est une pratique de l'agence comptable qui l'impose aux collèges. Autonomie des établissements?
Merci de me faire connaitre votre avis.

FLATFOX
.
.

Nombre de messages : 8
Date d'inscription : 25/09/2015

Revenir en haut Aller en bas

Re: RCBC ET EPA

Message  Tomtom&nana le Jeu 22 Sep 2016 - 15:49

L'EPA n'est pas obligatoire, c'est un outil mis à disposition par le ministère pour aider à répondre à une obligation légale qui pèse sur les EPLE (connaître ses besoins par catégorie pour déterminer la nature du marché à mener en fonction des seuils). Vous pouvez créer votre propre nomenclature pour répondre à cette obligation.

Tomtom&nana
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: RCBC ET EPA

Message  volcan le Jeu 22 Sep 2016 - 19:03

Tomtom&nana a écrit:L'EPA n'est pas obligatoire, c'est un outil mis à disposition par le ministère pour aider à répondre à une obligation légale qui pèse sur les EPLE (connaître ses besoins par catégorie pour déterminer la nature du marché à mener en fonction des seuils). Vous pouvez créer votre propre nomenclature pour répondre à cette obligation.

forum
J'ajoute que le comptable n'étant pas responsable du respect du code des marchés par l'ordonnateur il se moque complétement que l'ER ait ou non un EPA.
Le comptable ne vérifie pas ce bousin et tant mieux quand on voit comment c'est suivi.... Mr green

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !

volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 8507
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: RCBC ET EPA

Message  jurcompt le Jeu 22 Sep 2016 - 23:22

Un article des brefs d'Aix-Marseille avait fait l'an dernier, il me semble, un point sur l'EPA vu par le juge financier

jurcompt
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: RCBC ET EPA

Message  invit. le Ven 23 Sep 2016 - 9:04

Bonjour,

Si l'EPA n'est pas tenu obligatoirement par GFC, il faut tout de même un outil de suivi des commandes par catégorie homogène. C'est de la responsabilité de l'ordonnateur et donc du gestionnaire.

invit.
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: RCBC ET EPA

Message  volcan le Ven 23 Sep 2016 - 10:04

invit. a écrit:Bonjour,

Si l'EPA n'est pas tenu obligatoirement par GFC, il faut tout de même un outil de suivi des commandes par catégorie homogène. C'est de la responsabilité de l'ordonnateur et donc du gestionnaire.
On est d'accord.
Cela étant dit dans un petit collège il n'ay a pas de fournitures ou de services qui dépassent le seuil des 25000 € HT par catégorie homogène.
L'état des besoins dont le rôle est de définir la publicité et la mise en concurrence à mettre en œuvre pour la catégorie homogène concernée est donc d'une utilité limitée en "petit" établissement.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !

volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 8507
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum