Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

Justificatif nuitée facture R' B&B

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Justificatif nuitée facture R' B&B

Message  Bernad le Jeu 22 Sep 2016 - 10:12

Fallait bien que ça arrive un jour ou l'autre
Un prof qui doit aller visiter des élèves en stage propose d'être hébergé chez un particulier adhérent du réseau R' B&B. Évidemment bcp moins cher qu'un hôtel
Justificatif proposé pour le remboursement forfaitaire des nuitées : une facture de l'organisme R B&B, situé en Irlande, donc sans SIRET, juste un n° VAT (TVA en anglais je suppose).

Vous en pensez quoi ?

Merci

Bernad
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Justificatif nuitée facture R' B&B

Message  volcan le Jeu 22 Sep 2016 - 10:16

Que ce n est pas possible.Mais faudrait voir la pièce. 
Voir circulaire du 13 janvier 2016 rubrique 10.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !

volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 8458
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: Justificatif nuitée facture R' B&B

Message  Bernad le Jeu 22 Sep 2016 - 10:37

OK merci Volcan

La circulaire en question précise :

Le justificatif doit être une facture acquittée et enregistrée dans la comptabilité du prestataire de service (21). S'agissant de l'hébergement, si l'agent a recours aux services d'un prestataire particulier (chambre d'hôtes par exemple), celui-ci doit avoir une activité officielle d'hébergement et être enregistré à ce titre au registre du commerce ou des métiers.

Donc hors enregistrement au RCS, négatif !
Ca va tousser, mais bon ..dura lex sed lex !

Bernad
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Justificatif nuitée facture R' B&B

Message  LFDM le Jeu 22 Sep 2016 - 10:41

bon courage

ps: on est souvent tout seul sur ce type de cas pratiques pourris...

LFDM
**
**

Nombre de messages : 481
Localisation : entre la chaise et l'ordi
Date d'inscription : 30/05/2016

Revenir en haut Aller en bas

Re: Justificatif nuitée facture R' B&B

Message  assez le Jeu 22 Sep 2016 - 20:18

Bonsoir,
Mais si c'est RBNB qui fait la facture, ça devrait marcher;qu'en pensez-vous ?

assez
*
*

Nombre de messages : 139
Localisation : Mont Valérien
Date d'inscription : 12/05/2011

Revenir en haut Aller en bas

Re: Justificatif nuitée facture R' B&B

Message  pasvieux le Jeu 22 Sep 2016 - 21:17

Ici en Université, on paie la facture au prestataire AirBnB.

pasvieux
**
**

Nombre de messages : 610
Date d'inscription : 07/04/2006

Revenir en haut Aller en bas

Re: Justificatif nuitée facture R' B&B

Message  munduk le Dim 25 Sep 2016 - 9:06

Je pense que la circulaire fait une assimilation douteuse entre activité officielle et inscription au RCS. 
En effet, certains particuliers font cela de manière parfaitement légale, déclarent cela en micro BIC sans pour autant être inscrit au RCS.

munduk
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum