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temps de travail journalier

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temps de travail journalier

Message  int91 le Mer 21 Sep 2016 - 13:50

Je voudrai savoir s'il existe un texte règlementant le minimum de temps de travail par jour pour quelqu'un qui travail a temps partiel.
Exemple est ce qu'une personne a le droit de ne travailler que 2 ou 3 ou 4 heures par jour.Et cela en respectant l'annualisation du temps de travail au final
Merci pour vos réponses

int91
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Re: temps de travail journalier

Message  volcan le Mer 21 Sep 2016 - 14:27

Ben il y a la circulaire du 20/01/2002 qui dit ça :

2) La semaine d'activité se répartit sur cinq journées au moins, à l'exception de celle

des personnels bénéficiant d'une autorisation de travail à temps partiel pour une

quotité inférieure ou égale à 80 % d'un temps plein.



Toutefois, lorsque l'horaire hebdomadaire fixé dans le calendrier prévisionnel est



inférieur à 34 heures, ainsi que durant les périodes de service hors présence des



élèves ou étudiants, la semaine d'activité peut se répartir sur moins de cinq jours.





3) Le travail en demi-journée s'entend d'une plage de travail d'une durée inférieure à 5

heures effectuée avant ou après 12 heures.



4) L'amplitude journalière maximale est de 11 heures, coupure éventuelle comprise. Le



temps d'astreinte n'est pas inclus dans l'amplitude journalière.





5)L'amplitude hebdomadaire est comprise, à l'intérieur d'un cycle, dans une fourchette






de 32 à 44 heures.



Cette fourchette est cependant variable suivant les filières et s'établit ainsi :



- filières administrative, des bibliothèques et de recherche et de formation : 32 heures -



40 heures ;



- filières ouvrière et de laboratoire : 35 heures - 40 heures, avec une marge de



variation possible de 3 heures en plus ;



- filières sociale et de santé : 32 heures - 44 heures.



6) Le samedi est un jour ouvrable.



7) La journée de travail comporte une durée minimale de 5 heures.

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