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Jours fractionnés et temps partiel : proratisation ?

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Jours fractionnés et temps partiel : proratisation ?

Message  Invitéeeeee le Mer 21 Sep 2016 - 0:09

Bonjour,
Savez vous si on doit proratiser ou non les 14 heures fractionnés pour un temps partiel ?
J'entends tout et son contraire à ce sujet ...
Merci d'avance

Invitéeeeee
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Re: Jours fractionnés et temps partiel : proratisation ?

Message  LuckyLoser le Mer 21 Sep 2016 - 8:40

Non, car les jours de fractionnement sont des jours de congé supplémentaires et un jour de congé se décompte en jour, pas en heure.
Comme d'habitude, on en revient à la circulaire n°2002-007 du 21 janvier 2002 :
"2.1 Décompte du temps de travail
Le temps de travail d'un agent à temps complet est fixé à 1 600 heures décomptées sur une base annuelle.
1) Au regard du mode d'organisation saisonnier propre au fonctionnement du service public d'éducation, les obligations annuelles de travail peuvent être déclinées :
- soit sur la base de 1 600 heures dues par les agents assorties d'un droit à deux jours de fractionnement des congés (sur la base de 7 heures par jour) en application du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'État ;
- soit sur la base de 1 586 heures, les deux jours de fractionnement étant forfaitairement déduits à raison de 7 heures par jour.
"
Et on n'oublie pas de prendre son "abonnement" chez le "vieux".
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Re: Jours fractionnés et temps partiel : proratisation ?

Message  volcan le Mer 21 Sep 2016 - 8:42

La base est maintenant de 1607 heures et non 1600 h.... et je suis hélas persuadé qu'il y a des personnes qui l'ignorent encore.

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Re: Jours fractionnés et temps partiel : proratisation ?

Message  LFDM le Mer 21 Sep 2016 - 8:44

ahhh ? moi c'est 1350 Mr green
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Re: Jours fractionnés et temps partiel : proratisation ?

Message  LuckyLoser le Mer 21 Sep 2016 - 8:55

volcan a écrit:La base est maintenant de 1607 heures et non 1600 h.... et je suis hélas persuadé qu'il y a des personnes qui l'ignorent encore.
Effectivement, il faut tenir compte de la modification du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 par le décret n°2004-1307 du 26 novembre 2004. Mais tout cela se trouve sur Intendance03. Donc il faut décompter sur une base de 1607 ou de 1593 heures selon la méthode retenue.
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