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 convention entre lycee et MDL

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peky
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Nombre de messages : 2223
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MessageSujet: convention entre lycee et MDL   Lun 19 Sep 2016 - 16:54

Bonjour,

Je prépare une convention de mise à disposition d'un local à la MDL.
2 points me font hésiter dans sa rédaction:

Le CA doit il être saisi. je pense que oui.

Une assurance doit elle être souscrite par la MDL pour le local. idem.

Merci
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volcan
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MessageSujet: Re: convention entre lycee et MDL   Lun 19 Sep 2016 - 17:11

Deux fois oui.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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peky
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MessageSujet: Re: convention entre lycee et MDL   Lun 19 Sep 2016 - 20:58

Merci!
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MessageSujet: Re: convention entre lycee et MDL   

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convention entre lycee et MDL
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