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 Cadeaux aux élèves

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ursin
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MessageSujet: Cadeaux aux élèves   Lun 19 Sep 2016 - 11:17

L'un des établissements de mon groupement a décidé de faire des présents aux élèves qui ont réussi leur brevet. L'agent comptable que je suis n'a bien sur pas d'avis sur l'opportunité de la dépense.
Toutefois pénible comme tous les AC, je souhaite conformément au décret du 2016-033 du 16 janvier que cette dépense soit au préalable présentée à l'assemblée délibérante (rubrique 63 de la liste des pièces justificatives annexées au décret précité)

Je penche ensuite pour une imputation au service VE, mais je sèche un peu pour le compte. La gestionnaire souhaite du 6257 et pour moi ce n'est pas à proprement dit des frais de réception.
Qu'en pensent les collègues ?
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volcan
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MessageSujet: Re: Cadeaux aux élèves   Lun 19 Sep 2016 - 11:50

Tous les comptables ne sont pas forcément pénibles compétents et tu as entièrement raison de demander un acte du CA pour des cadeaux.
Un 62 sous-entend une prestation faite par un service extérieur ; ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Perso j'utiliserais un 6068 puisque le 606 c'est achats non stockables et que rien dans les 65 ne correspond aux récompenses.
Mais bon c'est surtout l'acte du CA qui importe.

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bipède
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MessageSujet: Re: Cadeaux aux élèves   Lun 19 Sep 2016 - 15:10

l'acte du CA doit préciser les critères d'attribution et la valeur maximale. Selon les montants, ces cadeaux peuvent être soumis à des prélèvements sociaux !
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ursin
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MessageSujet: Re: Cadeaux aux élèves   Lun 19 Sep 2016 - 15:49

Merci de vos réponses.

Inscrire cette dépense au service VE plus que ALO ne vous choque pas ?
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MessageSujet: Re: Cadeaux aux élèves   Lun 19 Sep 2016 - 16:21

pour ma part je mettais ça en ap.
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volcan
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MessageSujet: Re: Cadeaux aux élèves   Lun 19 Sep 2016 - 17:16

Oui AP plutôt que VE ; on va dire que c'est un "projet éducatif".

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Fantômas
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MessageSujet: Re: Cadeaux aux élèves   Mar 20 Sep 2016 - 5:10

gestCG a écrit:
 Selon les montants, ces cadeaux peuvent être soumis à des prélèvements sociaux !
J'ai rien compris  Very Happy ! Tu pourrais en dire davantage?
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bipède
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MessageSujet: Re: Cadeaux aux élèves   Mar 20 Sep 2016 - 7:45

Les cadeaux et bons d'achat peuvent être considérés comme un élément de rémunération. Dans ce cas ils sont assujettis aux cotisations sociales.

Par tolérance, les cadeaux de faibles montants ne sont pas soumis.

En l'espèce, pour des élèves, on est dans le faible montant. Mais certains établissements ont (ont eu) dans la pratique d'offrir des cadeaux de départ en retraite (j'ai vu un établissement où le CA avait arrêté 10 € par année d'exercice dans l'établissement). Dans ce cas, le cadeau peut devenir une prestation en nature (de mémoire seuil autour de 160 €).

De même, il n'est pas nécessaire d'être salarié d'une entreprise ou d'une administration pour que la cadeau soit requalifié en rémunération (exemple de jurisprudence sur des cadeaux en échange de prestations pour éviter d'établir un bulletin de salaire dans certaines administrations ou de payer une prestation alors qu'on a pas de crédits pour rémunérer des personnes !).
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MessageSujet: Re: Cadeaux aux élèves   

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Cadeaux aux élèves
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