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vieilles subventions et ambitions

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vieilles subventions et ambitions

Message  papin le Jeu 15 Sep 2016 - 20:07

Bonjour cher collègue,

De vieilles subv de 2007 errent dans la classe 4...Peut-on les réutiliser en votant leur affection en ca...(impossible à déspécialiser car on ne retrouve pas les notification)

Merci de votre aide.

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Re: vieilles subventions et ambitions

Message  Fantômas le Ven 16 Sep 2016 - 7:45

Que ferais tu si on te faisait un titre exécutoire pour récupérer ces subventions, vu qu'il y a eu prescription depuis 2007? Tu les redonnerais?

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Re: vieilles subventions et ambitions

Message  volcan le Ven 16 Sep 2016 - 8:34

C'est quoi une prescription sur une subvention ? Je connais la prescription sur une créance. La subvention en question est-elle une dette de l'EPLE vis à vis du donateur ? Quand part le début de la prescription lorsque la subvention est générique ? Lorsqu'elle ne prévoit pas de limite d'utilisation ?
C'est plus compliqué que ça y parait et surtout cela dépend des conditions de la subvention.

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Re: vieilles subventions et ambitions

Message  Fantômas le Ven 16 Sep 2016 - 11:41

volcan a écrit:C'est quoi une prescription sur une subvention ? Je connais la prescription sur une créance. La subvention en question est-elle une dette de l'EPLE vis à vis du donateur ? Quand part le début de la prescription lorsque la subvention est générique ? Lorsqu'elle ne prévoit pas de limite d'utilisation ?
C'est plus compliqué que ça y parait et surtout cela dépend des conditions de la subvention.

Bonjour Volcan,

En fait, j'ai eu à réfléchir avec une CT pour des subventions qu'elle avait donné à 1 établissement hors de mon AC pour réaliser des travaux et des actions divers...
Cet EPLE a eu des difficultés diverses et variées, résultat : d'une part, l'EPLE n'a pas  justifié à temps certaines subventions et d'autre part, l'EPLE n'a pas prévenu la CT qu'il avait des reliquats de subventions... Il en est ressorti que la CT a pu faire des titres exécutoires pour récupérer les reliquats de subventions qui dataient de moins de 5 ans (application de la déchéance quadriennale) et s'est dit être incapable de faire des titres exécutoires pour des reliquats excédants les 5 ans.

Ton avis sur cette question m'intéresse, j'ai aussi des reliquats de subventions qui datent de très loin et qui viennent de mon prédécesseur. A cette époque, on n'avait pas l'habitude de mettre des PJ dans les OR et les développements étaient laconiques... J'ai eu beau demander au Rectorat de trouver qq chose : ils m'ont dit qu'ils n'avaient pas de base de liquidation pour effectuer un titre de recettes, mais je ne suis pas sûr que le Rectorat soit le bon créancier (c'est l'Etat...)

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Re: vieilles subventions et ambitions

Message  papin le Sam 17 Sep 2016 - 11:12

Ne rien faire, c'est déjà agir...

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Re: vieilles subventions et ambitions

Message  volcan le Sam 17 Sep 2016 - 19:29

papin a écrit:Bonjour cher collègue,

De vieilles subv de 2007 errent dans la classe 4...Peut-on les réutiliser en votant leur affection en ca...(impossible à déspécialiser car on ne retrouve pas les notification)

Merci de votre aide.

Il y a une différence entre ne pas retrouver les notifications et ne pas identifier les reliquats.
Les reliquats sont identifiables par leurs donateurs et par les développements des compte de classe 4 au compte financier. Dès lors une demande de despécialisation me semble possible.

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Re: vieilles subventions et ambitions

Message  Bozinchu le Sam 17 Sep 2016 - 20:10

le plus simple restant quand même la déchéance quadriennale
on fait ensuite un prélèvement sur le FDR...

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Re: vieilles subventions et ambitions

Message  Fantômas le Dim 18 Sep 2016 - 7:59

Ce qui présuppose un OR exceptionnel, mais il est vrai qu'il vaut mieux demander au financeur une despécialisation...

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Re: vieilles subventions et ambitions

Message  Bozinchu le Dim 18 Sep 2016 - 8:30

Tu parles...
Un OR exceptionnel c'est trente secondes
Une despécialisation c'est un long chemin ...
En plus on attire l'attention du financeur sur la non utilisation des subventions
Mr green

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Re: vieilles subventions et ambitions

Message  Fantômas le Dim 18 Sep 2016 - 22:13

Bozinchu a écrit:Tu parles...
Un OR exceptionnel c'est trente secondes
Une despécialisation c'est un long chemin ...
En plus on attire l'attention du financeur sur la non utilisation des subventions
Mr green
Ben oui...

Pfff! À l'époque à laquelle j'étais encore gamin à jouer dans le bac à sable ou presque ( Mr green ), les développements de solde étaient inexistants ou presque, les OR étaient faits pour que ça tombe bien etc... 

En quelques années, on a vraiment beaucoup avancé et on s'est beaucoup professionnalisé, s'il reste des reliquats d'il y a 15 ans : personne n'aidera pour savoir quoi en faire. Autant aller de l'avant!

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Re: vieilles subventions et ambitions

Message  Laquille le Lun 19 Sep 2016 - 7:39

Si cela peut contribuer à la réflexion sur la question, j'ai eu la surprise de lire dans le bordereau d'observation sur les comptes financiers reçu cette année que la préoccupation majeure des contrôleurs était l'existence de reliquats , en débit comme en crédit, d'opérations de plus de quatre ans.
On nous suggère fortement d'apurer et le terme "prescription quadriennale" revient souvent.

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Re: vieilles subventions et ambitions

Message  V.M.B le Lun 19 Sep 2016 - 10:15

En clair un compte soldé à 0 ne se justifie pas....

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Re: vieilles subventions et ambitions

Message  volcan le Lun 19 Sep 2016 - 11:51

... mais un OR si.

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