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 accident élève internat

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MessageSujet: accident élève internat   accident élève internat Icon_minitimeJeu 15 Sep 2016 - 14:17

Bonjour

Des élèves de mon établissement sont hébergés dans un lycée voisin. Il y a eu un accident d'un élève hier soir. L'établissement d'accueil ne veut pas faire de déclaration d'accident prétextant que c'est au mien de faire la déclaration !

Quid ? Quelle réglementation puis-je opposer ?
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volcan
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volcan

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MessageSujet: Re: accident élève internat   accident élève internat Icon_minitimeJeu 15 Sep 2016 - 14:24

Voir la convention et la cause de l'accident.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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MessageSujet: Re: accident élève internat   accident élève internat Icon_minitimeJeu 15 Sep 2016 - 14:35

Convention muette à ce propos. L'élève est tombé dans un escalier.
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MessageSujet: Re: accident élève internat   accident élève internat Icon_minitimeJeu 13 Fév 2020 - 9:41

Bonjour,
je remonte ce fil sur une situation similaire. Un élève de 3° en stage d'observation s'est blessé durant sa période de stage. QUid de la responsabilité, EPLE, parent, entreprise?
Merci par avance de vos réponses.
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Le Forgeron
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Le Forgeron

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MessageSujet: Re: accident élève internat   accident élève internat Icon_minitimeJeu 13 Fév 2020 - 9:57

La responsabilité de chacun est susceptible d'être engagée sur des critères matériels et non parce qu'un texte attribuerait la responsabilité à l'un ou à l'autre.
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MessageSujet: Re: accident élève internat   accident élève internat Icon_minitime

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