Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

accident élève internat

Aller en bas

accident élève internat Empty accident élève internat

Message  Tiptop le Jeu 15 Sep 2016 - 14:17

Bonjour

Des élèves de mon établissement sont hébergés dans un lycée voisin. Il y a eu un accident d'un élève hier soir. L'établissement d'accueil ne veut pas faire de déclaration d'accident prétextant que c'est au mien de faire la déclaration !

Quid ? Quelle réglementation puis-je opposer ?

Tiptop
Invité


Revenir en haut Aller en bas

accident élève internat Empty Re: accident élève internat

Message  volcan le Jeu 15 Sep 2016 - 14:24

Voir la convention et la cause de l'accident.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
volcan
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 13611
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

accident élève internat Empty Re: accident élève internat

Message  Tiptop le Jeu 15 Sep 2016 - 14:35

Convention muette à ce propos. L'élève est tombé dans un escalier.

Tiptop
Invité


Revenir en haut Aller en bas

accident élève internat Empty Re: accident élève internat

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum