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polaincourt

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Message  papin le Mer 14 Sep 2016 - 21:18

Bonjour,

En tant que nouveau comptable, une question m'interpelle:

Pour les factures de + de 4000 euros; il convient dans le cadre du contrôle des pièces comptables de fournir un document attestant la réalisation du marché public.

Parait-il qu'un acte d'engagement signé de l'ordonnateur vaut décharge de la responsabilité du comptable ?

Est-ce vrai ?

Cordialement,
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Re: polaincourt

Message  volcan le Mer 14 Sep 2016 - 21:27

Shocked
Excuse moi mais si tu es nouveau comptable il faut te former rapidement parce que là tu as 4 ans de retard.

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Re: polaincourt

Message  LFDM le Mer 14 Sep 2016 - 22:01


dsl j'ai pas pu résister ,,, cher Papin faut d'urgence lire le nouveau décret sur les pj, et abonne toi à intendance03

bon courage collègue AC
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Message  ALO626 le Mer 14 Sep 2016 - 22:09

Retard certes !
Quand j'ai contacté mon nouveau comptable pour lui transmettre un mandatement, il m'a répondu qu'il fallait apporter le moins de justificatifs possibles à l'original. Innocemment je lui ai demandé si, même s'il était fait référence sur la facture d'un BL ou du BC, est-ce que je ne devais pas malgré tout fournir ces documents au mandat au moins original, il m'a été répondu que non. 
Je n'ai pas insisté ... mais j'ai failli me faire hara-kiri en pensant à l'arrêt P. ! aa1aa1aa1aa1
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Re: polaincourt

Message  volcan le Mer 14 Sep 2016 - 22:40

ALO626 a écrit:Retard certes !
Quand j'ai contacté mon nouveau comptable pour lui transmettre un mandatement, il m'a répondu qu'il fallait apporter le moins de justificatifs possibles à l'original. Innocemment je lui ai demandé si, même s'il était fait référence sur la facture d'un BL ou du BC, est-ce que je ne devais pas malgré tout fournir ces documents au mandat au moins original, il m'a été répondu que non. 
Je n'ai pas insisté ... mais j'ai failli me faire hara-kiri en pensant à l'arrêt P. ! aa1aa1aa1aa1

Je vous conseille sur le sujet l'analyse faite dans le dernier numéro de la revue "intendance" de l'AJI sur les PJ qui pose la problématique du contrat à joindre ou pas en dessous de 25 000 €.
Il y a aussi cet article en livret : "abrégé sur les PJ" sur Intendance03.
Une base pour le contrôle du comptable.

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Re: polaincourt

Message  papin le Jeu 15 Sep 2016 - 20:03

j'en déduit, en attendant le code de gestionnaire 03, et après avoir passé la nuit à libre le décret de janvier 2016, qu'il convient d'ajouter à la facture un bon de commande signé par l'ordonnateur ainsi que l'autorisation faite par le ca au chef d'établissement de signer les mapa.
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Re: polaincourt

Message  volcan le Jeu 15 Sep 2016 - 20:15

L'acte retraçant la délégation donnée à l'ordo par le CA est à mettre au premier mandat de l'année.
L'écrit ou le certificat est à mettre aux factures à partir de 25 000 € HT.
Et pour moi, dès qu'une facture - qq soit son montant - mentionne un contrat et une convention il faut les joindre.

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Re: polaincourt

Message  Alomero le Jeu 10 Jan 2019 - 12:19

Jugement de CRC sur le sujet.

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Re: polaincourt

Message  volcan le Jeu 10 Jan 2019 - 12:35

Un rappel salutaire ...
Clin d'oeil à la collègue qui ce matin me disait la difficulté dans son nouveau poste à faire accepter l'idée qu'il fallait joindre le contrat aux factures qui le mentionnait. Rolling Eyes

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Message  Stoïk le Jeu 10 Jan 2019 - 21:52

Merci Alomero, ce jugement est intéressant. Smile

On commence à avoir de la jurisprudence qui applique les dispositions sur le préjudice financier et les "sommes non rémissibles" mises à la charge du comptable. On en trouvait déjà sur le site de la Cour des Comptes, mais peu d'arrêts concernaient les comptables d'EPLE.
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Message  Ed le Ven 11 Jan 2019 - 8:15

Merci Alomero Wink
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Message  néthou le Ven 11 Jan 2019 - 8:57

Rappel salutaire, oui, comme dit Volcan.
Mais c'est marrant, à lire les attendus, on a l'impression que la Cour était presque prête à passer l'éponge (antépénultième attendu), mais comme le comptable lui a produit un faux grossier anti-daté de l'ordo, pam, il prend quand même...

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