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 Accueil CM2 à la restauration

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Yoko Tsuno
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MessageSujet: Accueil CM2 à la restauration   Mer 14 Sep 2016 - 16:25

Bonjour,

Etablissez-vous systématiquement une convention à donner à l'appui de l'OR lorsque vous accueillez sur 1 journée ds CM2 venant visiter le collège et mangeant à la restauration au tarif "élève occasionnel" ?
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volcan
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MessageSujet: Re: Accueil CM2 à la restauration   Mer 14 Sep 2016 - 16:39

Non et ce n'est pas nécessaire.
Une convention a pour but de sécuriser une transaction ou de préciser des éléments matériels ou financiers (modalités pratiques, assurance, engagements, etc....).
La plupart du temps un simple bon de commande suffit ; c'est le cas en l'espèce.

Mais souvent les gestionnaires considèrent une convention de stage qui définit des engagements juridiques entre la famille, l'entreprise et l'EPLE comme document indispensable pour accueillir des élèves. La nécessité d'une convention existe si l'hébergement se prolonge dans le temps pour définir les responsabilités réciproques mais pas pour un repas ponctuel.
De plus aucun texte n'exige ce type de document pour payer une facture ou prendre en OR des repas ponctuels.

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Yoko Tsuno
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MessageSujet: Re: Accueil CM2 à la restauration   Mer 14 Sep 2016 - 16:46

Super, merci.

Et pour des prestataires type associations sollicitées dans des projets pédagogiques, utilisez-vous à chaque fois des conventions ? Chez moi, le prof dépose son projet pédagogique auprès du CE (éléments chiffrés ou devis à l'appui) puis le CE les examine un par un avec moi. Si on donne le feu vert à l'enseignant, il câle les interventions des partenaires qui émettront, une fois service fait une facture. Donc, nous ne conventionnons pas systématiquement. est-ce une erreur ?
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volcan
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MessageSujet: Re: Accueil CM2 à la restauration   Mer 14 Sep 2016 - 16:53

Chaque commande doit normalement faire l'objet d'un écrit pour matérialiser les engagements réciproques (même si il y a le seuil de 25000 pour l'écrit en matière de marché). Cet écrit est dans 95 % des cas un bon de commande. Il arrive que la nature des prestations demandées nécessite plus de précisions et un engagement clair d u fournisseur ; c'est pourquoi il existe des contrats et des conventions qui définissent plus précisément les droits et obligations de chacune des parties.
Une intervention ponctuelle d'une association peut se régler avec un bon de commande. Une représentation théâtrale peut nécessiter une convention pour définir date et lieu, et modalités matérielles (matériel installé, assurance, droits d'auteur, etc...). conte
C'est la nature de la prestation qui définit la nécessité d'un document plus approfondi.

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Tomtom&nana
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MessageSujet: Re: Accueil CM2 à la restauration   Mer 14 Sep 2016 - 17:06

Cela peut être aussi dans ce cas un contrat de subvention à condition que l'initiative du projet relève d'un tiers et l'absence de contrepartie directe. Dans le cadre d’un marché public, le prestataire agit à la demande d’une personne publique pour répondre aux besoins qu’elle a elle-même définis. La subvention, en revanche, est destinée à soutenir financièrement une action initiée, définie et mise en oeuvre par un tiers, éventuellement dans le cadre d’un dispositif incitatif mis en place par une autorité administrative (appel  projets).

Si subvention voir rubrique 72 de l'annexe du décret du 20/01/16.
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volcan
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MessageSujet: Re: Accueil CM2 à la restauration   Mer 14 Sep 2016 - 17:07

Là j'ai rien compris.... No

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Tomtom&nana
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MessageSujet: Re: Accueil CM2 à la restauration   Mer 14 Sep 2016 - 17:13

Pour un projet éducatif, cela peut relever d'un appel à projets de l'entité public donc c'est une subvention et non marché public.
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volcan
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MessageSujet: Re: Accueil CM2 à la restauration   Mer 14 Sep 2016 - 17:18

Suspect  euh pour un EPLE je vois pas le cas de figure.
Je ne me vois pas verser une subvention à une association pour qu'elle se substitue à l'établissement pour réaliser un projet qui relève de son autorité. Je peux à l'extrême rigueur payer une facture qui ne sera pas un marché public mais faire une sorte de DSP non.

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ALO626
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MessageSujet: Re: Accueil CM2 à la restauration   Mer 14 Sep 2016 - 22:23

L'an dernier j'avais pris contact avec le Département ainsi que le Comptable. Les deux m'ont conseillé de pratiquer le tarif invité. J'ai prévenu les écoles concernées et le jour J j'ai récupéré la totalité.
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