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 VOYAGE

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TARTANPION
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MessageSujet: VOYAGE   Mar 13 Sep 2016 - 15:47

Bonjour Very Happy



Un voyage est organisé par l EPLE en janvier 2017.
Les factures ont été envoyées aux familles.
Une famille m informe que le papa est agent SNCF et que donc  son fils ne paie que la réservation .....
Qui a déjà eu le cas?
La ristourne  permet elle uniquement à l 'élève de payer sa part ou bien doit on l appliquer à l ensemble des élèves?


MERCI flower
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LFDG
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MessageSujet: Re: VOYAGE   Mar 13 Sep 2016 - 15:56

Bonjour, cette situation a été évoquée maintes fois sur le forum. Tous les participants payent le même tarif, père cheminot ou pas ! Le voyage est une prestation de service public qui doit obéir aux règles d'équité.
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MessageSujet: Re: VOYAGE   Mar 13 Sep 2016 - 16:56

Est-ce que je peux avoir une réduction sur la cantine parce que mon père est grossiste en viande (il a des prix)...
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volcan
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MessageSujet: Re: VOYAGE   Mar 13 Sep 2016 - 17:25

Déjà c'est le bahut qui paye les billets et ne s'occupe pas de savoir qui dans le troupeau a demi-tarif ou gratuité ou un oncle qui l'emmène en voiture.

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Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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TARTANPION
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MessageSujet: Re: VOYAGE   Jeu 15 Sep 2016 - 14:55

merci de vos réponses

Y a t il un texte officiel  sur lequel  appuyer pour ma réponse????



MERCI Very Happy
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MessageSujet: Re: VOYAGE   Jeu 15 Sep 2016 - 15:12

Il y a un voyage scolaire payant organisé par l'établissement : les familles sont libres de participer ou pas, aux conditions fixées par l'établissement. Le document officiel s'il en est un est celui-ci : l'acte du CA qui en fixe le tarif.
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volcan
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MessageSujet: Re: VOYAGE   Jeu 15 Sep 2016 - 15:23

A ma connaissance seuls des critères sociaux peuvent justifier des tarifs différents pour une même prestation proposée par un service public administratif (conformément à l'article 147 de la loi n°98-657 du 29 juillet 1998). Un voyage scolaire est pour moi une même prestation.

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Ven
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MessageSujet: Re: VOYAGE   Ven 16 Sep 2016 - 11:54

Tu dis à la famille qu'elle se réserve le billet toute seule..et, tant qu'on y est, si elle a des réductions chez Macdo le môme se débrouillera au moment des repas pour aller bouffer son hamburger au fast food du coin...et s'ils ont des réduc parce qu'ils appartiennent au Camping club il ira monter sa tente dans le camping du bled où le voyage a lieu...
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