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 récupérer fonds social exercice anterieur

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qsd
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MessageSujet: récupérer fonds social exercice anterieur   Lun 12 Sep 2016 - 17:29

Bonjour à tous.

Il arrive que des élèves partent sans avoir consommé la totalité du fonds social souvent accordé sur un exercice antérieur (ex commission fs dec 2015, départ définitif de l'élève le 30/06/2016 avec solde restant sur son compte dp).

Chez nous il est spécifié que cette aide est attribuée strictement sous forme de repas (x repas à consommer), pas question de reverser un solde de FS à la famille, ce serait aller à l'encontre de la décision de la commission de fonds social.

Comment donc récupérer le FS attribué au titre d'un exercice antérieur (quelles opérations budgétaires) et quelles sont les PJ à présenter à l'agent comptable.

Merci à tous
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LFDM
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MessageSujet: Re: récupérer fonds social exercice anterieur   Lun 12 Sep 2016 - 17:36

vos repas sont en crédit dans votre logiciel de restauration sur "compte" des gamins c'est ça?
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volcan
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MessageSujet: Re: récupérer fonds social exercice anterieur   Lun 12 Sep 2016 - 17:40

Dans ce cas de figure l'agent comptable pénible que je suis aimerait bien avoir un acte du CA qui définit les conditions d'attribution des aides sociales et qui précise cette histoire de reliquat qui revient à l'EPLE car il s'agit d'une aide "conditionnelle" (valable uniquement pour des repas consommés).
Sinon c'est un OR et un mandat. Un OR (7583) pour annuler le mandat de versement de l'aide et un mandat (6583)pour annuler l'OR qui a été fait en 2015 pour équilibrer la dépense. L'argent revenant augmenter le compte de classe 4 de la subvention FS et annuler le reliquat du compte repas.

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Brige
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MessageSujet: Récupérer fonds social accordé en N-1 pour un voyage effectué en N   Ven 13 Jan 2017 - 13:35

Bonjour à tous,
Je m'explique en 2015 nous avons attribué un fonds social à un élève pour un voyage qui devait avoir lieu en 2016. Or en 2016, cet élève n'a plus voulu partir. Comment récupérer le fonds social versé en 2015 ?
Merci pour votre aide,
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volcan
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MessageSujet: Re: récupérer fonds social exercice anterieur   Ven 13 Jan 2017 - 14:28

Brige a écrit:
Bonjour à tous,
Je m'explique en 2015 nous avons attribué un fonds social à un élève pour un voyage qui devait avoir lieu en 2016. Or en 2016, cet élève n'a plus voulu partir. Comment récupérer le fonds social versé en 2015 ?
Merci pour votre aide,

Perso je ne vois pas de fondement juridique possible à un OR de ce type. D'ailleurs en bonne logique la famille n'a pas perçue cette somme qui a été logiquement imputé directement au 4118.

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Brige
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MessageSujet: re   Ven 13 Jan 2017 - 14:47

J'aurais voulu retrouver la somme sur le 441916 (Prog. 230) dans la classe 4 mais je ne connais rien à la compta géné
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Brige
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MessageSujet: re   Ven 13 Jan 2017 - 14:49

et du coup le compte de voyage est excédentaire de cette somme
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Winnie
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MessageSujet: Re: récupérer fonds social exercice anterieur   Ven 13 Jan 2017 - 18:17

Si l'aide est attribuée pour un voyage précis auquel l'élève n'y participe plus, je ne vois pas de problème à annuler l'aide. Je joins le courrier initial d'attribution, une attestation de l'ordonnateur indiquant que la non-participation entraîne le retrait de l'aide. L'OR au 7583 annule l'aide et permet d'annuler la créance, le mandat au 6583 vient abonder le compte de subvention.
J'ai tout faux ?

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MessageSujet: Re: récupérer fonds social exercice anterieur   Ven 13 Jan 2017 - 18:24

Winnie a écrit:
Si l'aide est attribuée pour un voyage précis auquel l'élève n'y participe plus, je ne vois pas de problème à annuler l'aide. Je joins le courrier initial d'attribution, une attestation de l'ordonnateur indiquant que la non-participation entraîne le retrait de l'aide. L'OR au 7583 annule l'aide et permet d'annuler la créance, le mandat au 6583 vient abonder le compte de subvention.
J'ai tout faux ?
Non, sauf que l'OR ne solde pas la créance, mais le trop payé plutôt, non ?
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Winnie
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MessageSujet: Re: récupérer fonds social exercice anterieur   Ven 13 Jan 2017 - 18:26

Oh yes, my bad. Si le jeune n'est pas parti on n'a pas fait l'OR au 7067 et l'argent a dû rester en avance, tu as raison.

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MessageSujet: Re   Ven 13 Jan 2017 - 21:30

Je n'ai pas fait l'OR au 7067 c'est pour ça que le compte du voyage est excédentaire, mais je suppose qu'on ne peut pas transférer cet excédent qui correspond à l'aide du fonds social sur le compte du prog 230. Peut on le mettre sur un compte d'avance voyage pour qu'il profite à un autre élève pour un autre voyage ? Je dis peut être une grosse bêtise.
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volcan
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MessageSujet: Re: récupérer fonds social exercice anterieur   Ven 13 Jan 2017 - 21:37

Bon la solution préconisé par Winnie est la bonne.
OR pour annuler partiellement le mandat exercice antérieur en VE avec contrepartie au 4118 pour annuler le reliquat.
Mandat pour annuler l'OR exercice antérieur sur fonds social en VE qui viendra rajouter la somme au crédit du compte FS.

PJ un état de l'ordo indiquant que l'aide a été faite par erreur : l'objet de l'aide ayant disparu.

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MessageSujet: Re: récupérer fonds social exercice anterieur   Ven 13 Jan 2017 - 21:56

Merci à tous pour votre aide:)
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