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récupérer fonds social exercice anterieur

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récupérer fonds social exercice anterieur

Message  qsd le Lun 12 Sep 2016 - 17:29

Bonjour à tous.

Il arrive que des élèves partent sans avoir consommé la totalité du fonds social souvent accordé sur un exercice antérieur (ex commission fs dec 2015, départ définitif de l'élève le 30/06/2016 avec solde restant sur son compte dp).

Chez nous il est spécifié que cette aide est attribuée strictement sous forme de repas (x repas à consommer), pas question de reverser un solde de FS à la famille, ce serait aller à l'encontre de la décision de la commission de fonds social.

Comment donc récupérer le FS attribué au titre d'un exercice antérieur (quelles opérations budgétaires) et quelles sont les PJ à présenter à l'agent comptable.

Merci à tous

qsd
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Re: récupérer fonds social exercice anterieur

Message  LFDM le Lun 12 Sep 2016 - 17:36

vos repas sont en crédit dans votre logiciel de restauration sur "compte" des gamins c'est ça?

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Re: récupérer fonds social exercice anterieur

Message  volcan le Lun 12 Sep 2016 - 17:40

Dans ce cas de figure l'agent comptable pénible que je suis aimerait bien avoir un acte du CA qui définit les conditions d'attribution des aides sociales et qui précise cette histoire de reliquat qui revient à l'EPLE car il s'agit d'une aide "conditionnelle" (valable uniquement pour des repas consommés).
Sinon c'est un OR et un mandat. Un OR (7583) pour annuler le mandat de versement de l'aide et un mandat (6583)pour annuler l'OR qui a été fait en 2015 pour équilibrer la dépense. L'argent revenant augmenter le compte de classe 4 de la subvention FS et annuler le reliquat du compte repas.

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