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régie

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Message  ray allen le Lun 12 Sep 2016 - 15:48

Bonjour

L'une de nos collègues gestionnaires des ER (pour notre compta géné) s'est mariée cet été. Doit-on clôturer la régie ou bien simplement modifier sachant que dans ce cas le nom et le prénom ne sont pas modifiables.

Merci d'avance.

ray allen
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Re: régie

Message  Juju Charlie le Lun 12 Sep 2016 - 15:52

Juridiquement, la personne conserve son nom, le nom marital n'étant qu'un nom d'usage !

Juju Charlie
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Re: régie

Message  lillette le Lun 12 Sep 2016 - 16:22

Bonjour,

je suis passée par là, mon AC avait juste attendu l'exercice budgétaire suivant pour refaire l'habilitation à mon nom d'épouse.

lillette
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Re: régie

Message  Le Forgeron le Lun 12 Sep 2016 - 16:57

En toute orthodoxie les actes administratifs ne devraient porter que l'état civil des personnes. En tout cas, si on mentionne un pseudonyme ou un nom d'époux (les hommes et les femmes ayant tous deux la faculté d'user du nom de leur conjoint) l'état civil doit y figurer.
C'est une pratique très agréable en plus pour les collègues des services RH car quand on a un dossier avec 4 ou 5 noms différents c'est parfois compliqué de s'y retrouver.

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