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Gros chèque de TA perdu

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Gros chèque de TA perdu

Message  Mimile le Lun 12 Sep 2016 - 14:51

Un gros chèque de Taxe d'Apprentissage, suite à erreur d'endossement ( d'après ce qu' a dit notre DDFIP) a été renvoyé par Lille à la DDFIP qui a eu la bonne idée de nous le retourner le jour de la fermeture du bahut en juillet. Résultat : aucune trace dans le courrier de rentrée ! Chèque perdu et 5112 non soldé

On va demander à l'OPCA concerné de faire opposition et de nous refaire un chèque ou un virement (soit dit en passant je trouve ahurissant de voir arriver certaines sommes par chèque de la part des OPCA alors qu 'on nous impose de payer par virement à partir de 300 € - on croit rêver...).

En attendant le nouveau versement, ça m'embête de laisser au crédit du 4674 une somme fictive. J'ai bien pensé au 5117 mais ce n'est pas un chèque rejeté !

4718 peut-être ?

Autre solution  ?

Merci

Mimile
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Re: Gros chèque de TA perdu

Message  Mimile le Mar 13 Sep 2016 - 16:45

Aucun comptable pour répondre à ma question ?

Mimile
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Re: Gros chèque de TA perdu

Message  Pindolek54 le Mar 13 Sep 2016 - 17:05

Bonjour

Des collègues AC plus chevronnés que moi (et ils sont nombreux sur ce forum) ne seront peut-être pas d'accord, mais il me semble que laisser cette somme, non perçue en réalité, dans un quelconque compte de classe 4, que ce soit le 4674 ou un autre peu importe, ne reflète pas la réalité, ce qu'est censée faire la compta à tout moment. Personnellement je corrigerais l'encaissement concerné par une EC manuelle, en gardant bien toute pièce qui viendrait expliquer le pourquoi de cette EC (pour le futur CoFi), notamment copie des mails échangés avec la DDFIP. Puis j'effectuerais un nouvel encaissement au moment de la réception du nouveau chèque.

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Re: Gros chèque de TA perdu

Message  Bozinchu le Mar 13 Sep 2016 - 17:15

je sais pas si je suis plus chevronné que les autres , mais je suis pas d'accord

l'encaissement a bien eu lieu
il faut le laisser et mettre tout en oeuvre pour récupérer les sous

si une famille paye la cantine, et que l'on perde le chèque que faut il faire?
supprimer l'encaissement et recréer la créance?
non ...

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Re: Gros chèque de TA perdu

Message  Pindolek54 le Mar 13 Sep 2016 - 17:22

Sauf qu'il ne s'agit pas là d'une créance émise par l'établissement mais d'un versement volontaire sans créance initiale, ce qui à mon humble avis, n'est pas la même situation

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Re: Gros chèque de TA perdu

Message  volcan le Mar 13 Sep 2016 - 17:30

Je partage l'avis de Pindolek. Si on avait en don un chèque sans provision cela constituerait-il un droit de l'établissement à recouvrir au contentieux ce don ?

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Gros chèque de TA perdu

Message  babel 1983 le Mar 13 Sep 2016 - 17:45

Bonjour,

L'instruction M9-6 me semble claire pourtant p 70. 

" 2.2.4.3.2.4 Le traitement des chèques perdus 
On rappellera que l'agent comptable ou le régisseur s'il est détenteur d'un compte DFT sont responsables en cas de perte ou de vol de chèques. La procédure à mettre place dans ces circonstances est détaillée dans la circulaire DGFIP/2009/11/7594 du 5 février 2010 relative aux pertes de chèques. Elle sera différente selon que les chèques ont été perdus avant ou après remise à l’encaissement à la DGFiP. Concernant les chèques perdus avant ou lors de l’envoi postal ce texte précise : « qu’il appartient au client, bénéficiaire des chèques perdus, de procéder à l'établissement de lettres de désistement. Ce document, dont vous trouverez en annexe 1 un modèle, devra être adressé par le client au tireur du chèque afin qu'il puisse être réémis. Aucune écriture comptable n'est à passer avant la réception des chèques réémis. Les éventuels frais d'opposition réclamés par les émetteurs de ces chèques ne sont pas pris à charge par les DDFiP/DRFiP/TG. » Par ailleurs s'il est en mesure de prouver qu'il a bien transmis les chèques au service compétent et qu'il a bien mis en place toutes les diligences qui lui incombent, l'agent comptable ou le régisseur détenteur d’un compte DFT pourra faire une demande de constatation de la force majeure. Attention : l’envoi pourra être justifié par le ticket de remise délivré par le Service de traitement de chèques compétent (STC) et par le double du bordereau de remises de chèques. "

Bonne soirée

babel 1983
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Re: Gros chèque de TA perdu

Message  Mimile le Mer 14 Sep 2016 - 9:44

Ok merci
On est dans le 2ème cas, "chèque perdu après transmission au service compétent". Donc le comptable peut évoquer la force majeure.
Mais concrètement ça a quelles conséquences pratiques et comptables ?

Mimile
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